# PLU de Commenailles (Jura) : zonage et règles de construction

Commenailles, code INSEE 39160, 39140, 898 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39160_PLU_20220729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/plan/4.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/n.md
- NL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/nl.md

## Permis de construire à Commenailles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Commenailles
- Adresse : 35 place du Général-Michelin, 39140 Commenailles
- Téléphone : 03 84 44 13 07
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39160_PLU_20220729.
Page : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/commenailles-39160/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39160