# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Concevreux (02208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02208_PLU_20231215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) A1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions non nécessaires aux activités agricoles, hors cas mentionnés à l’article 2. - La création ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. - Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux nécessaires à l’activité agricole. - Toute construction est interdite à moins de 6 mètres de part et d’autre des berges des rus et des cours d’eau. Dans les secteurs concernés par la trame Zone humide, identifiée au titre au L151-23 du Code de l’Urbanisme, sont également interdits : - Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - Les nouveaux drainages, - Les dépôts de toute nature, - La création de plans d’eau artificiels, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. Au long des berges sont recommandées des essences locales (Cf. Annexe 3), - L’imperméabilisation des sols. Dans le secteur Ap : ce secteur est inconstructible à l’exception de ce qui est autorisé dans ce secteur à l’Article A2. A 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale. - Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés. - Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m². - Ces annexes doivent s’implanter à moins de 15 mètres de l’habitation principale. - Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU. - Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, à destination d’habitation, au titre de l’Article L.151-11. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - Les voies publiques ou privées en impasse doivent) avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Quand ces voies seront en impasse de plus de 60 m, leur largeur sera de 6 m et Leur partie terminale sera aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum de 8 m. 3 l'emprise espace pour la collecte des déchets ménagers de la voirie à 10m 4 25 m² Aménagement du carrefour Bénéficiaire Commune de Concevreux Commune de Concevreux Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. On distingue sur le territoire communal de Concevreux :  La zone A  Le secteur Ap ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX) AU 16 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Assainissement - Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. AU 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique. AU 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02208_PLU_20231215. Page : https://edifiable.fr/plu/concevreux-02208/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/concevreux-02208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02208/zone/1au