# Zone UP du plan local d'urbanisme de Commequiers (85071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85071_PLU_20231214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Upa, Upe, Uph, Upm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Règles générales Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.

### Distance aux limites (article UP 7)

> dans ce cas les marges latérales doivent être réservées de telle manière que la distance séparant tout point de la construction de la limite séparative la plus proche soit au moins égale à la demi hauteur séparant ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UP 9)

> En dehors du sous secteur Uph, L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder au maximum 40 % de la superficie de l’unité foncière située dans le secteur Up.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur des constructions, mesurée du niveau de la chaussée à l’égout de la toiture ou de l’acrotère, ne peut excéder R+1 soit 6 mètres.

### Stationnement (article UP 12)

> Pour les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UP 13)

> Pour les opérations d’aménagement supérieures à 1 hectare (lotissement ou autre) une surface de l'ordre de 10 % minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagée sous forme d'espaces verts, d’aires de jeux, de jardins familiaux, de mail planté ou de circulation réservée aux piétons et aux cyclistes.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : Les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
En particulier :  Les garages collectifs de caravanes ;  Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de
camping) ;  Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir (P.R.L.), les habitations et
constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ;  Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets ;  Les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en
application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont liés à une activité de garage automobile existante ;  Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers en application de l’article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, non liés une occupation ou utilisation du sol autorisée à l’article Up 2 ;  Les constructions nouvelles agricoles ;  Les carrières et gravières.
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### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES 2.1)

Sont admises, dans le respect des articles Up 3 à Up 14, des orientations d’aménagement et des secteurs de mixité sociale, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination d’équipements collectifs,  Les aires stationnement ouvertes au public ;  Les équipements d’infrastructures et les équipements de superstructures nécessaires à
l’exploitation et à la gestion des services d’intérêt général ou collectifs (voiries, réseaux, aire de jeux, jardins familiaux…) ;
En sus sont admises en dehors du sous-secteur Uph  Les constructions à destination d’habitations et leurs annexes,  Les aires de jeux et de sports ouverts au public ;
En sus sont admises en dehors du sous-secteur Upe  Les constructions à destination :
- de commerce, - de bureaux et de services.
En sus sont admises en dehors des sous-secteurs Upe et Uph  Les constructions à destination d’hôtellerie et de restauration.
2.2 - Sont admises sous conditions, et dans le respect des articles Up 3 à Up 14 et des orientations d’aménagement, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur ;
En sus sont admises en dehors du sous-secteur Upe  Les constructions à destination d’artisanat, d’entrepôts et les installations classées pour la
protection de l’environnement à condition : - qu’elles ne présentent pas de risques (incendie, explosion, …) et d’insalubrité (odeurs, pollution, bruit, …) pour le voisinage, - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants, - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures en place ou projetées, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles, ces conditions étant cumulatives ;
 La réfection, l’aménagement et l’extension des constructions existantes dont l’activité est incompatible avec le caractère et la vocation du secteur à condition : - que les nuisances actuelles ne soient pas aggravées, - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux urbains environnants, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les dangers éventuels, ces conditions étant cumulatives ;
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 Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante dans le secteur ;
 Le stationnement isolé de caravanes et autocaravanes du 1er juin au 1er septembre.
Un emplacement réservé défini au titre l’article L.123-2,b du code de l’urbanisme est reporté avec une légende spécifique sur les documents graphiques du règlement : rue de la Vie (à proximité du foyer logement).
2.3 – En zone UPm, sont admises, dans le respect des articles 3 à 14, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à atteindre en matière de mixité sociale, conformément à l’article L 123-1-5 II alinéa 4 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 123-1-5 II alinéa 4 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP.
SECTION Il
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCES AUX VOIES PUBLIQUES 3.1)

Règle générale
Pour être constructible, un terrain doit être desservi soit par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit par une voie de desserte ou un passage aménagé sur fonds voisins, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3.2 - Voies nouvelles
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile et destinées à desservir plus de deux logements, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour, et être conçues de manière à désenclaver le cas échéant les parcelles arrières. Cette disposition s’applique également au passage nouveau aménagé sur fonds voisins.
Les voies nouvelles, destinées à être ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise. Cette disposition s’applique également au prolongement de passage existant destiné à desservir plus d’un logement. Dans le cas d’un passage aménagé sur fonds voisins, destiné à desservir un seul logement, la largeur minimale de la voie peut être ramenée à un minimum de 3,5 mètres d’emprise.
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Dans le sous secteur Upe des tracés indicatifs de voirie, de mail structurant et de liaisons douces figurent à l’orientation d’aménagement n°2.
3.3 - Accès
Les accès doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès devra satisfaire aux règles minimales de sécurité et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les parcs de stationnement et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur du terrain de sorte que celui-ci ne présente qu’un seul accès automobile à la voie.
La création de nouveaux accès directs pour desservir des terrains et des constructions nouvelles à partir de la rue de la Vie (R.D. 82) et de la rue du Général De Gaulle, est interdite.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
4.2 - Eaux usées
4.2.1 - Rappels
Une annexe rappelle les principales prescriptions concernant l’assainissement ; celles-ci sont détaillées dans le schéma d’assainissement approuvé par la commune.
4.2.2 - Règles générales
Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’eaux usées.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à un traitement approprié.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite.
4.2.3 - Cas particulier : sous secteur Upa
Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être assainie à titre définitif par un dispositif d’assainissement autonome adapté aux caractéristiques du terrain et à la nature du sol.
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4.3 - Eaux pluviales Pour toute construction ou installation nouvelle, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales dans le réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible et que sa capacité est suffisante. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les dispositifs adaptés à l’opération permettant l'évacuation des eaux pluviales sans stagnation vers un déversoir désigné à cet effet. Des aménagements visant à limiter les débits évacués pourront être exigés. L’ensemble de ces aménagements ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.4 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les extensions de réseaux doivent être de type souterrain ou aéro-souterrain (câbles enterrés au niveau de l’unité foncière). Pour les lotissements et les opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS 5.1)

En dehors du sous-secteur Upa : Sans objet.
5.2 - Dans le sous-secteur Upa : Pour toute construction nouvelle nécessitant un assainissement non collectif, la dimension du terrain d’assise devra posséder une superficie minimale suffisante et une topographie adéquate permettant la mise en place du dispositif d’assainissement non collectif. En cas de nécessité d’évacuer les effluents après traitement hors de ce terrain, des infrastructures satisfaisantes (réseaux, fossés…) devront exister à proximité.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Règles générales Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure de voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.
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Lorsque la construction nouvelle doit s’implanter entre deux parcelles construites, la construction principale à édifier doit s’implanter en harmonie avec les constructions existantes en observant un recul maximum n’excédant pas le recul de la façade arrière des constructions principales environnantes (proscrire les redents afin de garder une image structurée du tissu urbain).
6.2 - Exceptions Une implantation avec un retrait inférieur peut être autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité routière (visibilité,…), et à condition de respecter l’harmonie générale du contexte urbain (harmonie des façades, et harmonie des retraits des constructions entres elles et par rapport aux voies,…) :
- pour l’extension d‘un bâtiment implanté différemment ; - pour assurer une meilleure composition urbaine (bordure de placette, alignement avec une
construction en bon état existante à proximité et implantée différemment, …) ; - dans le cas de dispositions spécifiques exposée dans d’une OAP, - dans le cas d’opérations d’ensemble (opérations groupées, opération de renouvellement
urbain lotissements) intéressant la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants à condition que les règles d’implantation des constructions soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.
Des dispositions différentes peuvent également être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
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6.3 - Cas particulier des voies exclusivement piétonnes et / ou cyclables et des aires de stationnement Les voies exclusivement piétonne et / ou cyclable doivent être considérées comme des limites séparatives. L’implantation des constructions par rapport aux voies exclusivement piétonne et / ou cyclable et par rapport aux aires de stationnement ouvertes au public doit respecter les dispositions décrites à l’article Up 7 ci après.
6.4 - Cas particulier des lignes d’accroche obligatoire des façades dans le sous secteur Upe Des lignes d’accroche obligatoire des façades figurent à l’orientation d’aménagement n°2, à 3 mètres en retrait de la limite de l’emplacement réservé n°2 (future allée promenade). Les façades projetées doivent s’implanter pour 2/3 au moins de leur longueur sur la ligne d’accroche. Les constructions sujettes à cette disposition sont celles projetées dans la bande d’implantation de 35 mètres (bande grisée) figurant sur l’orientation d’aménagement n°2. Pour les constructions situées en dehors de la bande d’implantation de 35 mètres (bande grisée) les dispositions des articles 6.1 et 6.2 s’appliquent.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règles générales (en dehors du sous-secteur Uph) 7.1.1 - Implantation sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu (d’une limite latérale à l’autre), soit en ordre semi-continu ou discontinu (en retrait d’une seule ou des deux limites). Dans le cas d’une implantation en ordre semi-continu ou discontinu, les marges latérales doivent être réservées de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres).
7.1.2 - Implantation au-delà de la bande de 15 mètres définie à l’article 7.1.1 Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance comptée horizontalement, séparant tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 et supérieure à 3,00 mètres). Toutefois, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives dans chacun des cas suivants :
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- lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres sur cette limite et lorsque que sa longueur, cumulée avec celles des constructions existantes édifiées au-delà de la bande de 15 mètres, n’excède pas 10,00 mètres sur cette même limite,
- lorsque la construction s’appuie au droit de bâtiments voisins et murs en bon état implantés sur la limite séparative, à la condition de ne pas excéder leurs dimensions.
En sus s’appliquent notamment les dispositions de l’article 11.3.2 relatif aux pentes, aux gabarits et à l’aspect des toitures. 7.2 - Exceptions Dans le cas d’opérations d’ensemble (opérations groupées, opération de renouvellement urbain, lotissement) une implantation différente peut être autorisée à condition de respecter l’harmonie générale du contexte urbain (harmonie des façades, et harmonie des retraits des constructions entres elles et par rapport aux voies, …) et à condition que les règles d’implantation des constructions soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même. Cette disposition ne s’applique pas pour les limites entre l’opération et les parcelles riveraines. Des dispositions différentes peuvent également être admises pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions différentes pourront être acceptées dans le cas d’une OAP le précisant.
7.3 - Cas particulier : dans le sous secteur Uph Les constructions nouvelles doivent être édifiées :
- soit le long des limites séparatives (implantation en ordre continu), - soit en retrait des limites séparatives (implantation en ordre semi-continu ou
discontinu) ; dans ce cas les marges latérales doivent être réservées de telle manière que la distance séparant tout point de la construction de la limite séparative la plus proche soit au moins égale à la demi hauteur séparant ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

En dehors du sous secteur Uph, L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder au maximum 40 % de la superficie de l’unité foncière située dans le secteur Up.
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Une emprise au sol supplémentaire n’excédant pas 80 m² est autorisée pour des annexes non accolées à la construction principale.
9.2 - Dans le sous secteur Uph, L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncière située dans le sous secteur Uph.
9.3 – Dans l’ensemble du secteur Up
L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions à destination d’équipements collectifs, et les équipements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services d’intérêt général ou collectifs (voirie, réseaux,…).
9.4 – Dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de l’Allée des Gattes
L’extension des bâtiments existants à vocation d’habitat, identifiés en marron dans le document graphique de l’OAP, sera autorisée sous réserve :
• Qu’elle soit limitée à 30 % maximum de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU,
• De respecter leurs caractéristiques architecturales originelles, • Et de sa bonne insertion dans l’environnement urbain existant.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définitions
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.
10.2 - Règles générales
10.2.1 – Hauteur absolue en dehors du sous-secteur Uph.
La hauteur des constructions, mesurée du niveau de la chaussée à l’égout de la toiture ou de l’acrotère, ne peut excéder R+1 soit 6 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour harmonisation avec un bâtiment voisin en bon état. La hauteur de chaque façade est mesurée par rapport au niveau de la chaussée pris dans l’axe du projet. Pour les bâtiments annexes aux habitations non attenants à la construction principale tels que garages, ateliers, …., la hauteur ne peut excéder 4 mètres au faîtage ; cette hauteur ne doit pas excéder 3,50 m au droit des limites séparatives.
10.2.2 – Hauteur absolue dans le sous-secteur Uph
La hauteur des constructions, mesurée du niveau de la chaussée à l’égout de la toiture, ne peut excéder R+1 soit 6 mètres. La hauteur de chaque façade est mesurée par rapport au niveau de la chaussée pris dans l’axe du projet. Une hauteur supérieure est admise pour l’extension d’un bâtiment en bon état existant. Dans ce cas, la hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout de la toiture, ne peut excéder la hauteur du bâti existant.
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10.2.3 - Hauteur relative
La hauteur relative est déterminée : - par rapport à l'alignement, - par rapport aux limites séparatives.
 Par rapport à l'alignement, la hauteur des constructions nouvelles doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. La hauteur d’une construction édifiée à la rencontre de deux voies d’inégales largeurs est déterminée à partir de la voie la plus large sur une longueur maximum de 15 mètres.
Par rapport aux limites séparatives : à moins que la construction ne soit attenante aux limites séparatives conformément à l’article Up 7, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de des limites séparatives ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (L ≥ H/2).

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

En sus des généralités et des dispositions concernant les clôtures détaillées ci-dessous, une annexe au présent règlement expose un ensemble de recommandations architecturales à suivre. Celles-ci concernent aussi bien les constructions nouvelles que les rénovations et transformations de bâtiments existants.
11.1 - Généralités Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…) ; les surélévations et modifications de volume ne doivent pas porter atteinte aux qualités de la composition architecturale et à la simplicité de la volumétrie existantes ; les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et s’intégrer dans le bâti existant ; les annexes des habitations telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction (recherche de qualité environnementale, économies d’énergie, …) est admis dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement et dans le respect des paragraphes précédents. La réalisation de sous sols est interdite. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). Les enduits d’une même construction doivent être homogènes
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Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites. Les mouvements de terre nécessaires en raison de la configuration du sol ou du parti d’aménagement doivent rester conformes au caractère de l’environnement local.
11.2 - Façades Les façades doivent s'harmoniser avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes. Les enduits dits "de restauration" prêts à l'emploi sont autorisés. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits. La pose de panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) en façade peut être autorisée dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment et participent pleinement à la composition architecturale, et à condition d’assurer une bonne intégration à leur environnement.
11.3 - Toitures Elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe devront demeurer l'exception : elles pourront notamment être tolérées si le faîtage fait les 3/5 de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à un angle de rue (et à moins de 5 mètres de l'alignement). On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ; les débordements de toiture en bas de pente seront réduits (0,20 m en moyenne).
Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuile d'aspect similaire ; elles seront de préférence de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées sur le bâti traditionnel ancien. La pente de la couverture sera entre 28 et 37 %. L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100 %.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’un projet architecturale soigné.
Les toitures à faible pente ou mono-pentes sont autorisées uniquement sur les volumes secondaires (annexes, dépendances), sous réserve d’un projet architecturale soigné.
Les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher sont dispensées des prescriptions des deux premiers paragraphes sur les toitures.
11.4 – Annexes et dépendances Les extensions, sous la forme de constructions annexes ou de dépendances, doivent s’inscrire dans l’écriture architecturale d’origine, en recherchant l’équilibre des volumes, la cohérence des matériaux et l’harmonie des couleurs.
Ces extensions pourront être d’écriture contemporaine à condition de rechercher une composition architecturale en harmonie avec l’environnement urbain existant. Les toitures terrasses seront autorisées.
11.5 - Clôtures
11.5.1 - Généralités
L’édification de clôtures n’est pas obligatoire.
Les clôtures minérales et végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions avoisinantes.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.
Sont interdites les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques, les lices de béton, les formes et les structures compliquées, les clôtures électriques, les clôtures réalisées avec du fil de fer barbelé (ou assimilées).
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Les clôtures en brande sont autorisées sous respect des conditions cumulatives suivantes : - être limitées à 60 cm de hauteur, en ajout d’une clôture minérale d’un mètre de hauteur maximum, - proposer une mise en œuvre soignée, bien intégrée à l’environnement urbain : 7 cm minimum d’épaisseur de la brande, pose sur poteau bois…
11.5.2 - Mise en œuvre
A l’alignement et en limites séparatives sur la profondeur de la marge de recul éventuelle de la construction : les clôtures éventuelles doivent être constituées par un mur en pierres ou enduit comme les constructions d’une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté éventuellement d’un dispositif à claires voies ou d’un grillage décoratif, le tout n’excédant pas 1,60 mètre ; un complément végétal peut être admis en harmonie avec les propriétés voisines.
En limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle de la construction : les clôtures éventuelles doivent être constituées :
- soit par un mur en pierres où enduit comme les constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 2,00 mètres ; un complément végétal peut être admis en harmonie avec les propriétés voisines,
- soit par un grillage d’une hauteur inférieure ou égale à 2,00 mètres, doublé d’une haie vive composée d’essences régionales diversifiées.
11.6 - Cas particulier du sous secteur Upm
En sus des dispositions précédentes, les règles suivantes s’appliquent :
11.6.1 - Façades
 Matériaux
Sont interdits les bardages verticaux en matériaux brillants de toute nature.
Les éléments de modénature tels que corniches, linteaux, jambages,… sont traditionnellement réalisés en pierres de taille ou en briques ; ces matériaux peuvent être conjugués ou utilisés seuls.
Les éléments décoratifs tels que porches, piliers, pilastres sont interdits sur les maisons construites sur un modèle pavillonnaire ; ces éléments décoratifs peuvent se retrouver sur des constructions au volume important (maison édifiée sur deux niveaux, maison de maître recouverte en ardoises ou en matériaux d’aspect, de tonalité et de forme conformes à l’ardoise).
Les annexes des constructions à destination d’habitation (garages, ateliers, …) doivent être traitées extérieurement avec les mêmes matériaux que la construction principale.
Les abris de jardin doivent être en maçonnerie enduite ou en bois, avec une couverture en tuiles demi rondes ou en matériaux conformes par leur aspect, leur tonalité et leur forme aux tuiles demi-rondes. Des plantations pourront être exigées en vue de les intégrer dans le paysage.
 Pour les bâtiments d’activités
Les bardages bois et les bardages en acier prélaqué sont autorisés. Le recours à des coloris sombres pourra être exigé en particulier pour les volumes importants. Sont interdits les bardages métalliques non laqués ou fibrociment.
 Baies et ouvertures A l’exception des vitrines commerciales et des portes de garages, les percements doivent être plus hauts que larges. Des baies plus larges que hautes peuvent être autorisées pour les façades ne donnant pas directement sur l’espace public.
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Les vérandas visibles depuis les espaces publics doivent s’harmoniser avec le volume principal de la construction. Elles doivent être considérées comme partie intégrante de la construction et être conçues comme un élément participant à la composition architecturale de la façade.
Dans le cas de constructions anciennes, les aménagements doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment l’ordonnancement et le rythme des ouvertures seront respectés.
Pour les constructions nouvelles, les ouvertures d’une même façade doivent s’harmoniser notamment en ce qui concerne leur forme et le traitement de leur entourage (linteau, jambages et appui de fenêtre).
Les menuiseries d’une même façade doivent s’harmoniser, notamment en ce qui concerne leur couleur. Les couleurs criardes (rose, ocre, vert,…) sont interdites.
11.6.2 - Toitures
 Pentes
Les toitures doivent au moins comporter deux pans. Leur pente générale doit être inférieure à 37 % et s’harmoniser avec le bâti existant lorsqu’elles s’inscrivent dans un ensemble homogène sur une rue ou une place.
Dans le cas de couvertures en tuiles ou en matériaux similaires, la toiture ne doit pas déborder par rapport aux murs pignons. Les débordements de toitures en bas de pente ne doivent pas excéder 0,20 mètre.
Un pan unique peut être autorisé dans les cas suivants : - extension « en appentis » de bâti existant, - annexes adossées à un bâti existant ou à un mur de soutènement, - construction dont la largeur en pignon est inférieure à 3,50 mètres et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 4,00 mètres.
 Dans le cas de bâtiments d’activités,
Les toitures en pente des bâtiments proches les uns des autres (sur une même propriété ou non) devront présenter une unité de pente.
 Orientation des faîtages dans le sous secteur Upe
Des lignes d’orientation des faîtages figurent à l’orientation d’aménagement n°2, parallèlement à l’axe de la future allée promenade. La ligne principale des faîtages des constructions doit être rigoureusement parallèle à cet axe. Les constructions sujettes à cette disposition sont celles projetées dans la bande d’implantation de 35 mètres (bande grisée) figurant sur l’orientation d’aménagement n°2.
 Matériaux
Sont autorisés les matériaux conformes par leur aspect, leur tonalité et leur forme aux tuiles demirondes. Les couvertures en matériaux brillants de toute nature sont interdites. Ces dispositions s’appliquent également aux bâtiments d’activités.
En fonction de l’environnement ou du parti architectural, des couvertures en ardoises ou en matériaux conformes par leur aspect, leur tonalité et leur forme à l’ardoise peuvent être autorisées (maison édifiée sur deux niveaux, maison de maître recouverte en ardoises ou en matériaux similaires, extension de bâtiment en bon état recouvert en ardoises,…).
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Les fenêtres de toit visibles depuis les espaces publics existants ou projetés sont interdites. Les fenêtres de toit autorisées doivent être encastrées et ne pas faire saillie par rapport à la couverture. Les souches de cheminée existantes en pierre de taille et / ou en briques de terre cuite doivent être préservées. Les paraboles et autres antennes lorsqu’elles ne peuvent pas être situées dans les greniers (ou à l’intérieur des bâtiments) devront être localisées de façon à ne pas être vues depuis les espaces publics.
11.6.3 - Traitement des abords Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout et toute installation similaire doivent être localisées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, s’ils ne peuvent prendre un aspect satisfaisant.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Généralités Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet, ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.
12.2 - Cas particulier des habitations Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement.
12.3 - Dispositions particulières En cas d’impossibilité technique, architecturale ou urbanistique, de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de ses obligations soit en réalisant sur un autre terrain situé à proximité les places de stationnement nécessaires soit en justifiant d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Règles générales Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager, notamment de plantations. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Les espaces de stockage et les dépôts à l’air libre sont interdits dans la marge de recul de la construction définie par rapport aux voies.
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PLU Commequiers - Modification n°6 du PLU – Dossier d’approbation – Mars 2020 Des tampons visuels constitués de plantations d’essences régionales et diversifiées peuvent être exigés pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle de dépôt par exemple). Pour les opérations d’aménagement supérieures à 1 hectare (lotissement ou autre) une surface de l'ordre de 10 % minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagée sous forme d'espaces verts, d’aires de jeux, de jardins familiaux, de mail planté ou de circulation réservée aux piétons et aux cyclistes. 13.2 - Aires de stationnements Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent être conçues avec un souci de paysagement et comporter au moins un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement.

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.
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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Caractère du secteur : Le secteur Ua correspond aux quartiers d’activités économiques. Le secteur Ua comprend notamment la zone artisanale route de Saint Gilles Croix de Vie, la zone industrielle des Aures et la zone d’activités située route de Soullans en entrée d’agglomération. Il comprend également le petit secteur d’activités du pas Opton à l’extrême Sud-Ouest de la commune.
Le secteur Ua se caractérise par :  La présence d’activités à vocation industrielle, commerciale, d’entrepôt, de services,… ;  Des bâtiments d’activités aux volumes plus ou moins importants et des espaces de stockage extérieurs ;  Un parcellaire assez grand et un bâti discontinu construit en retrait des voies ;  Une densité de construction assez faible.

Vocation du secteur : Il s’agit à la fois :  De permettre l’accueil de nouvelles activités compatibles avec celles existantes ;  De rassembler l’ensemble de ces activités pour ne pas multiplier les nuisances avec les autres quartiers ;  De permettre une évolution du tissu urbain adapté aux exigences de telles activités.

Le secteur Ua comprend :

•

un sous secteur UaL réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de

services,... et dans lequel la hauteur des constructions est limitée,

•

un sous secteur Uab (situé à La Minotière au Nord Ouest de l’agglomération et rue de la

République à l'Ouest du centre bourg) dans lequel les constructions à destination de bureaux et de

services peuvent, sous condition de hauteur, s’implanter en limites séparatives.

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SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
Rappels  L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;  Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation ;  Les travaux exécutés à proximité des ouvrages de transport de gaz sont soumis à déclaration ;  Les défrichements sont soumis à autorisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85071_PLU_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/commequiers-85071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85071/zone/up