# Zone UP du plan local d'urbanisme de Concarneau (29039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29039_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone. et notamment toute opération d'habitat. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : - les constructions et les installations liées à la pêche; - les constructions et installations liées à la plaisance; - les constructions et installations liées à la construction et réparation navale - les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement du port (quai, ouvrages de défense contre la mer, installations techniques telles que grue, réserve incendie, antennes, … - les aires de stationnement et les constructions abritant des aires de stationnement; - les modifications et extensions de constructions existantes, ainsi que la reconstruction après sinistre de construction existante d'un type autorisé ou non autorisé dans la zone; - les logements de fonction ou de gardiennage nécessaires au fonctionnement du port ou à la sécurité des activités présentes dans la zone. Concarneau PLU – Modification n°3 82 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles Up.3 - Up.4 - Up5 ### Article UP 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil. 2. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Eaux pluviales Sous réserve que leur qualité le permette, les eaux pluviales et les eaux de ruissellement seront rejetées au réseau public si celui-ci existe. Afin d'assurer la qualité des eaux pluviales et des eaux de ruissellement (aire de carénage par exemple), l'autorité compétente pourra imposer des mesures de traitement de ces eaux pour en améliorer la qualité avant le rejet dans le milieu naturel. 3. Assainissement Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Aucune règle n'est définie. Concarneau PLU – Modification n°3 83 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles Up.6 - Up7 - Up.8 -Up.9 - Up.10 ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Aucune règle n'est définie. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions abritant des installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des autres zones et fixée par la réglementation les concernant. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Aucune règle n'est définie ### Article UP 9 - Emprise au sol Emprise au sol Aucune règle n'est définie ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions A l'intérieur du secteur de prescription non altus tollendi concernant les feux d'entré du port, tel qu'il est figuré au plan, la hauteur des constructions doit être telle qu'elle ne porte pas atteinte à la visibilité de l'alignement considéré pour la navigation maritime. Concarneau PLU – Modification n°3 84 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ ### Article UP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords Protection des éléments de paysage 1. Aspect des constructions Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux. Rappel A l'intérieur des périmètres couverts par la Z.P.P.A.U., les dispositions de cette dernière ont valeur de servitude et s'appliquent en sus des règles propres au Plan Local d'Urbanisme. 2. Protection des éléments de paysage Aucune règle n'est définie. Concarneau PLU – Modification n°3 85 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles Up.12 - Up.13 - Up.14 ### Article UP 12 - Stationnement Obligation de réaliser des aires de stationnement Les aires de stationnement doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Obligation de réaliser des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et des plantations Pour des raisons d'aspect, un écran végétal, ou tout autre dispositif similaire pourra être imposé dans le cadre du volet paysager du permis de construire ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S. Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation Concarneau PLU – Modification n°3 86 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser Le titre 3 présente le règlement applicable aux zone 1AU : zones à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zone 1AUi : zones à urbaniser à vocation d'activités, zone 2AU : zone à urbaniser à moyen ou long terme, Les voies publiques et les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement existants en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Leur ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Concarneau PLU – Modification n°3 87 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ Chapitre 1 ________________________________________ Règlement applicable à la zone 1AU La zone 1AU est une zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. La zone 1AU est formée de trois secteurs : Le secteur 1AUb, qui correspond à un type d'urbanisation mixant des parties moyennement denses et des secteurs d'urbanisation pavillonnaire, Le secteur 1AUba, qui est défini sur un secteur urbain à vocation d'activité dont la reconversion est potentielle. Le secteur 1AUbg qui correspond à la zone de la gare. Le secteur 1AUc, qui correspond à un type d'urbanisation aérée. ( nota :sauf indications contraires, les dispositions de la zone 1AU sont applicables aux secteurs 1AUb, 1AUba, 1AUc et 1AUbg) Concarneau PLU – Modification n°3 88 Plan Local d'Urbanisme de Concarneau règlement (partie écrite) ____________________________________________________________________________ articles 1AU.1 - 1AU.2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29039_PLU_20251113. Page : https://edifiable.fr/plu/concarneau-29039/up La commune : https://edifiable.fr/plu/concarneau-29039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29039/zone/up