# PLU de Comps-sur-Artuby (Var) : zonage et règles de construction

Comps-sur-Artuby, code INSEE 83044, 83840, 339 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83044_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 185 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/a.md
- AUA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/aua.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/n.md
- NM (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/nm.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/ue.md

## Permis de construire à Comps-sur-Artuby

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Comps-sur-Artuby
- Adresse : 2 place de la République, 83840 Comps-sur-Artuby
- Téléphone : 04 94 50 24 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83044_PLU_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/comps-sur-artuby-83044/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83044