# Zone 1AUV6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Compiègne (60159) : ce que le règlement autorise **a urbaniser, vocation de village** : Une zone a urbaniser a vocation de village ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les bureaux et l'elevage sont interdits, ou l'emprise au sol s'arrete a 30 % du terrain et l'habitation a 8 m au faitage. Document en vigueur : 200067965_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUV6 du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique 1AUV6 1, « Affectation des sols et destinations des constructions ») - **Occupations contraires au caractere de la zone interdites** > 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. - **Constructions incompatibles avec la vie de quartier interdites** : bruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement > Sont interdits : les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. - **Industrie interdite** > les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; - **Entrepots interdits** > les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; - **Commerce de gros interdit** > les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; - **Bureaux interdits** > les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire Les constructions à usage de bureaux ; - **Nouveaux batiments d'elevage et agricoles interdits** : autres que ceux autorises sous conditions a l'article 2 > les nouveaux bâtiments et installations d'élevage et à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; - **ICPE soumises a autorisation interdites** > les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à autorisation ; - **Etablissements hippiques interdits** > les établissements hippiques ; - **Camping et caravanes isolees interdits** : hors du terrain de la residence de l'utilisateur > les terrains de camping et de stationnement de caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - **Caravanes et mobil-homes en habitation interdits** > les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire ; - **Groupes de garages individuels interdits** : s'ils ne sont pas lies a une operation d'habitation ni integres aux constructions > les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ; - **Habitations legeres de loisirs interdites** > les habitations légères de loisirs ; - **Depots de vehicules interdits** > les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités provoquant des nuisances ; - **Carrieres interdites** > l'ouverture et exploitation de carrières ; - Note : L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis. ### Hauteur maximale (rubrique 1AUV6 4, « Hauteur maximale des constructions ») - **8 m au faitage** : constructions a usage d'habitation > (voir définition ciaprès) Annexes La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. - **5 m au faitage** : annexes contigues ou non a la construction principale > La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage. - **Depassement ponctuel possible** : raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales > Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. - Note : La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere. Les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux. ### Emprise au sol (rubrique 1AUV6 5, « Emprise au sol des constructions ») - **30 % de la surface du terrain** > L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain (unité foncière). ### Recul sur la voie (rubrique 1AUV6 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **7 m de retrait de l'alignement** > ... façade est supérieure à 15 mètres Annexes Piscines Pompe à chaleur et climatiseur REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain. - **30 m de profondeur depuis l'alignement** : constructions a usage d'habitation, bande de constructibilite > Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUV6 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Sur une des limites separatives** : facade de 15 m ou moins > Les constructions doivent s'implanter sur une des limites séparatives. - **3 m sur l'autre limite** : facade de 15 m ou moins > Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. - **3 m des limites separatives** : habitations, facade de plus de 15 m > Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en recul des limites séparatives avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - **En limite de fond de parcelle ou accolees** : annexes > Les annexes doivent être édifiées en limites séparatives de fond de parcelle ou accolées à une construction existante. - **3 m des limites separatives** : piscines, terrasse comprise > Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - **Non visibles depuis l'espace public** : pompes a chaleur et climatiseurs > Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - Note : Le tableau de l'article 3 range ses sous-articles en colonne et ses regles en dessous : l'appariement suit l'ordre des lignes, que les trois dernieres regles (annexes, piscine, pompe a chaleur) confirment en se nommant elles-memes. ### Places de stationnement (rubrique 1AUV6 8, « Stationnement ») - **Hors des voies publiques** > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - **Regles applicables aux constructions neuves et aux changements de destination** > Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l'existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). - **Cour d'evolution a l'interieur des parcelles** : groupes de garages et aires de stationnement > Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. - **1,5 m2 par place** : velos, hors espace de degagement > Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. - **2 places au minimum** : infrastructures de stationnement des velos > Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. - **Sur la meme unite fonciere** : stationnement securise des velos > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. - **Stationnement velo impose des 10 places** : travaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment > ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. - **50 m d'une entree principale** : stationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele > ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. - **15 % de l'effectif des salaries** : velos, batiments industriels ou tertiaires > Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Agents Sans objet Sans objet Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ... - **10 % du parc, 100 emplacements au plus** : velos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles > ... public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 établissement de spectacles cinématographiques Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de ... - Note : Le tableau des places par sous-destination tombe dans le texte de l'article 1 et non dans l'article 8 servi : les normes par destination, dont celles des logements, ne sont pas reprises ici. Dans le tableau des velos, la ligne des ensembles d'habitation est trop melee a l'en-tete du tableau pour etre citee proprement. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUV6 7, « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés ») - **30 % en espace vert de pleine terre** > Il est imposé le maintien d'au minimum 30% de surface en espace vert de pleine terre au sol. - **Espaces boises classes proteges** > Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. - **Essences de pays pour les nouvelles plantations** > Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. - **Thuyas et coniferes interdits en alignement** > L'utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d'alignement est interdite. - **Traitement paysager vegetal des espaces libres** > Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. - **Essences implantees localement recommandees** > L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUV6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions) ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. Sont interdits :  les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;  les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  les nouveaux bâtiments et installations d’élevage et à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ;  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ;  les établissements hippiques ;  les nouveaux bâtiments d'élevage de toute nature ;  les terrains de camping et de stationnement de caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;  les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ;  les garages de caravanes à ciel ouvert ;  les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;  les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  les habitations légères de loisirs ;  les habitations légères de loisirs ;,  les dépôts de véhicules ;  les affouillements et exhaussements du sol autre que ceux nécessaires aux installations et constructions autorisées sur la zone ;  l'ouverture et exploitation de carrières ;  les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire Les constructions à usage de bureaux ;  les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 ARTICLE 2. Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions LIVRET 3 I REGLEMENT zone 1AUV6 Habitation Logement Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places par logement Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement Hébergement Non-règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Artisanat et commerce de détail Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Restauration Non-règlementé Commerce de gros Interdit Commerce et activités de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Hôtels Non-règlementé Autres hébergements touristique Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre Cinéma Non-règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Equipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée. Lieux de culte Autres équipements recevant du public Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Pour les bureaux : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Centre de congrès et d'exposition Non-règlementé Cuisine dédiée à la vente en ligne Non-règlementé Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :  l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,  et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs. En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit : - d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération, - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions. ### Rubrique 1AUV6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Quand la longueur de la façade est inférieure ou égale à 15 mètres Quand la longueur de la façade est supérieure à 15 mètres Annexes Piscines Pompe à chaleur et climatiseur REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Les constructions doivent s’implanter sur une des limites séparatives. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en recul des limites séparatives avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes doivent être édifiées en limites séparatives de fond de parcelle ou accolées à une construction existante. Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété zone 1AUV6 ### Rubrique 1AUV6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) (voir définition ciaprès) Annexes La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toit-terrasse. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) ### Rubrique 1AUV6 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain (unité foncière). ### Rubrique 1AUV6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) ARTICLE Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois éditée par le CAUE de l’Oise (document disponible en mairie). Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du pays Compiègnois ; cette dernière est consultable en mairie. Aspect L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant, pour les parties apparentes, l'emploi des matériaux locaux (brique rouge, pierre). L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 Matériaux ### Rubrique 1AUV6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés) Il est imposé le maintien d’au minimum 30% de surface en espace vert de pleine terre au sol. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. L’utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d’alignement est interdite. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée. ### Rubrique 1AUV6 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation. Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous. Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière. Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment. Catégorie de bâtiments Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un Seuil minimal Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements de places de destinés aux stationnements sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Sans objet Salariés 15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Agents Sans objet Sans objet Usagers Clientèle 15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 établissement de spectacles cinématographiques Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux Occupants 1 emplacement par logement. Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. Agents Usagers Clientèle 10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 . ### Rubrique 1AUV6 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voiries) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ### Rubrique 1AUV6 10 - Desserte par les réseaux Eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement  collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme. Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6  Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher. Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori. Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire. En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée. Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite. Eaux pluviales  Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site. En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe : - Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 1AUV6 - Zone Oise-vallée et Aisne-aval : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067965_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/compiegne-60159/1auv6 La commune : https://edifiable.fr/plu/compiegne-60159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60159/zone/1auv6