# Rue des Savouges, 69360 Communay : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ue4**, Zone d'extension urbaine peu dense correspondant au coteau. Ses règles sont celles du chapitre UE du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi AUeOA (Zone a urbaniser des Savouges comportant des orientations d'amenagement et de programmation) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 69272_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Inondation : PPRI DE L'OZON, approuvé le 09/07/2008 : zone blanche. Le règlement dit : prescriptions hors zone d'aléa. Règlement : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRi-Vallee-de-l-Ozon

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Le retrait minimum est fixé à 3 m pour les piscines.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Constructions ne jouxtant pas la limite de propriété : Par rapport à la limite de propriété, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4 m pour toutes les constructions.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Construction à usage d’activité économique* : L’emprise au sol* des constructions intégralement affectées à un usage d’activité économique ne doit pas excéder 60 % de la surface du tènement*.

### Espaces verts (article UE 13)

> La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%.

## Les 14 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace Boisé Classé
- Prescription : Element naturel remarquable du paysage - Haie à préserver
- Prescription : Servitude de mixité sociale
- Prescription : Secteur d'Orientations d'Amenagement et de Programmation
- Information : Réseau d'assainissement
- Information : PPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- Information : Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Information : Carte des aléas
- Information : Réseau d'alimentation en Eau potable
- Information : Risques naturels et technologiques
- Information : ZNIEFF type 1
- Information : Risques miniers
- Information : Secteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPRNi Ozon (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69272_PLU_20250729.
Page : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/voie/rue-des-savouges
Le chapitre UE en entier : https://edifiable.fr/plu/communay-69272/ue.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/communay-69272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69272/street/rue-des-savouges