# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Condamine (39162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39162_PLU_20200904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 5 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone.
Les constructions autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). L’urbanisation de la zone est soumise, en compatibilité avec le SCOT du Pays Lédonien, à une densité brute minimale de 11 logements à l’hectare.

Règlement.
2AU
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.
ARTICLES 2AU 3 à 2AU 5. Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. -)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. - Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des reculs peuvent être imposés pour
assurer la visibilité et la sécurité publique.
 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7.
ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13. Sans objet.
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet.

Règlement.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES.

Règlement.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles.

Elle comporte :
- un secteur Ah délimitant constructions ou groupe de constructions isolés au sein de l’espace agricole, n’ayant pas ou plus de lien direct avec l’activité agricole, et destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant ;
- une orientation d’aménagement et de programmation relative à la préservation du coteau de la Vallière.

La zone A est concernée : - par les risques maîtrisables ou les risques négligeables de mouvements de terrain de l’Atlas des

Risques Géologiques du Jura, repérés sur le plan graphique par le motif «

»;

- par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque d’inondation de la Sorne et du Savignard (PPRi) ainsi que par le PPRi de la Vallière. Les secteurs de risques sont reportés

sur le plan graphique et représentés par une trame « applique en tant que servitude d’utilité publique ;

». Le règlement du PPRI s’y

- des zones humides repérées par le motif «

» au document graphique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39162_PLU_20200904.
Page : https://edifiable.fr/plu/condamine-39162/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/condamine-39162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39162/zone/2au