# PLU de Condat (Cantal) : zonage et règles de construction

Condat, code INSEE 15054, 15190, 933 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 15054_PLU_20221110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 57 pages, 2 zones, 18 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/a.md
- UA (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/ua.md

## Permis de construire à Condat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Condat
- Adresse : 2 place de la Mairie, 15190 Condat
- Téléphone : 04 71 78 52 06
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 15054_PLU_20221110.
Page : https://edifiable.fr/plu/condat-15054
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/condat-15054/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15054