# Zone UA du plan local d'urbanisme de Compans (77123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77123_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux extensions, modifications et transformations des constructions existantes (autre qu’un garage) à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 3 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - Les constructions sur la limite séparative de fond de parcelle sont autorisées pour des constructions d’une hauteur totale maximale de 4 m (hors-tout).

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à la gouttière, 10 m à l’acrotère.

### Stationnement (article UA 12)

> Surface de stationnement vélo : Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2:
- les industries - les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont
incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage, - les installations classées soumises à déclaration et à autorisation, - les entrepôts, - les constructions à vocation d’artisanat, - les commerces dont la surface de plancher dépassent 500 m² - le stationnement des caravanes à usage de résidence principales - les dépôts de matériaux ou de déchets

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES Â DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

les constructions à vocation d’habitat dans le respect du Plan d’Exposition au bruit et du Plan de Gêne Sonore de Roissy Charles de Gaulle
- les constructions à vocation d’artisanat sous réserve d’une intégration paysagère et ne gênant pas la fonction résidentielle 8
- les extensions bâties à vocation d’habitat à condition qu’elles soient limitées à 50 m² d’emprise au sol
- les installations classées soumises à déclaration si elles sont liées à l’activité commerciale de centre bourg sans aucune nuisance pour l’environnement immédiat
- les extensions de bâtiments agricoles et les exploitations agricoles dans le respect des législations et des règles sanitaires et environnementales
- les entrepôts à conditions qu’ils soient liés à une activité existante sur la parcelle - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité ferroviaire - les exhaussements et affouillement du sol dès lors qu'ils sont liés à des travaux de construction
autorisée dans la zone. - Les constructions et occupations du sol antérieures à la date d’approbation du document
d’urbanisme en vigueur
La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique ou patrimonial» en vertu de l'article L.151-19 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article 11.
Isolement acoustique des bâtiments situés dans le périmètre du Plan d’Exposition aux bruits (PEB) de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle
La zone UA est située en zone C du PEB approuvé le 3 avril 2007 : Toutes constructions autorisées dans la zone et celles à vocation d’habitation autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit des avions conformément à la réglementation en vigueur.
Isolement acoustique des bâtiments situés dans la bande de bruit générée par les infrastructures terrestres : Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s’isoler en fonction de leur exposition sonore. Sont concernés, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé de soins et d’action sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.
La zone UA est affectée : -par la bande de bruit de la voie ferrée de 250 mètres -par la bande de bruit de RD9 de 100 mètres
Voir plan des contraintes et tableau des servitudes et contraintes
Risques naturels de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles Le territoire communal est classé en risque faible. Des précautions particulières doivent être prises pour toute construction autorisée dans la zone, des sondages de sols sont conseillés pour adapter les fondations au type de sol, voir en annexe du présent règlement les prescriptions conseillées.
Risques relatifs aux transports de matières dangereuses : La zone UA est traversée de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz) : Toute construction autorisée dans la zone devra respecter les contraintes et la réglementation en vigueur : voir tableau et plan des servitudes d’utilité publique
SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes
en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse sont à éviter, en cas d’impossibilité, elles seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que de l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, au regard de la configuration particulière des lieux.
Il est interdit de créer un nouvel accès carrossable sur la sente Saint-Lambert repérée au sein du plan de zonage.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui par destination implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement
- Les eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation.
- Les eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets éventuels vers un émissaire naturel, dans la limite de 1l/s/ha pour une pluie décennale. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales des constructions nouvelles et aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.
Autres
Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de gaz doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimées conformément à la loi ALUR

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions s’appliquent également aux voies privées. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux extensions, modifications et transformations des constructions existantes (autre qu’un garage) à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 3 mètres. Règle générale Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées :
soit à l’alignement de la limite d'emprise des voies publiques ou privées soit avec un recul au minimum de 3 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées .
Les constructions à usage de garages devront être implantées avec un recul minimum de 3 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées ou publiques qui les desservent. En cas d’impossibilité qui reste à démontrer, le garage est autorisé à l’alignement. Un retrait différent par rapport à l'alignement peut être autorisé pour permettre l’implantation à l’alignement de fait observé par les constructions avoisinantes existantes ou si le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, l’alignement ou un retrait minimum de 3 mètres doit être respectée par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’autre voie.
A défaut, l’alignement doit être constitué par un segment droit de 5 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes, sur au moins la hauteur du rez-de-chaussée.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un minimum d’un mètre en retrait. Isolation par l’extérieur pour les constructions existantes : Dans le cas d’une façade bordant directement un espace public, la pose d’une isolation thermique extérieure est envisageable si la pose de l’isolation ne compromet ni la sécurité, ni la circulation des véhicules ou des piétons sur le domaine public Dispositions particulières En secteur UAa (rue Saint-Lambert), l’alignement sur rue de la construction principale est recommandé, à l’exception des garages et annexes. En secteur UAb, l’implantation peut se faire dans une bande de 40 m et sera en retrait de 4 m par rapport aux berges de la Biberonne.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Règle générale Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait. Dans tous les cas, le retrait à observer doit être au minimum de 3.5 m. Ce retrait peut être réduit à 2 m si la façade ou le pignon ne dispose pas de baie.
- Les constructions sur la limite séparative de fond de parcelle sont autorisées pour des constructions d’une hauteur totale maximale de 4 m (hors-tout).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un minimum d’un mètre en retrait. Les abris de jardin d’une hauteur inférieure à 3 m et d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 10 m² peuvent s’implanter librement Disposition particulière En secteur UAa: l’implantation des constructions principales (à l’exception des garages et annexes) se fera de préférence sur une ou les deux limites séparatives aboutissant aux voies de desserte publique. Isolation par l’extérieur pour les constructions existantes La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 cm par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Règle générale L’emprise au sol des constructions et des annexes ne devra pas excéder 60% de la superficie de la parcelle. Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstructions de même emprise, ou inférieure, sont autorisées.
Dispositions particulières Secteur UAa : il n’est pas fixé de règle Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables :
aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, Isolation par l’extérieur pour les constructions existantes La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 cm par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. Dans ce cas, l’emprise au sol de la construction résultant de ce dépassement pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du PLU.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à la gouttière, 10 m à l’acrotère. La hauteur est calculée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel, avant construction. Acrotère : « élément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie
Cette règle ne s’applique pas aux cheminées, aux superstructures, aux antennes, aux paratonnerres, aux souches de cheminée, aux locaux techniques d'ascenseurs, aux garde-corps et aux autres installations jugées indispensables au bon fonctionnement de l’activité.
Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : 14
aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.
Isolation par l’extérieur pour les constructions existantes
La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations dont la destination est le commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureaux et centre de congrès et d’exposition, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage.
Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés, construits et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue des lieux avoisinants, ni à l’harmonie des paysages.
La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique ou patrimonial » :
-les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art.R.421-23 du Code de l’Urbanisme) ;
-tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;
-la démolition totale est interdite ;
-les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériau permettant une bonne intégration dans le paysage.
Sont interdits : - l’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble - les abris précaires - tout pastiche d’une architecture étrangère à la région
En aucun cas le niveau de seuil ne pourra être inférieur au niveau de la voie.
Les règles sur les aspects extérieurs peuvent ne pas être appliquées aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif
Dans le cas d’extensions de constructions existantes, il conviendra de rechercher la meilleure intégration possible au volume principal existant.
Toitures
Pour les constructions principales à vocation habitat, en secteur UAa, les pentes des toitures seront de préférence comprises entre 35 et 45°. Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…) sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti.
Murs
L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, plaque béton etc.) est interdit.
Matériau : sont autorisées les enduits, les pierres de taille, la meulière, le bois, les pierres de parement, les briques ou tout autre matériau ayant l’aspect d’un ou des matériaux autorisés. Pour les annexes, l’utilisation de la tôle décorative perforée est autorisée sous condition d’une bonne intégration paysagère dans l’environnement. Pour les hangars agricoles, il est toléré le bardage métallique pour les constructions nouvelles ou les extensions, dans la mesure où celles-ci sont situées à plus de 30 mètres d’une voie et que l’intégration dans l’environnement aura été particulièrement justifiée. Couleur : ton pierre, couleur crème et pour le bois : ton bois naturel ou peint couleur crème ou ton pierre
Les garde-corps devront être de conception et de formes simples (finesse et discrétion à rechercher), d'aspect bois ou métal ou être identiques aux menuiseries extérieures.
Les fresques peintes et les peintures en trompe l’œil sont autorisées. Elles sont cependant interdites lorsqu’elles visent à imiter un matériau ou lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains.
Sont interdits les matériaux de récupération non destinés au process de construction, pour la réalisation des constructions principales et des annexes.
Clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Toutefois, les éléments de portail, les piliers, ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés sur les clôtures existantes peuvent dépasser cette limite.
Les clôtures doivent être composées soit : D’un mur plein, d’un muret ou d’un soubassement (en enduit, ou en pierres apparentes
rejointoyés ou revêtus d’un enduit), surmonté ou non de barreaudage ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie.
D’un grillage doublé ou non d’une haie. Tout autre dispositif de clôtures dont l’insertion dans l’environnement aura particulièrement été justifié. Néanmoins d’autres types de matériaux pourront être envisagés si le process de sécurité le nécessite.
Les clôtures de type gabion sont interdites.
Les clôtures devront comporter des ouvertures suffisantes pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales et favoriser le libre passage de la petite faune.
Isolation par l’extérieur pour les constructions existantes
La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant (article R.152-9 du code de l’urbanisme).
Mâts et antennes relais
Ils doivent faire l’objet d’un habillage permettant se fondre dans le paysage. Les pieds et abords des mâts et antennes relais doivent être aménagés avec l’objectif d’en réduire la perception visuelle (écran paysager, palissade en bois). Situés en façade, ils doivent être peints de la même couleur que la façade.
Les antennes relais doivent respecter l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages (exemple : peinture en trompe-l’œil).

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement proche, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5,00 mètres - largeur : 2,30 mètres
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places est calculé au prorata des superficies qu’elles occupent arrondi à l’unité inférieure, si la décimale n’excède pas 0,50. Ces obligations peuvent être minorées pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement » (C. urb., art. R. 151-45 2°).

Nature de la construction

Nombre de places imposé

Constructions destinées à l'habitation

Pour les véhicules motorisés : 2 places par logement nouveau sauf en secteur UAa, 1 place par logement

Surface de stationnement vélo :
Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement

Equipements publics ou d’intérêt collectif

Pour les véhicules motorisés : Les obligations en matière de stationnement sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil, ainsi que des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

Vélos : Pour une vocation scolaire 1 place pour 8 à 12 élèves
Constructions destinées à l'hébergement hôtelier
Constructions destinées aux bureaux
Constructions destinées aux commerces

Pour les véhicules motorisés : 1 place par chambre 1 place pour 10 m² de salle de restauration
Vélos :A partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place vélo pour 4 chambres Pour les véhicules motorisés :
Norme plafond : il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45m2 de surface de plancher à moins de 500m de la gare de Compans
il ne pourra être construit plus d’1 place pour 55m2 de surface de plancher au-delà d’un rayon de 500m de la gare de Compans
Vélos : 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher
Pour les véhicules motorisés : 1 place par 60 m² de surface de plancher En complément et à partir de 100 m² de surface de vente : 1 place pour 20 m² de surface de vente.
Vélos :à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés

Pour les véhicules motorisés : Constructions destinées à l'artisanat 1 place par 60 m² de surface de plancher

vélos : A minima 1 place pour 10 employés

Constructions destinées aux industries

Pour les véhicules motorisés :
L’aire de stationnement représentera 25% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m.

vélos : A minima 1 place pour 10 employés

Constructions destinées aux entrepôts

Pour les véhicules motorisés :
L’aire de stationnement représentera 10% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m.

vélos : A minima 1 place pour 10 employés

Exploitation agricole ou forestière Selon la surface de plancher, le nombre de places correspondra aux besoins liés à l’activité en dehors des voies publiques

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Règle générale
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Les éventuels dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité. La végétation devra être constituée d’essences locales. (cf annexe 2) Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou des plantations de remplacement seront réalisées. Les installations nuisibles et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant.
Toute plantation d’espèces cataloguées invasives est interdite : voir liste mise en annexe
Les règles sur les espaces libres et plantations peuvent ne pas être appliquées aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif
Dispositions particulières, en sus de la règle générale, pour les secteurs UA et UAb
20 % de l’unité foncière devra être plantée ou engazonnée. Les aires de stationnement végétalisées et perméables peuvent être comptabilisées dans la surface dite plantée ou engazonnée.
Un arbre sera planté pour 100 m² d’espaces libres (y compris les aires de stationnement). En complément les aires de stationnements doivent s’intégrer à leur environnement et comprendront 1 arbre pour 4 places de stationnement. Les arbres pourront être regroupés en bosquets.
Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire et de l’activité gare.
La présence de plantations dans les emprises ferroviaires ne doit pas être incompatible avec l’exploitation du chemin de fer.
SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Supprimé conformément à la loi ALUR

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Néant

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLÉCTRONIQUES.
Toute construction nouvelle devra prévoir la possibilité d’une desserte et d’un raccordement enterrés au Très Haut Débit (THD)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77123_PLU_20240912.
Page : https://edifiable.fr/plu/compans-77123/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/compans-77123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77123/zone/ua