# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Compans (77123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77123_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUX1, 1AUX2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 1AUX 10) > En secteur 1AUX1 et 1AUX2 la hauteur est limitée à 25 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 18 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les secteurs repérés sur le plan de zonage selon l’article R.15141-1 du code de l’urbanisme. ### Stationnement (article 1AUX 12) > Surface de stationnement vélo : Habitation collective : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement ### Espaces verts (article 1AUX 13) > Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception de celles mentionnées à l’article 1 AUX 2 : Règle générale - les habitations non liées à une activité autorisée dans la zone; - l’exploitation agricole ou forestière ; ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES Â DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Règle générale - les établissements à usage industriel à condition qu’ils ne génèrent ni risque pour la sécurité, ni nuisance polluante qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone ; - les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées ; - les constructions autorisées, sous forme d’opérations de constructions groupées, devront être en cohérence avec un schéma d’aménagement d’ensemble portant sur toute la zone. Toutefois, des opérations de constructions nouvelles, sous forme de permis de construire dit isolé peuvent être autorisées si, de par leur taille et leur localisation, elles ne sont pas susceptibles de compromettre l’aménagement ultérieur de la zone ; 58 - les dépôts de résidus, déchets et autres matières provenant de la fabrication et destinés à être récupérés ou enlevés, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique et qu’ils satisfassent aux règles de propreté et d’hygiène ; - les exhaussements et affouillement du sol dès lors qu'ils sont soumis à des travaux de construction autorisée ; - la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection. Isolement acoustique des bâtiments situés dans le périmètre du Plan d’Exposition aux bruits (PEB) de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle La zone 1AUX est située en zone A, en zone B, en zone C du PEB approuvé le 3 avril 2007 : Toutes constructions autorisées dans la zone et celles à vocation d’habitation autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit des avions conformément à la réglementation en vigueur. Isolement acoustique des bâtiments situés dans la bande de bruit générée par les infrastructures terrestres : Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s’isoler en fonction de leur exposition sonore. Sont concernés, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé de soins et d’action sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique. La zone 1AUX est affectée : -par la bande de bruit de la RN2 de 300 mètres -par la bande de bruit de RD9 de 100 mètres -par la bande de bruit de RD212 de 100 mètres Voir plan des contraintes et tableau des servitudes et contraintes Risques naturels de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles Le territoire communal est classé en aléa faible. Des précautions particulières doivent être prises pour toute construction autorisée dans la zone, des sondages de sols sont conseillés pour adapter les fondations au type de sol, voir en annexe du présent règlement les prescriptions conseillées. Risques Technologiques relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : La zone UX est soumise aux contraintes du PPRT approuvé le 19 août 2015 : Toute construction autorisée dans la zone devra respecter les contraintes et la réglementation en vigueur : voir dossier spécifique du PPRT joint au dossier PLU, voir plan des servitudes d’utilité publique. SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse sont à éviter, en cas d’impossibilité, elles seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 59 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès directs sur la RD212 sont interdits. Secteur 1AUX1 : Un accès direct sur la RD212 pourra être autorisé après étude et accord par le Conseil Départemental de Seine et Marne. Secteur 1AUX2 : Une étude de circulation pour la desserte du site sera à fournir au Conseil Départemental de Seine et Marne. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui par destination implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes ou respectant le règlement en vigueur. Assainissement Les eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Les eaux pluviales Pour toute opération d’aménagement les réseaux doivent être créés en mode séparatif et doivent privilégier l’infiltration ou la rétention à la parcelle pour la gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets éventuels vers un émissaire naturel, dans la limite de 1l/s/ha pour une pluie décennale. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales des constructions nouvelles et aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Autres Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de gaz doivent être enterrés. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Supprimées conformément à la loi ALUR ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 60 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 m de l’alignement de la RD212. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées à un minimum de 5 m de l’alignement existant ou à créer. Cette disposition est également applicable à l’implantation des constructions par rapport aux voies privées existantes ou à créer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un minimum d’un mètre en retrait. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : - soit sur l’une ou les deux limites séparatives aboutissant aux voies ; - soit en retrait de 3.50 m minimum. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un minimum d’un mètre en retrait. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) 61 Aucune distance n’est imposée. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est calculée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel, avant construction. En secteur 1AUX1 et 1AUX2 la hauteur est limitée à 25 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 18 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les secteurs repérés sur le plan de zonage selon l’article R.15141-1 du code de l’urbanisme. La hauteur maximale des constructions est limitée par les servitudes définies par les services de la Navigation aérienne (DGAC). Sont inclus dans les hauteurs-limites les obstacles à la navigation aérienne de toute nature : antennes, garde-corps en toitures, cheminées, cages d’ascenseurs, pylônes et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations dont la destination est le commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureaux et centre de congrès et d’exposition, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés, construits et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue des lieux avoisinants, ni à l’harmonie des paysages. Les constructions à usage d’activités ou de dépôts doivent présenter une unité d’aspect et de matériau permettant une bonne intégration dans le paysage. La couleur conseillée pourra être celle du bardage gris dominant utilisé dans les zones d’activités existantes. Sont interdits : 62 - l’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble, - l’emploi de matériaux de récupération non appropriés, - les abris précaires - tout pastiche d’une architecture étrangère à la région En aucun cas le niveau de seuil ne pourra être inférieur au niveau de la voie. Les clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m en façade et 2 m en limites séparatives sauf le process de sécurité nécessite une hauteur supérieure. Les clôtures en façade sur rue et latérales seront obligatoirement constituées de haies vives d’essences locales, doublé par un grillage soudé. Les clôtures en façade sur la rue de Juilly (RD9) pour les activités de services, d’hébergement hôtelier et d’équipements sportifs et de loisirs pourront ne pas être constituées de haies vives afin de conserver une visibilité des accès. Les clôtures végétales en contact avec les zones agricoles doivent être constituées d’essences régionales non toxiques pour le bétail éventuel. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas lorsqu’un process de sécurité nécessite une adaptation particulière. Mâts et antennes relais Ils doivent faire l’objet d’un habillage permettant se fondre dans le paysage. Les pieds et abords des mâts et antennes relais doivent être aménagés avec l’objectif d’en réduire la perception visuelle (écran paysager, palissade en bois). Situés en façade, ils doivent être peints de la même couleur que la façade. Les antennes relais doivent respecter l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages (exemple : peinture en trompe-l’œil). 63 ### Article 1AUX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement proche, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5,00 mètres - largeur : 2,30 mètres Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places est calculé au prorata des superficies qu’elles occupent arrondi à l’unité inférieure, si la décimale n’excède pas 0,50. Ces obligations peuvent être minorées pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement » (C. urb., art. R. 151-45 2°). Nature de la construction 2 places par logement Nombre de places imposé Constructions destinées à l'habitation Surface de stationnement vélo : Habitation collective : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement Constructions destinées à l'hébergement hôtelier 1 place par chambre Vélos : A partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place vélo pour 8 chambres Norme plafond : il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45m2 de surface de plancher à moins de 500m d’un point de desserte en transport en commun (TC) structurante Constructions destinées aux bureaux il ne pourra être construit plus d’1 place pour 55m2 de surface de plancher au delà d’un rayon de 500m d’un point de desserte TC structurante Vélos : à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés 1 place pour 20 m² de surface de vente Constructions destinées aux commerces Vélos :à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés 0,67 places par 100 m² de surface de plancher Constructions destinées à l'artisanat Vélos : à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés L’aire de stationnement représentera 0,67 place par 100 m² de surface de Constructions destinées aux plancher industries Vélos : à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés 0,33 place par 100 m² de surface de plancher affecté au stationnement Constructions destinées aux entrepôts Vélos :à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés Exploitation agricole ou forestière Selon la surface de plancher, le nombre de places correspondra aux besoins liés à l’activité en dehors des voies publiques 64 Le nombre de places motorisés et non motorisés correspondra aux besoins liés à l’activité en dehors des voies publiques Pour les constructions d’intérêt collectif à vocation d’hébergement : • 50 places pour 100 lits Constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif • place pour 5 chambres et 1 place pour 20 m² surface de plancher non affectée au logement Vélos : 1 place pour 8 à 12 élèves Rappel : sont interdits l’implantation d’aires de stationnement et/ou les dépôts de véhicules non liés à l’activité économique autorisée dans la zone. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Par parcelle : Les espaces libres plantés et paysagés représenteront 10 % de la superficie totale du terrain dédié à la construction. Il sera exigé 10 % minimum de la superficie totale de la zone dédiés aux espaces communs de la zone. Les toitures végétalisées pourront être comptabilisées comme espace planté, dans ce cas, la surface à prendre en compte sera limitée à 10% de la surface de toiture végétalisée. Les aires de stationnements engazonnées pourront être comptabilisées comme espace planté, dans ce cas, la surface à prendre en compte sera limitée à 10% de la surface de l’aire de stationnement engazonnée. Les aires de stationnements comprendront 1 arbre pour 4 places de stationnements. Les arbres pourront être regroupés en bosquets. Les aires de stationnement devront être organisées en poches de 20 places maximum séparées par des haies arbustives et par des arbres d’alignement. L’ensemble des clôtures plantées en haies et des arbres d’alignement ou en bosquet plantées dans les aires de stationnement seront comptabilisées dans le pourcentage d’espaces libres plantés à hauteur de 10%. Les installations nuisibles et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. La végétation devra être constituée d’essences locales. Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement (annexe 2), en fonction des principales plantes décoratives déconseillées sur les aérodromes (annexe 3). Toute plantation d’espèces cataloguées invasives est interdite : voir liste mise en annexe SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COÉFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Supprimé conformément à la loi ALUR 65 ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES NÉANT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77123_PLU_20240912. Page : https://edifiable.fr/plu/compans-77123/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/compans-77123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77123/zone/1aux