# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Communay (69272) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69272_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUL 7)

> IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Par rapport à la limite de propriété, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4m pour toutes les constructions.

### Emprise au sol (article AUL 9)

> et AUC 9 • EMPRISE AU SOL* Non réglementé.

### Hauteur (article AUL 10)

> et AUC 9• HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Stationnement (article AUL 12)

> et AUC 12 • STATIONNEMENT Non réglementé.

### Espaces verts (article AUL 13)

> et AUC 13 • ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

et AUC 1 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Nonobstant les dispositions de l’article 2, dans l’ensemble de la zone AUL sont interdits :
• les constructions à usage : • d’habitation, • agricole, • d’entrepôt et d’entrepôt commercial*, • de commerces, • artisanal ou industriel, • hôtelier,
• les installations et travaux divers* suivants : • les parcs d’attraction* ouverts au public, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes*,
• les affouillements* et exhaussements de sol* non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs,
• le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*,
• l’ouverture de carrières*.

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### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

et AUC 2 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE
Nonobstant les occupations et utilisations du sol visées au chapitre AUl 1 ci-dessus, sont admis sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone :
• les constructions à usage : • d’habitation, si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des équipements existants ou autorisés dans la zone, • de bureaux et de services, si elles sont en lien avec les équipements existants ou autorisés dans la zone, • d’équipement collectif*,
• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment les ouvrages hydrauliques,
• les installations et travaux divers* suivants : • les aires de stationnement* de véhicules ouvertes au public, • les aires de jeux et de sports* ouvertes au public • les affouillements* et exhaussements de sol* liés à une construction ou à un aménagement autorisé dans la zone.

### Article AUL 3 - Accès et voirie

et AUC 3 • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Se reporter à l’article 7 du titre I « Dispositions générales ».

### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux

et AUC 5 • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se reporter à l’article 8 du titre I « Dispositions générales ».

### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains

et AUC 5 • SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Non réglementé.

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### Article AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

et AUC 6 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Règles générales :
Pour la zone AUL, le retrait minimum est de 10,00 m à compter de l’emprise de la voie figurée au PLU ou ultérieurement précisé par un plan d’alignement*. Pour la zone AUC, il est fixé à 5 m.
Cas particuliers :
Des implantations différentes peuvent être admises :
• pour les reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics*.

### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

et AUC 7 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par rapport à la limite de propriété, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4m pour toutes les constructions.
Cas particuliers :
Des implantations différentes peuvent être admises :
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics* et les constructions à usage d’équipement collectif*.

### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

et AUC 8 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Règles générales :
La distance entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 4 m.

Cas particuliers :

Des implantations différentes pourront être admises :

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• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics* et pour les constructions à usage d’équipement collectif*.
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### Article AUL 9 - Emprise au sol

et AUC 9 • EMPRISE AU SOL* Non réglementé.

### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions

et AUC 9• HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Article AUL 11 - Aspect extérieur

et AUC 11 • ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT* DE LEURS ABORDS
Non réglementé.

### Article AUL 12 - Stationnement

et AUC 12 • STATIONNEMENT Non réglementé.

### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations

et AUC 13 • ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
Non réglementé.

### Article AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols

et AUC 14 • COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL* Non réglementé.

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CHAPITRE 3•5 – ZONE AUe – ZONE AUeOA

CARACTERE DE LA ZONE
La zone AUe-AUeOA est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat, présentant un caractère naturel, destinée à recevoir des constructions conformément au PADD.
Nécessitant la réalisation d’équipements internes, elle peut être urbanisée à l'occasion d'une opération d'aménagement d’ensemble et de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par l’« orientation d’aménagement et de programmation (OAP Les Savouges) » pour la zone AUeOA et le règlement.

ARTICLE AUe-AUeOA 1 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUe 2, notamment :
1. Les affouillements* ou exhaussements* de sol qui ne seraient pas liés ou compatibles avec le caractère de la zone ;
2. Les terrains de camping et de caravanage ;
3. Les terrains de stationnement de caravanes* et garages collectifs de caravanes* ;
4. Les dépôts de véhicules* ;
5. Les dépôts en plein air de matériels et matériaux hors d’usage ou non utilisés de façon courante ;
6. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
7. Les habitations légères de loisirs* et les résidences mobiles de loisir ;
8. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière ;
9. Les constructions à usage : • agricole, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerces, • d’entrepôt, • artisanal et industriel, • de commerces.
10. Dans les espaces boisés classés, repérés au document graphique, soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

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Le recouvrement du sol par tous matériaux imperméables (ciment, bitume, sable stabilisé compacté, ...) ainsi que les remblais y sont interdits. Toute coupe ou abattage est soumis à déclaration préalable.

ARTICLE AUe-AUeOA 2 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sont admis sous conditions particulières :
- si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,
- si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés,

1. Les affouillements et exhaussements de sol liés à une construction ou à un aménagement compatible avec la vocation de la zone.

2. Les aménagements, équipements et services publics ou d’intérêt collectif d’infrastructure.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

4. Les opérations et constructions à usage principal d’habitation, leurs annexes et piscines.

5. Pour les habitations existantes, leurs extensions, aménagements, annexes et piscines.

6. Dans la zone AUeOA,

- sous réserve d’une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité de la zone hors parcelles bâties,

- concerné par l’ « orientations d’aménagement et de programmation » dite sectorielle, les aménagements et constructions devront être compatibles avec les schémas et les principes inscrits dans cette pièce du PLU,

- défini « secteur de mixité sociale » pour majeure partie et

« emplacement réservé logement social » pour le reste, les

aménagements et constructions devront respecter les servitudes liées

au programme de logements à réaliser conformément au tableau

suivant :

Pourcentage et nombre minimum de

logements sociaux sur le programme global

Secteur de Mixité Sociale 33%

(SMS)

24 logements locatifs sociaux

4 logements en accession sociale

Emplacement Réservé pour la réalisation de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale (ERS)

100%
4 logements locatifs sociaux 6 logements en accession sociale

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- comprenant des éléments naturels remarquables du paysage, repérés au document graphique, protégés pour leur qualité paysagère et écologique. Ils font l’objet à ce titre, de règles de protection particulières. La coupe et l’abattage d'arbres repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à
- déclaration préalable.
ARTICLE AUe-AUeOA 3 • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Se reporter à l’article 7 du titre I « Dispositions générales ».
En outre, dans la zone AUeOA :
– Les voies de desserte des lotissements* ou des opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à:  4,80 mètres de large pour les voies à double sens,  3,50 mètres de large pour les voies à sens unique.
– La circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées, par des trottoirs ou des allées sauf dans les voies impasses aménagées en zone de rencontre. Les allées ne peuvent avoir une largeur inférieure à :  1,60 mètres dans le prolongement de la rue des Savouges,  3,00 mètres pour l’allée modes doux à aménager le long de la voie de desserte centrale comprise entre le chemin du Vieux Chêne et la rue du Mazet.
– Seuls les accès sont autorisés sur les voies de desserte interne à l’opération telles que prévues dans l’OAP des Savouges.
– Aucun nouvel accès ne peut être créé sur le chemin du Vieux Chêne et la rue du Mazet, sauf piétons.

ARTICLE AUe-AUeOA 4 • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se reporter à l’article 8 du titre I « Dispositions générales ».

En outre,

Eaux pluviales :

Dans la zone AUeOA, Les eaux pluviales devront être stockées par tout dispositif permettant de respecter un ratio de 6 litres/ha/s en débit écrêté à l’échelle globale du projet d’aménagement. Le dispositif d’écrêtement devra être dimensionné pour une pluie d’occurrence 30 ans au moins conformément aux prescriptions de la zone blanche du PPRNi de la Vallée de l’Ozon.

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Les dispositifs de rétention en série seront positionnés en travers de la pente et répartis de façon homogène sur l’ensemble du tènement. Ils permettront de réguler les débits par sous-bassin versant et prendront notamment la forme de noues enherbées avec tranchées drainantes en fond, mais aussi de canalisations réservoir sous voirie et de bassins paysagés compris dans les espaces verts collectifs.
En complément, chaque lot devra être équipé d’un ouvrage de régulation d’un volume de 3 m3 à minima, avec un débit de fuite calibré à 1 litre/s par lot, rejeté en direction du réseau collectif de l’ouvrage de chaque sousbassin versant.
Dans la zone AUe, A chaque fois qu’un terrain a une superficie supérieure à 300 m2, les eaux pluviales doivent soit : - être absorbées par infiltration, à l’aide de puits perdus dont le volume
sera adapté à la quantité d’eau à recevoir en situation pluviométrique normale et à la perméabilité du terrain sur lequel il se trouve, - être stockées sur la parcelle par tout dispositif (cuve de stockage des eaux pluviales avec trop plein raccordé au réseau…) permettant d’écrêter les débits avant déversement dans le réseau d’eaux pluviales.
Electricité, téléphone et réseaux câblés :
Ces réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE AUe-AUeOA 5 • SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AUe-AUeOA 6 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Règles générales :
La distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,40 mètre (auvent, balcon), au point de l’alignement* des voies existantes, modifiées ou à créer qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
Les piscines devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

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Règles particulières :
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
– L’implantation à l’alignement* de la voie de desserte interne à créer est possible pour le secteur situé au Nord du chemin du Vieux Chêne.
– Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble (aménagement et/ou surélévation).
– L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ou l’implantation d’annexes à l’habitation, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurés à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres.
– Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site, ou pour des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.
ARTICLE AUe-AUeOA 7 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Règles générales :
Les constructions s’implantent soit :
1. en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,40 mètre (auvent, balcon), au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.
2. sur une des limites séparatives de tout ou partie de la construction : – si la hauteur* mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 mètres, ou – si la construction est jointive à un bâtiment existant déjà implanté en limite sur le fond mitoyen ; la hauteur* mesurée sur ladite limite ne dépasse pas celle du bâtiment existant, ou – dans le cas d’un projet groupé ou mitoyen simultané ; la hauteur des bâtiments à construire sera au plus égale à celle fixée à l'article AUe10.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.
De plus, dans la zone AUeOA, les aménagements et constructions seront compatibles avec les dispositions de l’OAP des Savouges.

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Règles particulières :
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble.
- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ou l’implantation d’annexes à l’habitation, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurée à l’égout de toit, pourra
être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres.
ARTICLE AUe-AUeOA 8 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AUe-AUeOA 9 • EMPRISE AU SOL*
Dans la zone AUeOA, les aménagements et constructions seront compatibles avec les dispositions de l’OAP des Savouges.
Dans la zone AUe, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, sauf piscine, sur une unité foncière ne doit pas excéder 30 % de la surface de cette unité.
ARTICLE AUe-AUeOA 10 • HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toit (hors acrotère pour une toiture-terrasse) depuis le terrain naturel avant travaux est limitée à 7 mètres et à deux niveaux de plancher au-dessus du terrain naturel, c’est-à-dire à un rez-de-chaussée + 1 étage.
Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages ou installations techniques, tels que les souches de cheminée, ventilation, système de production d’énergie renouvelable, dès lors qu'ils sont conçus avec l’objectif d’une bonne insertion au projet et site.
La hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres pour les constructions implantées en limite séparative, sauf dans les cas mentionnés dans les règles générales à l’article AUe 7.
Il n’est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics* ou d’équipement collectif*.

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ARTICLE AUe-AUeOA 11 • ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT* DE LEURS ABORDS
Se reporter au chapitre consacré à cette question en fin de document, sauf pour les clôtures.
Il est rappelé que les talus doivent être plantés. Dans la zone AUeOA, les enrochements sont strictement interdits, y compris s’ils sont végétalisés.
Clôtures : Les clôtures seront composées de haies vives d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Le long des voies de desserte interne et des limites séparatives en fond des parcelles au contact des espaces agricoles (limite Est sauf section Nord), ces haies seront réalisées en pré-verdissement et comprises dans les aménagements préalables aux constructions.
Dans la zone AUeOA, les essences choisies seront compatibles avec les dispositions de l’OAP des Savouges.
Les haies pourront être doublées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 mètres de type à double torsion de couleur verte ou grillage vert soudé. Le long des voies de desserte interne, le grillage sera implanté à l’arrière de la haie, avec un retrait de 1 mètre.
Le long des limites séparatives en fond des parcelles au contact des espaces agricoles, et pour favoriser une plus grande transparence pour la petite faune : - soit le grillage ne devra pas toucher le sol afin de maintenir un passage
de 10 cm de hauteur. - soit des passages de 10-15 cm de hauteur seront aménagés tous les
10 mètres au niveau du sol.
Le portail sera placé avec un retrait de 5 mètres le long des voies de desserte. La hauteur est limitée à 1,60 mètre. Le muret technique à positionner en bordure de lot sera à l’alignement de la haie et à proximité de l’aire d’accès au lot ; sa hauteur est limitée à 1,60 mètre. Sa teinte sera la même pour l’ensemble de l’opération.

ARTICLE AUe-AUeOA 12 • STATIONNEMENT

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l'organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 mètres par 5,00 mètres.

Les places de stationnement situées à l’intérieur des constructions ne sont pas comptabilisées.

Pour le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé : - une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher à sous-destination de logement sans qu’il ne puisse être exigé plus de trois places par logement (hors place banalisée) ou une place

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par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. - une place supplémentaire visiteur par lot ou logement (place dans l’espace de retrait du portail).
Pour le stationnement vélos, il est exigé l’aménagement d’un espace affecté aux véhicules deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel.
En outre, dans la zone AUeOA,, le nombre de place de stationnement pour les véhicules automobiles sera compatible avec les dispositions de l’OAP des Savouges.

ARTICLE AUe-AUeOA 13 • ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum.
L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité des places de stationnement devra intégrer ce principe, à l’exception des emplacements prévus sur l’aire d’accès non clôturée donnant sur la voie ouverte à la circulation et les allées de distribution.
Paysagement des espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux notamment, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente et servir pour la gestion des eaux pluviales.
Opérations d'ensemble Dans les opérations d’aménagement ou de constructions comportant au moins cinq lots ou logements, des espaces collectifs doivent être réalisés dans une proportion d’au moins 10% de la surface totale du lotissement* ou de l’opération ; sont comptabilisés les espaces perméables ou végétalisés tels que les espaces verts enherbés et plantés d’arbres ou d’arbustes, les places de stationnement ouvertes au public et les allées modes doux.
Aménagement d’aires de jeu Dans les opérations d’aménagement ou de constructions comportant au plus de 10 lots, il est exigé la réalisation d’une aire de jeux sur les espaces collectifs.
Plantations Le long des voies de desserte interne et des limites séparatives en fond des parcelles au contact des espaces agricoles (limite Est sauf section Nord), ces haies seront réalisées en pré-verdissement et comprises dans les aménagements préalables aux constructions. Les essences seront locales, adaptées au sol et au climat.
Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre tige ou cépée pour 4 places à minima.

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Il est exigé un arbre tige ou cépée, y compris fruitiers, par tranche de 0 à 500 m² de terrain. La plantation d’arbres à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.
Surfaces éco-aménageables et surfaces de pleine terre Dans la zone AUeOA, les aménagements et constructions seront compatibles avec les dispositions de l’OAP des Savouges.
Dans la zone AUe, il est exigé : - 35% de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ; - 20% de surface de pleine terre.
Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface éco-aménageable (végétalisée ou perméable).
Eléments paysagers à préserver et espaces boisés classés
Certains éléments végétaux et espaces boisés classés, repérés au document graphique, sont protégés pour leur qualité paysagère et leur intérêt écologique. Ils font l’objet à ce titre, de règles de protection particulières.
La protection des haies agricoles repérées au document graphique porte sur le principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes considérés individuellement. La suppression – accidentelle ou intentionnelle – d'une haie protégée ou soumise au régime des EBC, entraine l'obligation de replanter une haie composée d'essences variées, locales ou adaptées au site et à feuilles caduques. Dans le cas où un ou plusieurs individus sont atteints de vieillissement ou de maladie, ou nuisent à la qualité d'ensemble, un tronçon ou la totalité d’une haie doit être remplacé afin de ne pas miter les continuités. Ces arbres et arbustes peuvent alors être remplacés par une autre espèce, mieux adaptée aux contraintes du site et à l'évolution du climat.
Les haies monospécifiques et composées d'essences persistantes sont proscrites : les haies doivent être composées d'essences variées, locales ou adaptées au site, en majorité feuillues et à feuilles caduques ;
Le choix des végétaux doit se porter vers les essences adaptées à leur environnement, par la nature du feuillage, le port et la hauteur du végétal, les incidences du système racinaire, dans un souci d’intégration des individus au contexte paysager, environnemental et climatique.
ARTICLE AUe-AUeOA 14 • COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*
Non réglementé.

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TITRE IV • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 4•1 – ZONES A, Ap, Ar et Am
CARACTERE DE LA ZONE
La zone agricole est à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la valeur économique des sols.
Elle comprend :
• un secteur, dit Ap, correspondant à la plaine. La zone Ap correspond des sols à forte valeur ajoutée ayant fait l’objet d’investissements importants (remembrement, irrigation…). Ces sols présentent également une forte valeur culturale.
• des secteurs inconstructibles, dits Am, correspondant aux zones d’aléas miniers les plus forts. Les zones inconstructibles et où la reconstruction des bâtiments détruits n’est pas autorisée correspondent : - à un périmètre de 15 mètres de rayon centré sur l’ouvrage, pour les ouvrages débouchant au jour (puits visibles ou non visibles, fendues), - au périmètre des zones de travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur.
• des secteurs inconstructibles, dits Ar, correspondant aux zones à risques de glissement de terrain et de coulées de boues. Ces zones sont inconstructibles et la reconstruction des bâtiments détruits n’est pas autorisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69272_PLU_20250729.
Page : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/communay-69272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69272/zone/aul