# Zone UX du plan local d'urbanisme de Compans (77123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77123_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1, UX2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UX 10) > Règle générale La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 16 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UX 12) > Surface de stationnement vélo : Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception de celles mentionnées à l’article UX 2 : - les habitations non liées à une activité autorisée dans la zone - les exploitations agricoles ou forestières - les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux directives SEVESO et celles pour lesquelles la nomenclature fixe l’obligation d’établir des périmètres de protection ou des servitudes d’utilité publique. - le stationnement de caravanes ou de camping-car, isolés ou groupés, ainsi que les terrains aménagés de camping et de caravaning - les lieux de cultes ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) les établissements à usage industriel, à condition qu’ils ne génèrent ni risque pour la sécurité, ni nuisance polluante qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone, - l’extension et la transformation d’établissements existants, comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que les travaux soient de nature à améliorer l’aspect général des constructions et installations. - les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux - les dépôts de résidus, déchets et autres matières provenant de la fabrication et destinés à être récupérés ou enlevés, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique et qu’ils satisfassent aux règles de propreté et d’hygiène - les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu'ils sont soumis à des travaux de construction autorisée - La construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection. - Les modes d’utilisation du sol soumis à conditions par le règlement de PPRT en fonction de la zone concernée. Isolement acoustique des bâtiments situés dans le périmètre du Plan d’Exposition aux bruits (PEB) de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle La zone UX est située en zone B et en zone C du PEB approuvé le 3 avril 2007 : Toutes constructions autorisées dans la zone et celles à vocation d’habitation autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit des avions conformément à la réglementation en vigueur. Isolement acoustique des bâtiments situés dans la bande de bruit générée par les infrastructures terrestres : Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s’isoler en fonction de leur exposition sonore. Sont concernés, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé de soins et d’action sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique. La zone UX est affectée : -par la bande de bruit de la voie ferrée de 250 mètres -par la bande de bruit de RD9 de 100 mètres -par la bande de bruit de RD212 de 100 mètres Voir plan des contraintes et tableau des servitudes et contraintes Risques naturels de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles Le territoire communal est classé en aléa faible. Des précautions particulières doivent être prises pour toute construction autorisée dans la zone, des sondages de sols sont conseillés pour adapter les fondations au type de sol, voir en annexe du présent règlement les prescriptions conseillées. Risques relatifs aux transports de matières dangereuses : La zone UX est traversée de canalisations de transport de matières dangereuses : canalisation de gaz et canalisation pipeline : Toute construction autorisée dans la zone devra respecter les contraintes et la réglementation en vigueur : voir tableau et plan des servitudes d’utilité publique Risques Technologiques relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : La zone UX est soumise aux contraintes du PPRT approuvé le 19 août 2015 : Toute construction autorisée dans la zone devra respecter les contraintes et la réglementation en vigueur : voir dossier spécifique du PPRT joint au dossier PLU, voir plan des servitudes d’utilité publique. SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse sont à éviter, en cas d’impossibilité, elles seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelles qui requiert une alimentation en eau. Les eaux usées Le raccordement par canalisations souterraines au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction. En l’absence d’un tel réseau, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux dispositions en vigueur. Ce système de traitement devra pouvoir être supprimé en cas de réalisation ultérieure d’un réseau collectif auquel toute construction devra être raccordée aux frais du pétitionnaire. Les eaux pluviales Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services compétents, visant à limiter les quantités d’eaux de ruissellement et à augmenter les temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets éventuels vers un émissaire naturel, dans la limite de 1l/s/ha pour une pluie décennale. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales des constructions nouvelles et aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Les eaux résiduaires industrielles Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Une convention préalable de raccordement avec définition des normes de rejet compatibles avec le fonctionnement de la station d’épuration et des modalités de surveillance est exigée. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans des conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Autres Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de gaz doivent être enterrés. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Supprimées conformément à la loi ALUR ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 mètres de l’alignement de la RD212 et de la RD9. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées à un minimum de 5 m de l’alignement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de un mètre des voies. Il n'est pas fixé de marge de reculement pour l'implantation de bâtiments ou de construction de faible importance destinés au fonctionnement de l'établissement ou de la zone (poste électrique, local poubelles, sas de livraisons, arche, portique de sécurité etc…), ainsi que pour l'implantation des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, ou des constructions nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Avec un recul de 3,50 m des limites séparatives, ou à l’alignement sur l’une ou les deux limites séparatives latérales. En cas d'implantation en limite séparative, des mesures particulières devront être prises afin d'éviter la propagation des incendies. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives, ou en retrait de 1 mètre minimum. Il n'est pas fixé de marge de reculement pour l'implantation de bâtiments ou de constructions de faible importance destinés au fonctionnement de l'établissement ou de la zone (poste électrique, local poubelles, sas de livraisons, arche, portique de sécurité, etc…), ainsi que pour l'implantation des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, ou des constructions nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est calculée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel, avant construction. Règle générale La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 16 mètres au faîtage. Dispositions particulières En secteur UX1, la hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 16 mètres à l’égout de toiture. En secteur UX2, la hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout de toiture. Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur. aux constructions existantes de plus de 16 mètres au faîtage en secteur UX et 16 mètres à l’égout du toit en secteur UX1 et 18 mètres à l’égout du toit en secteur UX2 à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations dont la destination est le commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureaux et centre de congrès et d’exposition, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés, construits et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue des lieux avoisinants, ni à l’harmonie des paysages. Les bâtiments et leurs annexes devront participer d’une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement et s’intégrer au terrain d’assiette d’origine. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient ou non aveugles visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi, sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses… est interdit. Les bétons utilisés en façades extérieures ne peuvent rester bruts de décoffrage que si leur coffrage a été spécialement étudié à cet effet. Les couvertures apparentes en amiante-ciment ou en papier goudronné sont interdites. Le stockage de tous matériaux visibles depuis le domaine public est interdit. Les règles sur les aspects extérieurs peuvent ne pas être appliquées aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif Couleur pour les constructions à vocation industrielle et les entrepôts Les murs réalisés en bardage métallique sont autorisés sous réserve que les couleurs utilisées soient sombres (brun, vert, bleu, gris,… couleurs claires exclues) et s’intègrent à l’environnement. Les clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 mètres maximum. Toutefois, les éléments de portail, les piliers, ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés sur les clôtures existantes peuvent dépasser cette limite. Les clôtures doivent être composées soit : D’un mur plein, d’un muret ou d’un soubassement (en enduit, ou en pierres apparentes rejointoyés ou revêtus d’un enduit), surmonté ou non de barreaudage ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie. D’un grillage doublé ou non d’une haie. Tout autre dispositif de clôtures dont l’insertion dans l’environnement aura particulièrement été justifié. Néanmoins d’autres types de matériaux pourront être envisagés si le process de sécurité le nécessite. Les clôtures de type gabion sont interdites. Les clôtures devront comporter des ouvertures suffisantes pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales et favoriser le libre passage de la petite faune. Mâts et antennes relais Ils doivent faire l’objet d’un habillage permettant se fondre dans le paysage. Les pieds et abords des mâts et antennes relais doivent être aménagés avec l’objectif d’en réduire la perception visuelle (écran paysager, palissade en bois). Situés en façade, ils doivent être peints de la même couleur que la façade. Les antennes relais doivent respecter l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages (exemple : peinture en trompe-l’œil). ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement proche, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5,00 mètres - largeur : 2,30 mètres Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places est calculé au prorata des superficies qu’elles occupent arrondi à l’unité inférieure, si la décimale n’excède pas 0,50. Ces obligations peuvent être minorées pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement » (C. urb., art. R. 151-45 2°). Nature de la construction Nombre de places imposé Constructions destinées à l'habitation Pour les véhicules motorisés : 2 places par logement nouveau sauf en secteur UAa, 1 place par logement nouveau Surface de stationnement vélo : Habitation collective: 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Habitation individuelle : mini de 1,5 m² par logement Equipements publics ou d’intérêt collectif Pour les véhicules motorisés : Les obligations en matière de stationnement sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil, ainsi que des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe. Vélos : Pour une vocation scolaire 1 place pour 8 à 12 élèves Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Pour les véhicules motorisés : 1 place par chambre 1 place pour 10 m² de salle de restauration Constructions destinées aux bureaux Vélos : A partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place vélo pour 4 chambres Pour les véhicules motorisés : Norme plafond : il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45m2 de surface de plancher à moins de 500m de la gare de Compans Constructions destinées aux commerces il ne pourra être construit plus d’1 place pour 55m2 de surface de plancher au delà d’un rayon de 500m de la gare de Compans Vélos : 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher Pour les véhicules motorisés : 1 place par 60 m² de surface de plancher En complément et à partir de 100 m² de surface de vente : 1 place pour 20 m² de surface de vente. Vélos :à partir de 500m2 de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées à l'artisanat Pour les véhicules motorisés : 1 place par 60 m² de surface de plancher vélos : A minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées aux industries Pour les véhicules motorisés : L’aire de stationnement représentera 25% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m. vélos : A minima 1 place pour 10 employés Constructions destinées aux entrepôts Pour les véhicules motorisés : L’aire de stationnement représentera 10% de la surface de plancher. Il pourra être intégré dans le calcul la surface d’une aire de dégagement orthogonal de 5,50 m. vélos : A minima 1 place pour 10 employés Exploitation agricole ou forestière Selon la surface de plancher, le nombre de places correspondra aux besoins liés à l’activité en dehors des voies publiques ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A) minima 10 % de l’unité foncière devra être plantée ou engazonnée. Un arbre sera planté pour 150 m² d’espaces libres (y compris les aires de stationnement). Les arbres pourront être regroupés en bosquets. Les installations nuisibles et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. La végétation devra être constituée d’essences locales (cf annexe 2). Toute plantation d’espèces cataloguées invasives est interdite : voir liste mise en annexe. SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Supprimé conformément à la loi ALUR ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNÉ) ENVIRONNEMENTALES 27 NÉANT ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLÉCTRONIQUES Toute construction nouvelle devra prévoir la possibilité d’une desserte et d’un raccordement enterrés au Très Haut Débit (THD) 28 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 29 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77123_PLU_20240912. Page : https://edifiable.fr/plu/compans-77123/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/compans-77123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77123/zone/ux