# PLU de Communay (Rhône) : zonage et règles de construction

Communay, code INSEE 69272, 69360, 4 540 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69272_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/a.md
- AU : Zones à urbaniser, présentant un caractère naturel, non constructibles en l’état actuel du PLU, mais destinées à recevoir des constructions à plus ou moins long (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/au.md
- AUA : Zones à urbaniser à vocation principale d’habitat pavillonnaire, présentant un caractère naturel, mais destinées à recevoir des constructions conformément au PA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/aua.md
- AUIA : La zone AUia correspond à une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’activités économiques (activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/auia.md
- AUL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/aul.md
- N : La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/n.md
- UB : Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités d’accompagnement (commerces, bureaux, h (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/ub.md
- UD : Zones urbaines immédiatement constructibles dont la vocation principale est l’habitat, mais qui restent ouvertes aux activités d’accompagnement (commerces, bure (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/ud.md
- UE : Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités d’accompagnement (commerces, bureaux, h (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/ue.md
- UI : Zone urbaine équipée à vocation industrielle, artisanale et commerciale. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/ui.md
- US : Zone urbaine correspondant à l’emprise des aires autoroutières de l’A46 Sud (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/us.md

## Permis de construire à Communay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Communay
- Adresse : Rue du Sillon, 69360 Communay
- Téléphone : 04 72 49 80 60
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69272_PLU_20250729.
Page : https://edifiable.fr/plu/communay-69272
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69272