# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Concarneau (29039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29039_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, 1AUic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUI 6) > Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à : - 35 mètres en bordure des routes départementales de 1° catégorie et routes à grande circulation. ### Distance aux limites (article 1AUI 7) > A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, ,la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article 1AUI 12) > Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux des normes supérieures pourront être exigées  pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de S.H.O.N. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone : 1. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AUi.2. 2. Les lotissements à vocation d'habitat. 3. L'ouverture et l'extension de carrières. 4. Les constructions à usage agricoles et notamment les ateliers d'élevages agricoles 5. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil collectif de caravanes et hébergements légers de loisirs soumis à autorisation préalable. 6. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois consécutifs ou non, excepté dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 7. Les installations et travaux divers mentionnés à l'alinéa (a) de l'article R.442-2 du code de l'urbanisme ### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol mentionnées aux paragraphes ci-dessous ne seront autorisées qu'aux conditions suivantes : Ces occupations et utilisations du sol devront être en cohérence avec les orientations particulières d'aménagement (pièces 2b). Elles devront s'intégrer à une opération d'aménagement d'ensemble (Z.A.C., P.A.E., ou lotissement d'une superficie minimale de 5 hectares, ou à défaut couvrir la totalité de la zone 1AU dans laquelle elles s'inscrivent) Leur viabilité décrite aux articles 3 et 4 du présent chapitre devra être réalisée précédemment ou simultanément aux projets. Concarneau PLU – Modification n°3 108 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AUi 2 suite 1. Zone 1AUi ( hors secteur 1AUic ) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : 1. Les constructions à usage industriel ou artisanal dont les nuisances peuvent être considérées comme incompatibles avec la fonction habitat des zones urbaines. 2. Les constructions à usage de bureaux, commerces ou autres activités tertiaires sous réserve que les activités qu'elles abritent ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. 3. Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article 1AUi.1 4. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume d'un bâtiment abritant une activité autorisée 5. Les installations et travaux divers mentionnées aux alinéas "b"(aire de stationnement) et "c" (affouillements et exhaussements) de l'article R 442-2 du code de l'urbanisme. 6. La reconstruction après sinistre, des bâtiments existants d'un type autorisé ou non dans la zone. 7. L'extension et la modification des bâtiments existants d'un type autorisé ou non dans la zone sous réserve de la compatibilité avec la vocation de la zone. 8. Les déchetteries, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement. 9. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. 10. La construction ou la modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier. 11. Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau ainsi qu'à la prévention des inondations. Les occupations du sol ci-dessus mentionnées devront également respecter les dispositions relatives à la lutte contre le bruit de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, applicables aux abords des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'arrêté préfectoral n° 2004-0101 du 12 février 2004. (voir annexe 5c : annexe R.123-13) 2. Secteur 1 AUic Sont admises les constructions et installations à usage d'activités commerciales, de bureaux, de services, de petits artisanats, de restauration ou d'hôtellerie. Les occupations du sol ci-dessus mentionnées devront également respecter les dispositions relatives à la lutte contre le bruit de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, applicables aux abords des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'arrêté préfectoral n° 2004-0101 du 12 février 2004. (voir annexe 5c : annexe R.123-13) Concarneau PLU – Modification n°3 109 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ ### Article 1AUI 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil. 2. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. 3. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche, etc ...) 4. Sont interdites les constructions nouvelles nécessitant un accès direct sur les voies ou portions de voies désignées au plan et situées hors agglomération. (R.D. n° 22, 44, 70, 122 et 783 Cette règle ne s'applique pas : - à la construction d'équipements d'intérêt général, - à la construction de bâtiments situés dans une exploitation agricole et sous réserve d'utiliser un accès existant, - à l'extension de constructions existantes. Concarneau PLU – Modification n°3 110 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AUi.4 - 1AUi.5 ### Article 1AUI 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. Défense incendie : La conduite de distribution devra avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer la défense incendie du ou des immeuble(s) desservi(s). Pour les lotissements et les permis groupés et en cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il pourra être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées sur le terrain d'assise de la construction. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique sont recommandés. Le raccordement au réseau public d'eaux pluviales ne sera accepté qu'en cas de difficultés techniques pour l'absorption sur le terrain et après accord exprès de l'autorité compétente. Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée, il pourra être demandé le dimensionnement des réseaux et ouvrages nécessaires à la collecte des eaux de l'opération et des eaux issues de l'amont de l'opération. 3. Assainissement Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées. Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe. Si le réseau collectif n'existe pas mais que sa mise en place est prévue, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, les constructions ne pourront être autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente (SPANC)au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau.. 4. Branchements divers (réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…) L'utilisation des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, la géothermie ou l'énergie éolienne est recommandée. Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et le raccordement au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par les services compétents. Les branchements seront à la charge du pétitionnaire. ### Article 1AUI 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Aucune règle n'est définie. Concarneau PLU – Modification n°3 111 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ ### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport aux voies et emprises publiques (dont les routes départementales dans l'agglomération) : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies. 2. Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à : - 35 mètres en bordure des routes départementales de 1° catégorie et routes à grande circulation. Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°70, 122 (projet de déviation), 44 (pour la section comprise entre les intersections R.D.44./.R.D.783 et R.D.44./.R.D.70) et 783 - 25 mètres en bordure des routes départementales de 2° catégorie . Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre son intersection avec la R.D. 322 et l'intersection avec la R.D. 122) - 15 mètres en bordure des routes départementales de 3° catégorie . Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 122 et la limite communale de Melgven) et la R.. 44 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 70 et la limite communale de Melgven) Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. Toute adaptation à ces règles ne pourra se faire qu'après l'accord exprès du gestionnaire des routes départementales. 3. Dispositions particulières Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment : § pour des projets d'ensemble, § pour la modification ou l'extension de constructions existantes, § pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles, § en raison de l'implantation de constructions voisines, § pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, § à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe. § pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour les installations et ouvrages techniques, sous réserve du respect des règles de sécurité. Ce recul sera compris entre 0 et 5 mètres pour les voies communales 4. Reculs spécifiques le long de l'autoroute A.82 et le long des routes classées à grande circulation. En application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, un recul spécifique peut être porté au document graphique du règlement. Concarneau PLU – Modification n°3 112 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ ### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, ,la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Concarneau PLU – Modification n°3 113 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AUi.7 suite- 1AUi.8 -1AUi.9 Un recul différent, compris entre 0 et 3 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment : § pour des projets d'ensemble ou dans les lotissements § pour la modification ou l'extension de constructions existantes, § pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles, § en raison de l'implantation de constructions voisines, § pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, § pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour les installations et ouvrages techniques, sous réserve du respect des règles de sécurité.  pour la construction de bâtiments de surface hors œuvre brute inférieure à 30 m², de hauteur à l'égout inférieure à 3 mètres, et de hauteur au faîtage inférieure à 6 mètres. ### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Aucune règle n'est définie ### Article 1AUI 9 - Emprise au sol Emprise au sol Aucune règle n'est définie Concarneau PLU – Modification n°3 114 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AUi.10 - 1AUi.11 ### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera définie en fonction des activités qu'elles abritent, tout en répondant au souci d'une bonne intégration dans l'environnement dans lequel elles s'insèrent. ### Article 1AUI 11 - Aspect extérieur suite 4. Dispositions spéciales aux zones 1AUi de Colguen, 1AUic du Poteau Vert , 1 AUic de Toulmengleuz, 1Aui du Roudouic Dispositions paysagères Il est défini graphiquement dans ces zones une bande verte paysagère. La profondeur de cette bande mesurée depuis l'axe de la route départementale ne pourra dans tous les cas être inférieure à 25 mètres. Cet espace paysagé devra rester ouvert sur le domaine public et permettra à la collectivité d'organiser une continuité des circulations piétons / cycles à travers le secteur. Les éventuelles clôtures seront positionnées en retrait de cette bande paysagère. Les parkings et aires de stationnement ne seront pas autorisés dans cet espace paysager. Le constructeur aura l'obligation de planter cet espace d'arbres tige d'une force initiale supérieure ou égale à 18/20 (la circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol sera de 18 ou 20 cm minimum), dans des essences locales qui fassent partie du grand paysage (Casrtanea, Quercus Robur, Fagus, Fraxinus, …). La densité minimale de plantation sera d'un arbre pour 100 m² de bande paysagère, la répartition sera libre en évitant toutefois les alignements au profit d'aménagements plus naturels. Le sol sera semé d'une simple prairie dont la fauche trimestrielle garantira un faible entretien. Des cheminements piétons / cycles pourront être aménagés en concertation avec la commune de manière à assurer la continuité des aménagements existants sur les parcelles voisines. Cette bande paysagère pourra recevoir des aménagements paysagers de rétention des eaux pluviales (noues, bassins, ..), ces ouvrages devront être parfaitement intégrés et permettre une circulation piétonne en toute sécurité (berge en pente douce).Les bassins grillagés en périphérie et munis de bâches seront interdits. Dans cette bande, peut être autorisée par l'autorité municipale l'installation de préenseignes, et sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté municipal n° 94 / 456. Dispositions concernant l'architecture et les abords Les volumes principaux des bâtiments et les faîtages principaux devront être parallèles à la route départementale 783, (des volumes ou faîtages secondaires perpendiculaires à cette voie sont admis) Cette disposition n'interdit pas la création de volumes de faible taille, ou d'éléments d'architecture (pans coupés, auvent, etc…) qui ne respecteraient pas ces orientations. Concarneau PLU – Modification n°3 116 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ ### Article 1AUI 12 - Stationnement Obligation de réaliser des aires de stationnement 1. Généralités Les aires de stationnement doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels devront s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des poids lourds et autres véhicules utilitaires ainsi que pour les "deux roues". 2. Normes pour le stationnement automobile selon l'usage des constructions Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :  pour les commerces le nombre de places de stationnement exigées est fonction de la S.H.O.N. à usage de vente, réserve et bureaux, selon les normes suivantes pour les surfaces comprises en 1 et 500 m² : 1 place par 30 m² pour les surfaces supplémentaires comprises en 500 et 1 000 m² : 1 place par 15 m² Pour les surfaces commerciales supérieures à 1 000 m² de S.H.O.N., le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et de la fréquentation.  pour les constructions nouvelles (ou les extensions) à usage de bureaux, y compris bâtiments publics 1 place par tranche de 20 m² de S.H.O.N. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux des normes supérieures pourront être exigées  pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de S.H.O.N.  pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, avec une franchise de 60 m² Pour les hôtels restaurants ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs. Concarneau PLU – Modification n°3 119 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles AUi.12 suite 3. Disposition particulière En cas d'impossibilité de réaliser des aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l'article L.421-3 du code de l'urbanisme 4. Dispositions diverses Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposées dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de voirie. 5. Stationnements destinés aux "deux roues" Pour les constructions d'habitations collectives, pour les constructions de bureaux, d'activités tertiaires ou artisanales, une aire ou un local devra être prévu pour le stationnement nécessaire aux "deux roues". La taille de cette aire ou ce local sera fonction de la fréquentation de l'immeuble. Cette aire ou ce local devra être situé à proximité immédiate des entrées pour réduire les trajets au minimum, il devra être bien visible et bien éclairé Concarneau PLU – Modification n°3 120 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AUi.13 - 1AUi.14 ### Article 1AUI 13 - Espaces libres et plantations Obligation de réaliser des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et des plantations 1. Les constructions et lotissements nouveaux seront subordonnés à l'observation des règles suivantes : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres en nombre suffisant et avec des espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalent pourra être exigé. La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) sera déterminée en fonction des espaces existants à proximité de l'opération. Le dossier d'autorisation de construire ou d'autorisation de lotir devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des espèces qui seront plantées. 2. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises, ouvrages techniques, … devront être masquées par un dispositif végétal et /ou minéral formant écran visuel. 3. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagées, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire ### Article 1AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S. Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation de sols. Concarneau PLU – Modification n°3 121 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ Chapitre 3 ________________________________________ Règlement applicable à la zone 2AU La zone 2AU est une zone à urbaniser à moyen ou long terme. Dans cette zone, les voies publiques et les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Leur ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de ces zones sera défini à l'occasion de la modification ou révision du P.L.U. Toutefois, des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2AU.2 peuvent être admises si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. La zone 2AU est composée de deux sous zones : une zone 2AU ayant vocation à recevoir de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat, une zone 2AUi ayant vocation à recevoir des activités artisanales, commerciales ou industrielles. Concarneau PLU – Modification n°3 122 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 2AU.1 à 2 AU.14 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29039_PLU_20251113. Page : https://edifiable.fr/plu/concarneau-29039/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/concarneau-29039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29039/zone/1aui