# Zone UA du plan local d'urbanisme de Commeny (95169) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95169_PLU_20080204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb1, UAb2, UAb3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> En cas de retrait celui ci ne pourra être inférieur à 6 m ni supérieur à 12 m par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Longueur de vue (L) 14 Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m.

### Espaces verts (article UA 13)

> Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 30% du terrain situé dans la zone.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
Les constructions à destination : - d’industrie.
- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
- Les carrières.
- Les décharges
- Les dépôts de toute nature.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES)

Les établissements ou installations à destination : de commerce, d’artisanat, et de bureaux à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Secteurs UAb1, UAb2 et UAb3
Les prescriptions suivantes s’appliquent complémentairement à celles communes à la zone :
- le changement de destination des bâtiments agricoles, si les transformations et les installations n’ont pas pour effet de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique et ne portent pas atteinte au respect de l’environnement et aux paysages. Tout projet devra être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Risque d’inondation pluviale. Les axes d’écoulement sont indiqués au plan de zonage. Dans ces secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies il convient, sur une distance de 10 m de part et d’autre du bord de la voie : d’interdire toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l’infrastructure peut être généralement suffisante.
Risques relatifs à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées. Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage, les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées. Tout projet d’urbanisation ou d’aménagement dans ce secteur doit être soumis à l’avis de l’inspection générale des carrières de Versailles.
Eléments paysagers à protéger : le patrimoine local, les murs de clôture, les bâtiments remarquables, les cours de ferme identifiés au projet d’aménagement et de développement durable, au rapport de présentation et localisées au plan de zonage font l’objet des protections prévues aux articles UA 11 et UA 13, en application de l’article L 123.1-6° et - 7° du Code de l’Urbanisme.
Pour information :
Risque d’exposition au plomb. Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, fixant le plan des zones à risques d’exposition au plomb dans le Val d’Oise, la totalité du territoire communal constitue une zone à risque d’exposition au plomb.
Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Les secteurs géographiques affectés par le bruit conformément à l’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 sont annexés au présent Plan Local d’Urbanisme. Dans ces secteurs, toutes les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme au précédent arrêt préfectoral. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe figurant au présent règlement.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCES
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public s’il existe.
A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.
En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
b) - Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
Pour tout nouveau projet ( construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle.
Les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible.
Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement pourront subir un prétraitement ( débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci.
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
3 - AUTRES RESEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DECHETS
Pour les opérations comportant au moins 4 logements, un emplacement destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune prescription

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Zone UA sauf secteurs UAb1, UAb2 et UAb3
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
En cas de retrait celui ci ne pourra être inférieur à 6 m ni supérieur à 12 m par rapport à l’alignement.
Dans ce cas, la continuité devra être assurée à l’alignement des voies ou à la limite d’emprise des voies privées par des bâtiments en bon état ou des clôtures qui devront s’harmoniser avec les clôtures voisines et qui respecteront les dispositions de l’article UA11.
CAS PARTICULIERS
Rue de la Cour Bouillette, les constructions doivent, lorsqu’il existe, respecter le recul indiqué au plan de zonage.
Aucune règle d’implantation ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers, etc.). - aux constructions à usage d’abris de jardin et aux piscines non couvertes. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif - aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.
Secteurs UAb1, UAb2
Les constructions doivent être édifiées en totalité dans la zone d’implantation figurant au plan.
Cette prescription ne s’applique pas :
- Aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers, etc.). - aux équipements publics ou d’intérêt collectif - Aux modifications, transformations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.
Secteur UAb3
Les reconstructions devront se faire dans le respect de l’implantation actuelle des constructions.
Cette prescription ne s’applique pas :
- Aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers, etc.). - Aux équipements publics ou d’intérêt collectif - Aux modifications, transformations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

Zone UA sauf secteurs UAb1, UAb2 et UAb3
Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
secteurs UAb1, UAb2 et UAb3
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées.
REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3 mètres.
Longueur de vue (L) 14
Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.
CAS PARTICULIERS
Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenus de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers, etc.). - aux abris de jardin à édifier sur des propriétés bâties, sous réserve que la surface hors œuvre brute n’excède pas 10 m2.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.
Les rez de chaussée à usage d’activité peuvent occuper 70% de la superficie totale du terrain
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux constructions détruites par sinistre si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de trois ans à compter de la date du sinistre

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m.
Les constructions seront au maximum de type rez de chaussée plus un niveau aménagé plus combles.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver et de renforcer la qualité de la composition du centre ancien dominé par l’église.
Eléments remarquables du paysage
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage et au PADD devront être protégés. Des travaux sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123.1.7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère desdits bâtiments. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.
Couverture
Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.
Les toitures seront réalisées en tuiles plates. Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. L’ardoise et les tuiles mécaniques ne sont autorisées que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.
Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux bâtiments agricoles ;
Murs Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés.
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :
- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, surmonté
d’une grille à barreaux droits (sans courbes, ni torsades). - soit d’un mur surmonté d’un grillage doublé éventuellement d’une haie vive
d’essences locales Leur hauteur sera déterminée en fonction de la nécessité d’assurer la continuité du bâti.
Divers
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.
Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
CAS PARTICULIERS : Ces dispositions ne s’imposent pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres fruitiers ou d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 30% du terrain situé dans la zone.
CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau.
Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain, s’il n’y a pas création d’un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m2.
PLANTATIONS A REALISER Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
ELEMENT REMARQUABLE DU PAYSAGE Les cours de fermes repérées au plan de zonage et au PADD doivent être préservées et garder leurs vocations de cour.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés (article L 123.1.1° du Code de l’Urbanisme).
Zone UA sauf secteurs UAa, UAb1, UAb2 et UAb3 Le COS maximal autorisé est de 0,40. CAS PARTICULIERS : Les règles du présent article ne sont pas applicables : aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Secteur UAa Le COS maximal autorisé est de 0,60. CAS PARTICULIERS : Les règles du présent article ne sont pas applicables : aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
secteurs UAb1, UAb2 et UAb3 Il n’est pas fixé de COS sous réserve du respect des orientations de ces secteurs. CAS PARTICULIERS : Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
CHAPITRE UF
ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95169_PLU_20080204.
Page : https://edifiable.fr/plu/commeny-95169/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/commeny-95169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95169/zone/ua