# Zone UC du plan local d'urbanisme de Commequiers (85071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85071_PLU_20231214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> 10.2 - Règles générales 10.2.1 Hauteur absolue La hauteur des constructions, mesurée du niveau de la chaussée à l’égout de la toiture ou de l’acrotère, ne peut excéder R+2 soit 9 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> 12.2 - Cas particulier des habitations - Dans les opérations portant sur moins de trois logements, il est exigé au minimum une place de stationnement par logement, - Dans les cas d’opérations portant sur trois logements et plus, que ce soit : - en construction neuve, - en réaménagement de locaux existants ayant préalablement une autre destination, 27

### Espaces verts (article UC 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : Les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
En particulier :  Les garages collectifs de caravanes ;  Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de
camping) ;  Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir (P.R.L.), les habitations et
constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ;  Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets ;  Les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en
application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont liés à une activité de garage automobile existante ;  Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, non liés une occupation ou utilisation du sol autorisée à l’article Uc 2 ;  Les constructions nouvelles agricoles ;  Les carrières et gravières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES 2.1)

Sont admises, dans le respect des articles Uc 3 à Uc 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination :
- d’habitations et leurs annexes, - d’hôtellerie et de restauration,
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- d’équipements collectifs, - de commerce, - de bureaux et de services ;  Les aires de jeux et de sports ouverts au public ;  Les aires stationnement ouvertes au public ;  Les équipements d’infrastructures et les équipements de superstructures nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services d’intérêt général ou collectifs (voiries, réseaux,…) ;
2.2 - Sont admises sous conditions, et dans le respect des articles Uc 3 à Uc 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination d’artisanat, d’entrepôts et les installations classées pour la
protection de l’environnement à condition : - qu’elles ne présentent pas de risques (incendie, explosion, …) et d’insalubrité (odeurs, pollution, bruit, …) pour le voisinage, - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants, - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures en place ou projetées, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles, ces conditions étant cumulatives ;
 La réfection, l’aménagement et l’extension des constructions existantes dont l’activité est incompatible avec le caractère et la vocation du secteur à condition : - que les nuisances actuelles ne soient pas aggravées, - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les dangers éventuels, ces conditions étant cumulatives ;
 Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante dans le secteur ;
 Le stationnement isolé de caravanes et autocaravanes du 1er juin au 1er septembre ;  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur ;
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SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCES AUX VOIES PUBLIQUES 3.1)

Règle générale
Pour être constructible, un terrain doit être desservi soit par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit par une voie de desserte ou un passage aménagé sur fonds voisins, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3.2 - Voies nouvelles
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile et destinées à desservir plus de deux logements, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour, et être conçues de manière à désenclaver le cas échéant les parcelles arrières. Cette disposition s’applique également au passage nouveau aménagé sur fonds voisins.
Les voies nouvelles, destinées à être ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise. Cette disposition s’applique également au prolongement de passage existant destiné à desservir plus d’un logement. Dans le cas d’un passage aménagé sur fonds voisins, destiné à desservir un seul logement, la largeur minimale de la voie peut être ramenée à un minimum de 3,5 mètres d’emprise.
3.3 - Accès
Les accès doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès devra satisfaire aux règles minimales de sécurité et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les parcs de stationnement et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur du terrain de sorte que celui-ci ne présente qu’un seul accès automobile à la voie.
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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
4.2 - Eaux usées 4.2.1 - Rappels Une annexe rappelle les principales prescriptions concernant l’assainissement ; celles-ci sont détaillées dans le schéma d’assainissement approuvé par la commune. 4.2.2 - Règles générales Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’eaux usées. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à un traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite.
4.3 - Eaux pluviales Pour toute construction ou installation nouvelle, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales dans le réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible et que sa capacité est suffisante. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les dispositifs adaptés à l’opération permettant l'évacuation des eaux pluviales sans stagnation vers un déversoir désigné à cet effet. Des aménagements visant à limiter les débits évacués pourront être exigés. L’ensemble de ces aménagements ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
4.4 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les extensions de réseaux doivent être de type souterrain ou aéro-souterrain (câbles enterrés au niveau de l’unité foncière). Toutefois, dans le cas de réseaux de distribution aériens existants et dans la mesure où le projet de construction s’implante à l’alignement des voies, les branchements peuvent être de type aérien à condition que les consoles supportant les réseaux soient fixées sur la façade de ladite construction. Pour les lotissements et les opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.
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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Règles générales Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. Dans le cas d’une voie privée, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.
6.2 - Exceptions Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée, à condition de respecter l’harmonie générale du contexte urbain (harmonie des façades, et harmonie des retraits des constructions entres elles et par rapport aux voies,…) :
- pour l’extension d‘un bâtiment implanté en retrait de l’alignement ; - pour assurer une meilleure composition urbaine (bordure de placette, alignement avec une
construction en bon état existante à proximité et implantée en retrait de l’alignement,…) ; - dans le cas d’opérations d’ensemble (opération groupée, opération de renouvellement urbain,
lotissement) intéressant la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants, à condition que les règles d’implantation des constructions soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.
Dans le cas où cette disposition conduirait à un retrait supérieur à 5 mètres, il peut être imposé un dispositif de clôture, ou autre, préservant la continuité visuelle des façades Des dispositions différentes peuvent également être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règles générales 7.1.1 - Implantation sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu (d’une limite latérale à l’autre), soit en ordre semi-continu ou discontinu (en retrait d’une seule ou des deux limites). Dans le cas d’une implantation en ordre semi-continu ou discontinu, les marges latérales doivent être réservées de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres).
7.1.2 - Implantation au-delà de la bande de 15 mètres définie à l’article 7.1.1 Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres). Toutefois, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives dans chacun des cas suivants :
- lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres sur cette limite et lorsque que sa longueur, cumulée avec celles des constructions existantes édifiées au-delà de la bande de 15 mètres, n’excède pas 10,00 mètres sur cette même limite,
- lorsque la construction s’appuie au droit de bâtiments voisins et murs en bon état implantés sur la limite séparative, à la condition de ne pas excéder leurs dimensions.
7.2 - Exceptions Dans le cas d’opérations d’ensemble (opérations groupées, opération de renouvellement urbain, lotissement) une implantation différente peut être autorisée à condition de respecter l’harmonie générale du contexte urbain (harmonie des façades, et harmonie des retraits des constructions entres elles et par rapport aux voies, …) et à condition que les règles d’implantation des constructions soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même. Cette disposition ne s’applique pas pour les limites entre l’opération et les parcelles riveraines.
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Des dispositions différentes peuvent également être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définitions Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles: l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes,... Au dessus des hauteurs maximales autorisées pour les murs façades, ne peuvent être construites que des toitures et des souches de cheminées.
10.2 - Règles générales
10.2.1 Hauteur absolue La hauteur des constructions, mesurée du niveau de la chaussée à l’égout de la toiture ou de l’acrotère, ne peut excéder R+2 soit 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour harmonisation avec un bâtiment voisin en bon état. La hauteur de chaque façade est mesurée par rapport au niveau de la chaussée pris dans l’axe du projet. Pour les bâtiments annexes aux habitations non attenants à la construction principale tels que garages, ateliers, …., la hauteur ne peut excéder 4 mètres au faîtage ; cette hauteur ne doit pas excéder 3,50 m au droit des limites séparatives.
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10.2.2 - Hauteur relative La hauteur relative est déterminée :
- par rapport à l'alignement, - par rapport aux limites séparatives.
 Par rapport à l'alignement, la hauteur des constructions nouvelles doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. La hauteur d’une construction édifiée à la rencontre de deux voies d’inégales largeurs est déterminée à partir de la voie la plus large sur une longueur maximum de 15 mètres.
 Par rapport aux limites séparatives : à moins que la construction ne soit attenante aux limites séparatives conformément aux dispositions de l’article Uc 7, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de ces limites séparatives ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (L ≥ H/2).

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

En sus des généralités et des dispositions concernant les clôtures détaillées ci-dessous, une annexe au présent règlement expose un ensemble de recommandations architecturales à suivre. Celles-ci concernent aussi bien les constructions nouvelles que les rénovations et transformations de bâtiments existants.
11.1 - Généralités Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…) ; les surélévations et modifications de volume ne doivent pas porter atteinte aux qualités de la composition architecturale et à la simplicité de la volumétrie existantes ; les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et s’intégrer dans le bâti existant ; les annexes des habitations telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction (recherche de qualité environnementale, économies d’énergie, …) est admis dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement et dans le respect des paragraphes précédents.
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La réalisation de sous sols est interdite.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).
Les enduits d’une même construction doivent être homogènes
Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites. Les mouvements de terre nécessaires en raison de la configuration du sol ou du parti d’aménagement doivent rester conformes au caractère de l’environnement local.
11.2 - Façades Les façades doivent s'harmoniser avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes. Les enduits dits "de restauration" prêts à l'emploi sont autorisés. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits. La pose de panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) en façade peut être autorisée dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment et participent pleinement à la composition architecturale, et à condition d’assurer une bonne intégration à leur environnement.
11.3 - Toitures Elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe devront demeurer l'exception : elles pourront notamment être tolérées si le faîtage fait les 3/5 de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à un angle de rue (et à moins de 5 mètres de l'alignement). On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ; les débordements de toiture en bas de pente seront réduits (0,20 m en moyenne).
Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuile d'aspect similaire ; elles seront de préférence de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées sur le bâti traditionnel ancien. La pente de la couverture sera entre 28 et 37 %. L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100 %.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’un projet architecturale soigné.
Les toitures à faible pente ou mono-pentes sont autorisées uniquement sur les volumes secondaires (annexes, dépendances), sous réserve d’un projet architecturale soigné.
Les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher sont dispensées des prescriptions des deux premiers paragraphes sur les toitures.
11.4 – Annexes et dépendances Les extensions, sous la forme de constructions annexes ou de dépendances, doivent s’inscrire dans l’écriture architecturale d’origine, en recherchant l’équilibre des volumes, la cohérence des matériaux et l’harmonie des couleurs.
Ces extensions pourront être d’écriture contemporaine à condition de rechercher une composition architecturale en harmonie avec l’environnement urbain existant. Les toitures terrasses seront autorisées.
11.5 - Clôtures
11.5.1 - Généralités L’édification de clôtures n’est pas obligatoire.
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Les clôtures minérales et végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. Sont interdites les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques, les lices de béton, les formes et les structures compliquées. Le grillage est interdit à l'alignement et sur la profondeur de la marge de recul éventuelle de la construction.
Les clôtures en brande sont autorisées sous respect des conditions cumulat ives suivantes : - être limitées à 60 cm de hauteur, en ajout d’une clôture minérale d’un mètre de hauteur maximum, - proposer une mise en œuvre soignée, bien intégrée à l’environnement urbain : 7 cm minimum d’épaisseur de la brande, pose sur poteau bois…
11.5.2 - Hauteur des clôtures En façade et en limite séparative jusqu’au droit de la façade de la construction la hauteur des clôtures minérales doit être comprise entre 1,00 et 1,60 mètre, En limites séparatives au-delà du droit de la façade de la construction la hauteur des clôtures minérales et des grillages éventuels doit être inférieure ou égale à 2,00 mètres.
11.5.3 - Mise en œuvre A l’alignement et en limites séparatives sur la profondeur de la marge de recul éventuelle de la construction : les clôtures éventuelles doivent être constituées par un mur en pierres ou enduit comme les constructions ; un complément végétal peut être admis en harmonie avec les propriétés voisines. En limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle de la construction : les clôtures éventuelles doivent être constituées :
- soit par un mur en pierres où enduit comme les constructions ; un complément végétal peut être admis en harmonie avec les propriétés voisines,
- soit par un grillage doublé d’une haie vive composée d’essences régionales diversifiées.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Généralités
Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet, ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.
12.2 - Cas particulier des habitations
- Dans les opérations portant sur moins de trois logements, il est exigé au minimum une place de stationnement par logement,
- Dans les cas d’opérations portant sur trois logements et plus, que ce soit : - en construction neuve, - en réaménagement de locaux existants ayant préalablement une autre destination,
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PLU Commequiers - Modification n°6 du PLU – Dossier d’approbation – Mars 2020 - en réaménagement d’un immeuble ayant déjà un usage de logement, dans la mesure où il y
a création d’au moins un logement supplémentaire et que le nombre total est égal à 3 ou plus, - en cas de combinaison des cas de figure qui précédent, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. 12.3 - Dispositions particulières En cas d’impossibilité technique, architecturale ou urbanistique, de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de ses obligations soit en réalisant sur un autre terrain situé à proximité les places de stationnement nécessaires soit en justifiant d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.
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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Up
Caractère du secteur : Le secteur Up correspond pour la plus grande part à l’urbanisation récente de la commune. Il coïncide avec les quartiers périphériques au centre bourg où prédominent les constructions pavillonnaires. Il se caractérise aussi par :
 Une densité et une hauteur des constructions plus faibles que le centre bourg ancien ;  La discontinuité du bâti construit généralement en retrait des voies ;  La présence d’activités commerciales, de services et d’équipements publics.
Vocation du secteur : La vocation du secteur Up est de permettre la poursuite du développement de l’agglomération, en accueillant l’habitat sous diverses formes ainsi que les activités compatibles avec celui-ci. Quatre sous-secteurs particuliers sont institués :
 le sous-secteur Upa, dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif.
 le sous-secteur Uph, qui coïncide avec des terrains situés place de l’église, et dans lequel sont définies des dispositions particulières d’implantation des constructions afin d’intégrer un projet de restructuration urbaine (voir aussi orientations d’aménagement),
 le sous-secteur Upm, qui coïncide avec les terrains situés aux abords du château médiéval, inscrit aux monuments historiques, et dans lequel des dispositions particulières concernant l’aspect des constructions sont définies,
 le sous-secteur Upe (quartier des Gacheries) pour la réalisation d’un pôle intergénérationnel comprenant à minima la réalisation d’un groupe scolaire, d’une maison médicale et d’un ensemble de logements dont une partie destinée au maintien à domicile des personnes âgées et / ou des personnes à mobilité réduite.
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SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
Rappels  L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;  Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation ;  Les travaux exécutés à proximité des ouvrages de transport de gaz sont soumis à déclaration ;  Les défrichements sont soumis à autorisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85071_PLU_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85071/zone/uc