# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Compans (77123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77123_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH1, 1AUH2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUH 6) > Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 m et comprise dans une bande de 40 m à compter de l’alignement. ### Hauteur (article 1AUH 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l’égout de toiture. ### Stationnement (article 1AUH 12) > Surface de stationnement vélo : Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement ### Espaces verts (article 1AUH 13) > Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUH 2 : - les installations classées soumises à déclaration et à autorisation - les industries - les exploitations agricoles ou forestières - les entrepôts - les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage Règle particulière : Pour la zone 1AUH1, les constructions devront être compatibles à la zone B et C du PEB ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) les bureaux à conditions qu’ils soient liés à une construction principale à usage d’habitat - l’artisanat à condition que l’activité ne génère aucune nuisance pour la zone résidentielle - les constructions ne seront autorisées qu’à condition d’avoir d’un plan d’aménagement d’ensemble portant sur toute la zone. Toutefois, des opérations de constructions nouvelles, sous forme de permis de construire dit isolé (sans plan d’aménagement d’ensemble) peuvent être autorisées si, de par leur taille et leur localisation, elles ne sont pas susceptibles de compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et si elles n’engendrent pas d’équipements d’infrastructures et de superstructures supplémentaires - les exhaussements et affouillement du sol dès lors qu'ils sont soumis à des travaux de construction autorisée 50 Règle particulière pour le secteur 1AUH en zone B, C et D du PEB : Constructions Zone B Zone C Logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Zone D Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Logements de fonction nécessaires aux activités commerciales Habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Autorisés sous réserve d’isolation acoustique Maisons d’habitation individuelles non groupées Interdites Autorisées sous réserve d’isolation acoustique, dans les secteurs déjà urbanisés et desservis par les équipements publics sous réserve d’un faible accroissement de la capacité d’accueil du secteur Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Immeubles collectifs, habitat groupé (lotissement, association foncière urbaine), parcs résidentiels de loisirs Interdits Interdits Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Constructions à usage commercial, ou de bureaux Autorisées sous réserve d’isolation acoustique, à condition de ne pas risquer d’entraîner l’implantation d’une population permanente Autorisées sous réserve d’isolation acoustique, à condition de ne pas risquer d’entraîner l’implantation d’une population permanente Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Equipements publics ou collectifs Autorisées sous réserve d’isolation acoustique, à condition de ne pas risquer d’entraîner l’implantation d’une population permanente Autorisées sous réserve d’isolation acoustique, à condition de ne pas risquer d’entraîner l’implantation d’une population permanente Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Amélioration, extension mesurée ou reconstruction de l’habitat existant Opérations de renouvellement urbain Autorisées s’il n’y a pas d’accroissement assimilable à la construction d’un nouveau logement Autorisées s’il n’y a pas d’accroissement assimilable à la construction d’un nouveau logement Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Interdites Autorisées dans les secteurs délimités (dans le PEB ou par arrêté préfectoral), sous réserve de ne pas entraîner une augmentation de la population soumise aux nuisances sonores Autorisées sous réserve d’isolation acoustique Tableau issu du PEB approuvé par arrêté inter préfectoral en date du 3 avril 2007 en vigueur 51 Isolement acoustique des bâtiments des bâtiments situés dans le périmètre du Plan d’Exposition aux bruits (PEB) de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle La zone 1AUH est située en zone B et C et en zone D du PEB approuvé le 3 avril 2007 : Toutes constructions autorisées dans la zone et celles à vocation d’habitation autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit des avions conformément à la réglementation en vigueur. Risques naturels de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles Le territoire communal est classé en aléa faible. Des précautions particulières doivent être prises pour toute construction autorisée dans la zone, des sondages de sols sont conseillés pour adapter les fondations au type de sol, voir en annexe du présent règlement les prescriptions conseillées. SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse sont à éviter, en cas d’impossibilité, elles seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui par destination implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement Les eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Les eaux pluviales Pour toute opération d’aménagement les réseaux doivent être créés en mode séparatif et doivent privilégier l’infiltration ou la rétention à la parcelle pour la gestion des eaux pluviales 52 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets éventuels vers un émissaire naturel, dans la limite de 1l/s/ha pour une pluie décennale. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales des constructions nouvelles et aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Autres Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de gaz doivent être enterrés. ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Supprimées conformément à la loi ALUR ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La règle s’applique aux voies privées. Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 m et comprise dans une bande de 40 m à compter de l’alignement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un minimum d’un mètre en retrait. 53 ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : - soit sur l’une ou les deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit en recul de 3.50 m minimum. Toutefois, la distance pourra être de 2 m pour les parties des constructions ne comportant pas de baie. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un minimum d’un mètre en retrait. ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol L’emprise au sol, annexes comprises, n’excédera pas 60% de la superficie totale de la parcelle Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle. Cette règle ne s’applique pas aux cheminées et aux autres installations jugées indispensables au bon fonctionnement de l’activité. La hauteur est calculée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel, avant construction. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l’égout de toiture. ### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations dont la destination est le commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureaux et centre de congrès et d’exposition, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés, construits et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue des lieux avoisinants, ni à l’harmonie des paysages. Mâts et antennes relais Ils doivent faire l’objet d’un habillage permettant se fondre dans le paysage. Les pieds et abords des mâts et antennes relais doivent être aménagés avec l’objectif d’en réduire la perception visuelle (écran paysager, palissade en bois). Situés en façade, ils doivent être peints de la même couleur que la façade. Les antennes relais doivent respecter l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages (exemple : peinture en trompe-l’œil). ### Article 1AUH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement proche, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5,00 mètres - largeur : 2,30 mètres Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places est calculé au prorata des superficies qu’elles occupent arrondi à l’unité inférieure, si la décimale n’excède pas 0,50. Ces obligations peuvent être minorées pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement » (C. urb., art. R. 151-45 2°). 55 Nature de la construction Nombre de places imposé Constructions destinées à l'habitation Pour les véhicules motorisés : 2 places par logement nouveau sauf en secteur UAa, 1 place par logement nouveau Surface de stationnement vélo : Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement Equipements publics ou d’intérêt collectif Pour les véhicules motorisés : Les obligations en matière de stationnement sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil, ainsi que des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe. Vélos : Pour une vocation scolaire 1 place pour 8 à 12 élèves Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Pour les véhicules motorisés : 1 place par chambre 1 place pour 10 m² de salle de restauration Constructions destinées aux bureaux Vélos : A partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place vélo pour 4 chambres Pour les véhicules motorisés : Norme plafond : il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45m2 de surface de plancher à moins de 500m de la gare de Compans il ne pourra être construit plus d’1 place pour 55m2 de surface de plancher au delà d’un rayon de 500m de la gare de Compans Vélos : 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher Constructions destinées aux commerces Pour les véhicules motorisés : 1 place par 60 m² de surface de plancher En complément et à partir de 100 m² de surface de vente : 1 place pour 20 m² de surface de vente. Vélos :à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées à l'artisanat Pour les véhicules motorisés : 1 place par 60 m² de surface de plancher vélos : A minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées aux industries Pour les véhicules motorisés : L’aire de stationnement représentera 25% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m. vélos : A minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées aux entrepôts Pour les véhicules motorisés : L’aire de stationnement représentera 10% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m. vélos : A minima 1 place pour 10 employés Exploitation agricole ou forestière Selon la surface de plancher, le nombre de places correspondra aux besoins liés à l’activité en dehors des voies publiques ### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations 56 Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Ils représenteront au moins 20 % de la superficie totale du terrain dédié à la construction. Les aires de stationnements doivent s’intégrer à leur environnement et comprendront 1 arbre pour 4 places de stationnements. Les arbres pourront être regroupés en bosquets Les installations nuisibles et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. La végétation devra être constituée d’essences locales (cf. annexe 2). Les limites séparatives seront plantées. Une frange boisée de 3 mètres d’épaisseur sera créée sur les limites au contact de l’espace cultivé. Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement. Toute plantation d’espèces cataloguées invasives est interdite : voir liste mise en annexe SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COÉFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Supprimé conformément à la loi ALUR ### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES NÉANT ### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLÉCTRONIQUES. Toute construction nouvelle devra prévoir la possibilité d’une desserte et d’un raccordement enterrés au Très Haut Débit (THD) 57 ZONE 1AUX La zone 1AUX est à urbaniser à condition de respecter un développement harmonieux de l'ensemble de la zone. Elle est à dominante d’activités économiques. Elle comprend 2 secteurs : - le secteur 1AUX1 (zone A, B et C du PEB), secteur relatif à l’emprise de la plateforme aéroportuaire - le secteur 1AUX2 (zone B du PEB) / La zone 1AUX est soumise au Plan de Gène Sonore (PGS) Des Orientations d’Aménagement accompagnent les zones 1AUX1 et 1AUX2. Les dispositions du PPRT et du PPI sont également à prendre en compte Cette zone est traversée de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz et hydrocarbures) : des restrictions à l’urbanisation sont présentées dans le rapport des servitudes d’utilité publique. Cette zone est soumise aux prescriptions d’isolation phonique pour toute construction implantée dans la bande de bruit générée par la voie ferrée et par les voies routières (voir plan des contraintes). Cette zone est soumise à un aléa faible des risques Naturels de mouvements de terrain liés au retraitgonflement des argiles : voir conseils de construction mis en annexe du présent règlement Il est rappelé dans cette zone est obligatoire l’application des articles L112-3 à L112-15 et R-112-11 à R112-17 du code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L112-10 dans sa totalité concernant les nuisances sonores : voir contenu des articles en annexe 1 bis Aucune entrée d'index n'a été trouvée.du présent règlement. SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77123_PLU_20240912. Page : https://edifiable.fr/plu/compans-77123/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/compans-77123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77123/zone/1auh