# Zone UU du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise **zone de la cité scientifique et universitaire de Villeneuve d'Ascq (UU)** : Campus de la cité scientifique universitaire de Villeneuve d'Ascq, zone d'équipements universitaires et d'activités scientifiques : hauteur absolue de 21 mètres, emprise au sol non réglementée, implantation possible en limite séparative sauf en limite de zone où un recul de 3 mètres s'impose, et une place de stationnement pour six hébergements. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UU du règlement, 5 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UU 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : sauf les types d'occupation prevus a l'article 2 > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article - **100 m² maximum** : services et commerces de proximité > 7. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² répondant aux besoins des utilisateurs. - Note : L'article 2 n'autorise que la cite universitaire : enseignement superieur, foyers, restaurants et residences universitaires, installations sportives, installations classees liees, recherche et haute technologie, affouillements admis. Seuls les services et commerces de proximite sont plafonnes. ### Hauteur maximale (rubrique UU 4, « Hauteur maximum ») - **21 m** : hauteur absolue > Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 21 mètres Non réglementée Non réglementée - Note : Le tableau aligne trois colonnes - hauteur absolue, hauteur de façade, hauteur relative - et l'extraction en rend les trois cellules : seule la première est chiffrée, les deux autres sont non réglementées. ### Emprise au sol (rubrique UU 5, « Emprise au sol maximum ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. ### Recul sur la voie (rubrique UU 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Marges de recul inscrites au plan** > Les constructions doivent respecter les marges de recul minimum inscrites au plan. - **Retrait libre** : en l'absence de marge de recul inscrite au plan > En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction peut respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie privée. - Note : Le retrait volontaire peut varier avec la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. ### Distance aux limites separatives (rubrique UU 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **En limite séparative** > ÉQUIPE Les dispositions génér PLU Espaces de pleine terre végétalisés MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s'appliquent. 3 approuvé par le conseil métropol Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. - **3 m minimum** : limite de l'unité foncière constituant une limite de la zone UU > Toutefois lorsque la limite de l'unité foncière constitue une limite de la zone UU, les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à ladite limite. - Note : La première citation s'ouvre sur le pied de page du document, que l'extraction a mêlé au tableau. La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres. ### Places de stationnement (rubrique UU 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **1 place pour 6 hébergements** > Non réglementés 1 place pour 6 hébergements itain du 28 juin 2024 - Note : Le chapitre écarte expressément les normes générales de stationnement du livre I pour les hébergements et leur substitue cette norme. La cellule est tombée dans la rubrique de l'implantation, à côté du pied de page du document ; les autres destinations restent régies par les dispositions générales. ### Espaces libres et plantations (rubrique UU 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le tableau empile deux lignes - espaces libres et plantations, espaces de pleine terre végétalisés - et l'extraction n'en rend qu'une cellule, « Non réglementés ». Elle est lue comme celle des espaces libres et plantations : c'est la place qu'elle occupe dans le même tableau au chapitre du centre pénitentiaire, où les deux lignes portent chacune la leur. La ligne des espaces de pleine terre végétalisés est servie sans cellule. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont seuls autorisés : 1. Les établissements d'enseignement supérieur. 2. Les foyers, restaurants, résidences universitaires et les activités liées au fonctionnement des établissements précités. 3. Les installations sportives. 4. Les installations classées liées au fonctionnement des établissements précités. 5. Les activités industrielles et tertiaires de nature à valoriser la cité universitaire ou à être valorisées par elle, travaillant dans le domaine de la recherche scientifique et de l'application des sciences, telles que centre de recherche, activités de haute technologie... 6. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisation admis dans la zone. 7. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² répondant aux besoins des utilisateurs. ### Rubrique UU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent respecter les marges de recul minimum inscrites au plan. En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction peut respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie privée. Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations Stationnement ■ SECTION III. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU Espaces de pleine terre végétalisés MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métropol Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. Toutefois lorsque la limite de l’unité foncière constitue une limite de la zone UU, les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à ladite limite. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. Non réglementés 1 place pour 6 hébergements itain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 479 ### Rubrique UU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 21 mètres Non réglementée Non réglementée ### Rubrique UU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Non réglementée ### Rubrique UU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les parkings publics en surface, enterrés ou en superstructure, dans la mesure où leur qualité architecturale) et/ou paysagère permet leur intégration dans leur environnement. 9. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante. Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les dispositions générales du livre 1 du titre 2 – chapitre 4)I) F)1)a) relatives aux normes de stationnement pour les hébergements ne s’appliquent pas. Les normes applicables pour les hébergements sont précisées dans le tableau ci-dessous. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uu La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uu