# Zone UVC2.1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine du canal urbain UVC2.1** : Zone mixte de la ville du canal urbain ouverte à tout usage compatible avec son caractère, l'artisanat et le commerce de détail plafonnés à 400 m² de surface de plancher ; hauteur absolue renvoyée au plan des hauteurs et hauteur de façade non réglementée, implantation à l'alignement ou 3 m maximum en retrait avec obligation de front bâti, constructions jointives dans la bande de 15 m puis 3 m des limites latérales et 4 m des non latérales, 15 % de pleine terre végétalisée pour l'habitation et le bureau.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UVC2.1 du règlement, 6 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UVC2.1 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Interdits** : occupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
  > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.
- **Interdites** : constructions et installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
  > Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites.
- **Interdites** : artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE
- **400 m²** : artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.
- **Autorisée** : agriculture urbaine compatible avec un environnement habité
  > L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous

### Hauteur maximale (rubrique UVC2.1 4, « Hauteur maximum »)

- **Cf. plan des hauteurs** : hauteur absolue
  > Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf. dispositions générales)
- **Non règlementée** : hauteur de façade
  > Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf. dispositions générales)
- **Réglementée (cf. dispositions générales)** : hauteur relative
  > Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf. dispositions générales)
- Note : Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le chapitre de la zone : la hauteur absolue est portée par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.

### Emprise au sol (rubrique UVC2.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **15 %** : minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau
  > Habitation/ Bureau = 15% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.
- Note : Le tableau d'emprise au sol maximum, en rubrique 5, oppose cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités hors bureau - et l'extraction n'en a gardé que trois valeurs, « 50% », « Non réglementée », « Non règlementée » : impossible de dire à quelle destination chacune revient, la cellule n'est pas compilée. Le taux ci-dessous est celui de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti ; le commerce, les activités de service et les autres activités n'ont pas de pourcentage, leurs espaces libres doivent seulement faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif ou être arborés.

### Recul sur la voie (rubrique UVC2.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **À l'alignement** : unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation
  > Règles d'implantation Bande de constructibilité Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
- **3 m maximum** : en retrait de l'alignement ou de la limite en tenant lieu
  > - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
- **Front bâti obligatoire** : implantation des constructions le long de la voie
  > Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti.
- **Front bâti non exigé** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres
  > Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ;
- **En retrait** : constructions en second rang, dès lors que le front bâti est constitué
  > Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UVC2.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **En limite séparative latérale** : dans la bande de 15 mètres de profondeur définie aux dispositions générales, front bâti d'une limite séparative à l'autre
  > ... par rapport aux limites séparatives latérales Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre.
- **3 m** : en retrait d'une limite séparative latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
  > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
- **3 m** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large d'au moins 12 mètres, sur une seule limite séparative
  > Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé.
- **3,50 m** : au-delà de la bande de 15 mètres, construction jointive de la limite séparative latérale
  > - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
- **4 m** : en retrait d'une limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
  > ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).
- **3,50 m** : limite séparative non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement, construction jointive
  > ... de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s).
- **4 m** : entre deux constructions non contiguës d'une même propriété, et au moins la moitié de la hauteur de la plus haute
  > ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
- **Non réglementée** : distance entre une annexe non contiguë et une autre construction
  > La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée.
- Note : Deux règles voisines de la même rubrique ne fixent pas une distance mais un gabarit : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° depuis la limite séparative latérale dans la bande de 15 mètres, et à 45° au-dessus de 3,50 mètres pour les constructions autorisées à jouxter la limite au-delà de cette bande.

### Places de stationnement (rubrique UVC2.1 8, « Stationnement SECTION III »)

- **Cf. plan des stationnements**
  > Cf. plan des stationnements métropolitain du 28 juin 2024
- Note : Le nombre de places imposé n'est pas écrit dans le chapitre de la zone : il est porté par le plan des stationnements, pièce graphique du PLU3, et par les dispositions générales du livre I.

### Espaces libres et plantations (rubrique UVC2.1 8, « Stationnement SECTION III »)

- **15 %** : opération sur un terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs
  > PLU3 approuvé par le conseil sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.
- **5 m²/logement** : espace accessible d'un seul tenant, à l'intérieur des espaces paysagers communs
  > À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement.
- Note : La condition d'application est coupée entre deux rubriques : « Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue » est resté en rubrique 7, la suite « sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m² » est en rubrique 8. La rubrique 7 porte aussi le seul autre cas de la zone, « équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés ».

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UVC2.1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

### Rubrique UVC2.1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Règles d’implantation Bande de constructibilité

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

- soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions doivent s’implanter afin de constituer un front bâti.

Cette obligation ne s’applique pas :

- aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ;

- pour créer des percées visuelles entre deux constructions ;

- pour permettre la création d’accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation.

Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d’une limite séparative à l’autre.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à

60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d’implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions sont autorisées à :

- jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance

PLU3 approuvé par le

conseil métropolitain du 2 horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

- s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

(L≥H/2).

Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 15%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

### Rubrique UVC2.1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Réglementée (Cf. dispositions générales)

### Rubrique UVC2.1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau)

50%

Non réglementée

Non règlementée

### Rubrique UVC2.1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue

### Rubrique UVC2.1 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement SECTION III)

. ÉQUIPE Les dispositions général 382

Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) MENTS ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement.

Cf. plan des stationnements métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uvc2-1
La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uvc2-1