# Zone UE du plan local d'urbanisme de Commequiers (85071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85071_PLU_20231214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Règles générales Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, sans être inférieur à 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Dans le cas d’une implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, une marge latérale doit être réservée de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres).

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue 2 et en particulier :  Le stationnement isolé de caravanes qu’elle qu’en soit la durée ;  Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ;  Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir (P.R.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ;  Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets ;  Les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont liés à une activité de garage automobile existante ;  Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, non liés une occupation ou utilisation du sol autorisée à l’article Ue 2 ;  Les constructions nouvelles agricoles ;  Les constructions industrielles ;  Les carrières et gravières.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES 2.1)

Sont admises, dans le respect des articles Ue 3 à Ue 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination :

- d’équipements collectifs scolaires, socio-éducatifs, culturels, de sports et de loisirs, de tourisme,

- d’hôtellerie et de restauration,  Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public ;  Les aires stationnement ouvertes au public ;  Les équipements d’infrastructures et les équipements de superstructures nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services d’intérêt général ou collectifs (voiries, réseaux,…).

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2.2 - Sont admises sous conditions, et dans le respect des articles Ue 3 à Ue 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des constructions autorisées à l’article Ue 2.1 ;  Les constructions à destination de bureaux et services à condition qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées à l’article Ue 2.1 ;  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur ;

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCES AUX VOIES PUBLIQUES 3.1)

Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles, destinées à être ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise.

3.3 - Accès

Les accès doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tout nouvel accès devra satisfaire aux règles minimales de sécurité et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation sera la moindre.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les constructions à destination de restauration ainsi que les activités recevant du public doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2 - Eaux usées 4.2.1 - Rappels Une annexe rappelle les principales prescriptions concernant l’assainissement ; celles-ci sont détaillées dans le schéma d’assainissement approuvé par la commune. 4.2.2 - Règles générales Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite.

4.3 - Eaux pluviales Pour toute construction ou installation nouvelle, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales dans le réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible et que sa capacité est suffisante. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les dispositifs adaptés à l’opération permettant l'évacuation des eaux pluviales sans stagnation vers un déversoir désigné à cet effet. Des aménagements visant à limiter les débits évacués pourront être exigés. L’ensemble de ces aménagements ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.4 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les extensions de réseaux doivent être de type souterrain ou aéro-souterrain (câbles enterrés au niveau de l’unité foncière). Pour les lotissements et les opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Règles générales

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, sans être inférieur à 5 mètres par rapport à l’alignement. Dans le cas d’une voie privée, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.

6.2 - Exceptions

Des dispositions différentes peuvent être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

6.3 - Cas particulier des voies exclusivement piétonnes et / ou cyclables et des aires de stationnement

Les voies exclusivement piétonne et / ou cyclable doivent être considérées comme des limites séparatives. L’implantation des constructions par rapport aux voies exclusivement piétonne et / ou cyclable et par rapport aux aires de stationnement ouvertes au public doit respecter les dispositions décrites à l’article Ue 7 ci après.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règles générales

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas d’une implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, une marge latérale doit être réservée de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres).

7.2 - Exceptions

Des dispositions différentes peuvent être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

7.3 - Cas particulier des limites formant le périmètre du secteur Ue

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 10,00 mètres (L = H/2 et supérieure à 10,00 mètres).

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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être édifiées de manière à laisser entre elles une marge d’isolement au moins égale à 4 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Généralités L'aspect extérieur des constructions, les installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le dossier de demande de permis de construire devra en outre explicitement indiquer l’état initial du terrain (relief végétation…) et l’aménagement des espaces extérieurs projetés (nature des plantations, modification éventuelle du nivellement…). Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité de forme, d’harmonie des volumes et des couleurs. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction (recherche de qualité environnementale, économies d’énergie, …) est admis dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement et dans le respect des paragraphes précédents.

11.2 - Façades Elles doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en bardage en acier prélaqué, soit avec d’autre matériaux utilisés dans un souci de valorisation du bâti tout comme du site (bois…). Dans les cas de bardage en acier prélaqué, il pourra être exigé que celui-ci descende jusqu’au sol (sans soubassement). L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). La pose de panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) en façade peut être autorisée dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment et participent pleinement à la composition architecturale, et à condition d’assurer une bonne intégration à leur environnement.

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D’une manière générale, une bonne composition des façades peut facilement être obtenue dans la sobriété des matériaux, pour peu que l’on fasse jouer notamment l’organisation des ouvertures, les coloris et la nature des matériaux utilisés. Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres, surtout pour les volumes importants, et de souligner par des teintes plus vives certains éléments de parement (cornière d’angles profilées, rives de toiture, encadrement des ouvertures…). L’utilisation de plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’alléger les volumes.

11.3 - Toitures Les toitures doivent s’harmoniser avec les façades. Les toitures en pente de bâtiments proches les uns des autres (sur une même propriété ou non) doivent présenter une unité de pente. Les éventuels bandeaux réalisés pour masquer les couvertures en pente doivent être établis sur toute la périphérie du bâtiment. Les panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) sont autorisés. Leur intégration doit être recherchée pour en limiter l’impact visuel.

11.4 - Extensions ultérieures La conception des bâtiments devra intégrer, dans une démarche à priori, les possibilités ultérieures d’extension afin de leur assurer une bonne intégration future. De même, d’éventuels bâtiments annexes devront s’harmoniser avec le volume principal.

11.5 - Traitement des abords Les mouvements de terre nécessaires en raison du parti d’aménagement doivent rester conformes au caractère de l’environnement local. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout et toute installation similaire doivent être localisées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, s’ils ne peuvent prendre un aspect satisfaisant.

11.6 - Clôtures Les clôtures éventuelles doivent être simples et discrètes et composées en harmonie avec le bâti et le site environnants. Elles doivent être réalisées en maillage métallique plastifié ou laqué, doublé ou non d’une haie vive constituée de plusieurs essences régionales diversifiées. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination et aux besoins des constructions et installations.

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### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Règles générales Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager, notamment de plantations. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. 13.2 - Aires de stationnements Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent être conçues avec un souci de paysagement et comporter la plantation d’arbres de haute tige.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

La zone AU, ou zone A Urbaniser, comprend les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les terrains sont peu ou pas équipés. A ce titre, il convient d’éviter toute urbanisation anarchique et au contraire d’y encourager les opérations d’ensemble portant sur des programmes de constructions. Un préfixe précise un phasage indicatif d’urbanisation dans le temps :

 1AU pour une urbanisation à court et moyen termes ;  2AU pour une urbanisation à long terme.

La zone AU est constituée de 3 secteurs dont la constructibilité est soumise à certaines conditions :  Le secteur 2AU dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U. .  Les secteurs 1AUp et 1AUa dont l’urbanisation est soumise au respect des conditions d’aménagement et d’équipement définies le présent règlement accompagné de ses documents graphiques ; Le secteur 1AUp comprend 8 sous secteurs géographiques : les sous secteurs 1AUp de « La Longette », de « La Morinière », de « La Barre», du « Marchais », des« Tonnelles », de « La Croix Blanche », le sous secteur 1AUpa des « Les Volettes » et le sous secteur 1AUpm des« Gacheries ». Le secteur 1AUa comprend un sous-secteur : le sous secteur 1AUaL.

Les indices de référence de chaque secteur et sous secteur renvoient aux documents graphiques du règlement. A ces secteurs s’appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent.

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CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU

Caractère du secteur : Le secteur 2AU est destiné à l’urbanisation future à long terme. Il recouvre des terrains à caractère naturel, actuellement peu ou non équipés et difficilement accessibles. Les terrains présentent en effet une configuration, une superficie importante, un parcellaire inadapté et une situation stratégique pour le développement de l’urbanisation qui imposent le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Toutefois la faiblesse des équipements et l’insuffisance de liaisons confortables et directes avec le reste de l’agglomération ne permettent pas d’envisager une urbanisation à court terme. Vocation du secteur : Afin de préserver l’ensemble des potentialités d’urbanisation du secteur, il s’agit d’interdire les occupations et utilisations du sol qui le rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation. Dans le secteur 2AU, les terrains ne pourront être livrés à la construction qu’à l’occasion de la modification ou de la révision du P.L.U., procédures destinées à préciser les conditions de cette urbanisation.

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SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Rappels  L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;  Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation ;  Les travaux exécutés à proximité des ouvrages de transport de gaz sont soumis à déclaration ;  Les défrichements sont soumis à autorisation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85071_PLU_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85071/zone/ue