# Zone UZ24 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise

**zone d'aménagement concerté UZ24** : Une ZAC lilloise où la hauteur absolue est fixée à 21 mètres, les constructions s'implantent à 6 mètres au moins de la limite du lot voisin (4 mètres si la façade ne porte que des baies de pièces secondaires, en limite si elle n'en porte aucune), le gabarit se referme à 60° au-dessus de 6,50 mètres sur la limite de la ZAC, l'emprise au sol et le traitement paysager des espaces non bâtis ne sont pas réglementés, et le stationnement descend jusqu'à 0,5 place par logement locatif social.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ24 du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UZ24 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 - »)

- **Interdit** : contraire au caractère de la zone
  > 1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.
- **Interdits** : dépôts de ferrailles, déchets, véhicules désaffectés, sauf liés au chantier
  > 2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés, de roulottes ou de caravanes, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.
- **Interdits** : campement, caravanage et habitat mobile, sauf liés au chantier
  > 3. Les terrains de campement et de caravanage et l'habitat mobile, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.
- Note : Les interdictions du titre 1 du livre I s'ajoutent a celles-ci. Les depots et le campement restent admis quand ils sont lies a la realisation du chantier, ce que la condition dit. Les installations classees peuvent etre autorisees si elles repondent aux besoins de la zone et si les nuisances sont bornees.

### Hauteur maximale (rubrique UZ24 4, « HAUTEUR ABSOLUE »)

- **21 m** : hauteur absolue au faîtage ou à l'acrotère
  > La hauteur absolue au faîtage ou à l'acrotère d'une toiture-terrasse de toute construction est fixée à 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation.
- **Dépassement possible** : plafonds de hauteur spécifique repérés au plan des hauteurs
  > Toutefois : - Cette hauteur pourra être dépassée dans les plafonds de hauteur spécifique repérés au plan des hauteurs.
- Note : La hauteur à l'égout des toitures et la hauteur relative sont l'une et l'autre « Non réglementée. » : les deux lignes sont rigoureusement identiques dans le texte servi, on ne peut pas les citer séparément. Les équipements d'infrastructure (château d'eau, pylône EDF, tour de relais hertzien) ne sont pas soumis à la règle des 21 mètres.

### Emprise au sol (rubrique UZ24 5, « A. EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (rubrique UZ24 3, « II. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **À l'alignement** : alignement imposé au plan
  > 1. Lorsque l'implantation des constructions à l'alignement est imposée au sur le plan, les constructions doivent être obligatoirement réalisées à cet alignement.
- **Alignement ou retrait** : en l'absence d'obligation d'implantation à l'alignement
  > 2. Lors de l'absence d'obligation d'implantation à l'alignement, les constructions peuvent être réalisées à l'aligne- ment des voies ou en retrait.
- Note : Des retraits ponctuels restent autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, à condition que le retrait reçoive un traitement minéral ou végétal soigné. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est non réglementée. Aucun mètre n'est donné : c'est le plan qui porte, ou non, l'obligation d'alignement.

### Distance aux limites separatives (rubrique UZ24 3, « II. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **6 m minimum** : distance entre la façade et la limite du lot voisin
  > ... constructions sont implantées à une distance, mesurée perpendiculairement entre la façade et la limite la séparant du lot voisin ne pouvant être inférieure à 6 mètres.
- **4 m minimum** : façade ne comportant que des baies éclairant des pièces secondaires
  > Toutefois les constructions peuvent être implantées à une distante moindre : - à 4 mètres si la façade ne comporte que des baies éclairant des pièces secondaires,
- **En limite séparative** : façade sans aucune baie sur cette limite
  > Toutefois les constructions peuvent être implantées à une distante moindre : [...] - en limite séparative si la façade sur cette limite ne comporte aucune baie.
- **Gabarit à 60° au-dessus de 6,50 m** : sur la limite de la ZAC lorsqu'elle est limite séparative
  > Toutefois les constructions peuvent être implantées à une distante moindre : ... gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 6,50 mètres de hauteur sur la limite de la Z.A.C. à compter du niveau naturel du terrain d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine extérieure à la Z.A.C. est à un niveau différent.
- **3 m minimum** : distance au point le plus proche de la limite de la ZAC
  > Les constructions pourront s'implanter : [...] - Soit à une distance du point le plus proche de la limite de la Z.A.C. au moins égale à trois mètres.
- **6,50 m maximum en limite** : en limite avec le cimetière de l'Est, façade sans baie
  > - Les constructions pourront s'implanter en limite si la façade concernée ne comporte aucune baie sur une hauteur maximum de 6,50 mètres.
- **4 m minimum** : en limite avec le cimetière de l'Est, à défaut d'une façade sans baie
  > 3. En limite avec le cimetière de l'Est : [...] - A défaut, les constructions devront opérer un retrait minimum de 4 mètres.
- Note : La hauteur de 6,50 mètres sur la limite de la ZAC peut être dépassée s'il y a adossement à un bâtiment existant sur une unité foncière voisine et édification d'un bâtiment de hauteur équivalente.

### Places de stationnement (rubrique UZ24 8, « STATIONNEMENT »)

- **0,5 place par logement** : logement locatif social financé avec un prêt aidé de l'État
  > NORMES POUR VEHICULES AUTOMOBILES A. CONSTRUCTIONS NOUVELLES, [...] par logement POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L'ÉTAT) - 0,5 place de stationnement par logement (arrondi à l'entier supérieur)
- **1 place par logement** : changement de destination ou logement créé, à partir du 2ème
  > POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES COLLECTIFS (SAUF LE LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L'ÉTAT) Une place de stationnement par logement à partir du 2ème logement créé POUR LE LOGEMENT SOCIAL (LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L'ÉTAT)
- **0,6 place par logement** : logement social, changement de destination ou augmentation du nombre de logements
  > ... Une place de stationnement par logement à partir du 2ème logement créé POUR LE LOGEMENT SOCIAL (LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L'ÉTAT) - 0.6 place de stationnement par logement (arrondi à l'entier supérieur)
- **5 m² minimum** : local à vélos, constructions nouvelles à usage d'habitation
  > ... suivantes : POUR TOUTES NOUVELLES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION Il sera exigé la création d'un espace de stationnement d'une surface minimale de 5 m², avec une place de station- nement vélo supplémentaire par logement de type T1 et T2, et 2 places de stationnement vélo supplémentaires par logement de Type T3 ou plus.
- **1 place vélo par logement** : logements de type T1 et T2
  > ... À USAGE D'HABITATION Il sera exigé la création d'un espace de stationnement d'une surface minimale de 5 m², avec une place de station- nement vélo supplémentaire par logement de type T1 et T2, et 2 places de stationnement vélo supplémentaires par logement de Type T3 ou plus.
- **2 places vélo par logement** : logements de type T3 ou plus
  > ... d'un espace de stationnement d'une surface minimale de 5 m², avec une place de station- nement vélo supplémentaire par logement de type T1 et T2, et 2 places de stationnement vélo supplémentaires par logement de Type T3 ou plus.
- **1 place vélo par 80 m²** : constructions nouvelles de bureaux ou d'activités tertiaires
  > ... Il sera exigé la création d'un espace de stationnement d'une surface minimale de 5 m², avec 1 place de stationne- ment vélo supplémentaires par tranche de 80 m² de surface de plancher supplémentaires.
- Note : REFUSÉ, la norme de base : « Une place de stationnement par logement », valeur applicable aux maisons individuelles et immeubles collectifs en construction neuve, a été prise pour le TITRE de la rubrique 8 par le découpage. Elle n'apparaît plus dans le texte servi et ne peut donc pas être adossée à une phrase. Trois autres règles vivent hors de la rubrique 8 : la taille minimale des places (2,30 mètres sur 5 mètres, dégagement de 5 mètres), la différenciation des entrées et sorties au-dessus de 50 places et le fractionnement des aires de plus de 1 000 m² se lisent à la rubrique 6 ; les modalités de report des places (unité foncière distante de moins de 300 mètres, concession d'au moins quinze ans, participation versée à la communauté urbaine) se lisent à la rubrique 1. Pour les logements à vocation sociale, les hébergements avec services collectifs et les bâtiments d'activité, le nombre de places n'est pas chiffré : il est déterminé au cas par cas et le pétitionnaire doit démontrer que les besoins sont assurés.

### Espaces libres et plantations (rubrique UZ24 6, « CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 - »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : Le document répond « Non réglementée. » à l'article 6, traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. La seule contrainte végétale de la zone est indirecte : au-delà de 1 000 m², les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées par des dispositifs végétaux.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ24 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés, de roulottes ou de caravanes, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.

3. Les terrains de campement et de caravanage et l'habitat mobile, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.

4. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement des voiries, réseaux et espaces verts.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration peuvent être autorisées, à condition :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone tels que : drogueries, boulangeries, laveries, échangeurs, parcs de stationnement, stockage d’hydrocarbures pour groupes électro-gènes de sécurité, etc.

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter, ou tout au moins, de réduire les nuisances et dangers éventuels.

### Rubrique UZ24 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TENDANT À FAVORISER LA MIXITE)

FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

### Rubrique UZ24 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Lorsque l’implantation des constructions à l’alignement est imposée au sur le plan, les constructions doivent être obligatoirement réalisées à cet alignement.

Des retraits ponctuels sont toutefois autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle. Le retrait par rapport à l’alignement doit recevoir un traitement minéral ou végétal soigné n’altérant pas la continuité urbaine souhaitée.

2. Lors de l’absence d’obligation d’implantation à l’alignement, les constructions peuvent être réalisées à l’aligne-ment des voies ou en retrait.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Les constructions sont implantées à une distance, mesurée perpendiculairement entre la façade et la limite la séparant du lot voisin ne pouvant être inférieure à 6 mètres.

Toutefois les constructions peuvent être implantées à une distante moindre :

- à 4 mètres si la façade ne comporte que des baies éclairant des pièces secondaires,

- en limite séparative si la façade sur cette limite ne comporte aucune baie.

2. Rapport à la limite de la ZAC lorsqu’elle est limite séparative

Tout point d'un bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 6,50 mètres de hauteur sur la limite de la Z.A.C. à compter du niveau naturel du terrain d’implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine extérieure à la Z.A.C. est à un niveau différent.

Les constructions pourront s’implanter :

- Soit au droit de la limite de la ZAC suivant les règles précédemment décrites à condition qu’elles ne comportent sur cette limite aucune baie.

- Soit à une distance du point le plus proche de la limite de la Z.A.C. au moins égale à trois mètres.

La hauteur précitée de 6,50 mètres peut être dépassée s’il y a adossement à un bâtiment existant sur l’unité ou les unités foncières voisines et édification d’un bâtiment de hauteur équivalente.

3. En limite avec le cimetière de l’Est :

- Les constructions pourront s’implanter en limite si la façade concernée ne comporte aucune baie sur une hauteur maximum de 6,50 mètres.

- A défaut, les constructions devront opérer un retrait minimum de 4 mètres.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

Non réglementée.

### Rubrique UZ24 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR ABSOLUE)

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction est fixée à 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation.

Toutefois :

- Cette hauteur pourra être dépassée dans les plafonds de hauteur spécifique repérés au plan des hauteurs.

- Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’im-posent notamment château d’eau, pylône EDF, tour de relais de faisceau hertzien.

HAUTEUR À L’ÉGOUT DES TOITURES

Non réglementée.

HAUTEUR RELATIVE

Non réglementée.

### Rubrique UZ24 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A. EMPRISE AU SOL)

Non réglementée.

### Rubrique UZ24 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 -)

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente section.

I. BÂTIMENTS NEUFS

1. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

2. Les façades latérales et postérieures des constructions et les couvertures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

3. Les parties de construction édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans une composition architecturale d’ensemble.

4. Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions de l’alinéa 1) ci-dessus.

5. Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité architecturale qui per-mette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la me-sure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture.

6. Les clôtures à l’alignement ou en limite de voie privée doivent être traitées avec soin, en fonction de leur usage et en cohérence avec l’environnement.

9. Les volets battants sont déconseillés aux étages des bâtiments existants car étrangers à la typologie lilloise.

### Rubrique UZ24 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementée.

### Rubrique UZ24 8 - Stationnement

Lors de toute opération de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

I. DISPOSITIONS GENERALES

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue par le code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent conformément au code de l’urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité. Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B. TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres.

Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

II. NORMES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

A. CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS (SAUF SINISTRES), EXTENSIONS, NIVEAUX

SUPPLÉMENTAIRES INTERNES, ET TRANSFORMATIONS DE SURFACE BRUTE EN SURFACE NETTE

:

Il doit être créé au minimum :

POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES COLLECTIFS (SAUF LE LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT

AIDÉ DE L’ÉTAT)

Une place de stationnement par logement

POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L’ÉTAT)

- 0,5 place de stationnement par logement (arrondi à l’entier supérieur)

- L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amé-lioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

POUR LES LOGEMENTS, RÉSIDENCES, FOYERS, HÉBERGEMENTS À VOCATION SOCIALE À DESTINATION DES

PERSONNES EN DIFFICULTÉ

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale et à destination des personnes en diffi-culté (centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, centre d’accueil de de-mandeur d’asile, foyer de travailleur migrant, résidence sociale, maison relais…) le nombre de places de station-nement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

POUR LES LOGEMENTS, RÉSIDENCES, FOYERS, HÉBERGEMENTS AVEC SERVICES COLLECTIFS

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs (résidence service pour étudiants, résidence service pour personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs, résidence pour jeunes actifs en mobilité, résidences pour personnes handicapés…) le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétition-naire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

POUR LES BÂTIMENTS À USAGE ARTISANAL, DE COMMERCES, BUREAUX, HÔTELS, SERVICES (COMPRIS DANS LE

SECTEUR TERTIAIRE, PUBLIC OU PRIVÉ) ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS OU PRIVÉ REMPLISSANT UNE MISSION DE

SERVICE PUBLIC

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

III. CHANGEMENTS DE DESTINATION ET/OU AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DANS UN

BÂTIMENT EXISTANT

Il doit être créé selon la destination nouvelle, des places de stationnement dans les conditions suivantes, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant.

POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES COLLECTIFS (SAUF LE LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT

AIDÉ DE L’ÉTAT)

Une place de stationnement par logement à partir du 2ème logement créé

POUR LE LOGEMENT SOCIAL (LOGEMENT LOCATIF FINANCÉ AVEC UN PRÊT AIDÉ DE L’ÉTAT)

- 0.6 place de stationnement par logement (arrondi à l’entier supérieur)

- L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amé-lioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

POUR LES LOGEMENTS, RÉSIDENCES, FOYERS, HÉBERGEMENTS À VOCATION SOCIALE À DESTINATION DES

PERSONNES EN DIFFICULTÉ

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale et à destination des personnes en diffi-culté (centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, centre d’accueil de de-mandeur d’asile, foyer de travailleur migrant, résidence sociale, maison relais…) le nombre de places de station-nement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

POUR LES LOGEMENTS, RÉSIDENCES, FOYERS, HÉBERGEMENTS AVEC SERVICES COLLECTIFS

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs (résidence service pour étudiants, résidence service pour personnes âgées, foyers de jeunes travailleurs, résidence pour jeunes actifs en mobilité, résidences pour personnes handicapés…) le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétition-naire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

POUR LES BÂTIMENTS À USAGE ARTISANAL, DE COMMERCES, BUREAUX, HÔTELS, SERVICES (COMPRIS DANS LE

SECTEUR TERTIAIRE, PUBLIC OU PRIVÉ) ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS OU PRIVÉ REMPLISSANT UNE MISSION DE

SERVICE PUBLIC

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

IV. NORMES POUR CYCLES

Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

POUR TOUTES NOUVELLES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION

Il sera exigé la création d’un espace de stationnement d’une surface minimale de 5 m², avec une place de station-nement vélo supplémentaire par logement de type T1 et T2, et 2 places de stationnement vélo supplémentaires par logement de Type T3 ou plus.

POUR TOUTES NOUVELLES CONSTRUCTIONS DE BUREAUX OU D’ACTIVITÉS TERTIAIRES

Il sera exigé la création d’un espace de stationnement d’une surface minimale de 5 m², avec 1 place de stationne-ment vélo supplémentaires par tranche de 80 m² de surface de plancher supplémentaires.

V. MODE DE REALITATION

DES PLACES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls appli-cables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

1. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière. La moitié des obligations maximum de stationnement peut être aménagée en surface de l’unité foncière sur laquelle doit se réaliser le projet, sans dépasser la superficie des espaces verts.

2. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété. La moitié des obligations maximum de stationnement peut être aménagée en surface de l’unité foncière sur laquelle doit se réaliser le projet, sans dépasser la superficie des espaces verts.

3. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie : a) de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres, b) ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

4. A défaut de toutes les modalités précédentes le pétitionnaire est tenu de verser à la communauté urbaine une participation fixée par délibération du conseil de communauté et réactualisée chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-23 du code de l’urbanisme.

DES LOCAUX POUR CYCLES

Les lieux de stationnement proposes seront caractérisés par :

- Une accessibilité depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

- Une localisation au plus près de l’entrée principale.

- L’espace de stationnement sera clos et couvert.

- L’espace de stationnement devra disposer de dispositifs « d’ancrage » / « d’attache » des vélos pour les im-meubles et logements collectifs.

### Rubrique UZ24 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.)

II. BÂTIMENTS EXISTANTS

1. Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors.

2. Les lucarnes, balcons, garde-corps et balconnets sont à maintenir s’ils sont d’origine ou remplacés à l’iden-tique. Les "belles-voisines" peuvent être supprimées.

3. Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

4. Dans le cadre d’un ravalement de façade, les références de teintes doivent être précisées à l’aide d’un nuan-cier.

5. Le sablage à sec est interdit.

6. Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s’ils ne re-mettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.

7. Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments, sections ap-parentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uz24
La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uz24