# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Condé (36059) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser d'activités** : Zone à urbaniser destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, hôtelières, de restauration, d'entrepôts et de bureaux ; l'habitation n'y est admise que pour le logement de direction ou de gardiennage des établissements, ou pour l'hébergement lié à l'activité d'enseignement. Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 15 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUX 2, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ») - **Constructions et installations à usage d'activités industrielles et artisanales, commercial, d'hébergement hôtelier, de restauration, d'entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules admises, à condition qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises** > Dans la zone 1AUx, les constructions et installations à usage d'activités industrielles et artisanales, commercial, d'hébergement hôtelier, de restauration, d'entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules sont admises, à condition qu'elles n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la ... - **Locaux et installations à usage d'habitat admis s'ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, ou à des hébergements liés à l'activité d'enseignement** > Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Les locaux et installations à usage d'habitat sont admis aux conditions suivantes : - Ils doivent être destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, ou bien être destinés à des hébergements liés à une activité d'enseignement. - **Équipements (restaurants d'entreprise, services sociaux) et aires de jeux et de sports admis à condition d'être directement liés aux entreprises présentes dans la zone** > Les équipements (restaurants d'entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu'ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone. - **Affouillements et exhaussements de sols non prévus aux dispositions générales admis s'ils répondent à un impératif technique lié à la démolition ou la reconstruction d'un immeuble, à la création d'un parking enterré ou à la dépollution du terrain** > Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus aux dispositions générales sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié : - A la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - A la création d'un parking enterré, - A la dépollution du terrain. - Note : L'article 1AUx 1 interdit les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'habitat autres que celles admises à l'article 2, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, les parcs d'attractions et les golfs, l'accueil des gens du voyage, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières. ### Hauteur maximale (article 1AUX 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **17 mètres** : zone d'activité des Champs Forts à Saint-Aoustrille (autre commune) > Dans la zone d'activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, la hauteur ne peut excéder 17 mètres. - Note : Hors de la zone d'activité des Champs Forts, l'article 1AUx 10 ne fixe pas de hauteur chiffrée. La hauteur absolue se mesure à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues ; elle peut être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées et réservoirs. Des solutions d'enfouissement sont à rechercher pour limiter la hauteur. ### Emprise au sol (article 1AUX 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non réglementé. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **5 mètres au moins de l'alignement** : hors abords de la route nationale dans la zone d'activité des Champs Forts > Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement. - **Recul de 35 mètres minimum de l'axe de la route** : bâtiments de la zone d'activité des Champs Forts à Saint-Aoustrille, le long de la route nationale, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et réseaux d'intérêt public (autre commune) > - Un bâtiment doit être implanté en recul de 35 mètres minimum de l'axe de la route. - **Non réglementé** : zone d'activité des Champs Forts à Saint-Aoustrille, le long de la route nationale : constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, réseaux d'intérêt public (autre commune) > Les implantations suivantes ne sont pas règlementées : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les réseaux d'intérêt public. - Les installations avec peu d'incidences en volumes (bassin pluvial d'infiltration, plate-forme, voirie, parking…) pourront être réalisées en recul de 20 mètres minimum de l'axe de la route à la ... - **Installations avec peu d'incidences en volumes (bassin pluvial d'infiltration, plate-forme, voirie, parking) possibles en recul de 20 mètres minimum de l'axe de la route, à condition de végétaliser la bande de recul sur la parcelle avec des plantations de divers développements** : zone d'activité des Champs Forts à Saint-Aoustrille, le long de la route nationale (autre commune) > - Les installations avec peu d'incidences en volumes (bassin pluvial d'infiltration, plate-forme, voirie, parking…) pourront être réalisées en recul de 20 mètres minimum de l'axe de la route à la condition de végétaliser la bande de recul sur la parcelle avec des plantations de divers développements. ### Distance aux limites séparatives (article 1AUX 7) - Note : Le chapitre 1AUx ne comporte pas d'article 7 : le règlement passe de l'article 6 à l'article 8, qui exige entre deux constructions non jointives sur un même terrain un espace suffisant pour l'entretien et le passage du matériel de sécurité, et écrit qu'aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres. ### Places de stationnement (article 1AUX 12, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT ») - **Stationnement assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique** > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. - **Aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons, en supplément** > Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons. - Note : L'article 1AUx 12 ne fixe aucun nombre de places : la surface de stationnement répond aux besoins de la construction et de l'activité. ### Espaces libres et plantations (article 1AUX 13, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET ») - **Espace planté et gazonné au moins égal à 20% de la surface du terrain** > L'espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. - **Au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m², ou composition arbustive** : surfaces libres de toute construction > Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d'au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. - **Un arbre pour 5 emplacements** : aires collectives de stationnement de 5 places ou plus, sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou à l'aménageur > Les aires collectives de stationnement de 5 places ou plus doivent être plantées à raison d'un arbre pour 5 emplacements, sauf en cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou l'aménageur. - **Haie bocagère dense d'essences diverses, dont des arbres de haute tige, des essences locales et des végétaux à feuillage persistant ou marcescent, à planter en limite de l'emprise avec la N151 et à compléter en vis-à-vis des unités foncières occupées par des habitations** : zone d'activité des Champs Forts à Saint-Aoustrille (autre commune) > Dans la zone d'activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements, dont des arbres de haute tige, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent, est à planter en limite de l'emprise avec la N151 et à compléter en vis-à-vis des unités foncières occupées par des habitations. - Note : En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives sont d'essences champêtres. Les espaces verts comptent la surface en pleine terre et la surface des toitures végétalisées, celle-ci avec un coefficient de 0,5. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions et installations suivantes : les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'habitat, sauf celles désignées à l'article Ux2, les habitations légères de loisirs. Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, les parcs d'attractions et les golfs, accueil des gens du voyage, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone 1AUx, les constructions et installations à usage d'activités industrielles et artisanales, commercial, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules sont admises, à condition qu’elles n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Les locaux et installations à usage d'habitat sont admis aux conditions suivantes : - Ils doivent être destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, ou bien être destinés à des hébergements liés à une activité d'enseignement. Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus aux dispositions générales sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié : - A la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - A la création d'un parking enterré, - A la dépollution du terrain. Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique. Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, le long de la route nationale 151, aucun accès direct d’une parcelle à la route ne peut être réalisé. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Toute construction à usage d'activités ou d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie, télécommunication). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux. Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1AUx. 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 1AUx. 4.2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne La zone 1AUx est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires. Toute construction devra rejeter ses effluents domestiques au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, et pluviales. Les réseaux individuels devront être munis d’ouvrages de visite permettant à tout moment de contrôler la qualité des différents effluents rejetés. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - D’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - D’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. 1AUx.4.3. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. Par exception au premier alinéa, dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, le long de la route nationale 151 : - Un bâtiment doit être implanté en recul de 35 mètres minimum de l’axe de la route. Les implantations suivantes ne sont pas règlementées : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les réseaux d’intérêt public. - Les installations avec peu d’incidences en volumes (bassin pluvial d’infiltration, plate-forme, voirie, parking…) pourront être réalisées en recul de 20 mètres minimum de l’axe de la route à la condition de végétaliser la bande de recul sur la parcelle avec des plantations de divers développements. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux constructions non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, la hauteur ne peut excéder 17 mètres. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc… Des solutions d’enfouissement sont à rechercher pour limiter la hauteur maximum autorisée. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 AUx 11.1 Aspect général Tout projet devra apporter une réponse urbaine et architecturale qui tient compte de la situation et de la géométrie du terrain. La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité du territoire. Toitures Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent. Les matériaux de toitures devront présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec le paysage, l’environnement et l’architecture du bâtiment. Les toitures terrasses et/ou végétalisées sont admises. Murs de façades Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes non brillantes ou laissés grisés naturellement pour le bois. Les éléments techniques inhérents aux installations commerciales ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne En outre, dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, les façades des bâtiments devront être d’un ton neutre pour le paysage. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites pour les façades. Les couleurs vives sont autorisées pour les enseignes. Les enseignes sont obligatoirement à réaliser dans le volume du bâtiment. Clôtures Le demandeur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique préalablement à tout commencement des travaux : - Ces clôtures devront obligatoirement être doublées de haies vives de 1,80 mètre de hauteur maximum. - Les portails devront être intégrés dans un ensemble maçonné d’une hauteur comprise entre 1,70m et 2,00m comprenant : enseignes, coffrets EDF, boîtes à lettre, etc… - S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager. - Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’une hauteur de 1,80 mètres, et/ou d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. 1 AUx 11.2 Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et devront être dissimulés. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et de l’activité à créer, et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET) DE PLANTATIONS En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Pour l'application du Règlement du PLUi, sont pris en compte pour le calcul des espaces verts sur le terrain considéré : - La surface totale des espaces conservés ou aménagés en pleine terre, - La surface totale des toitures végétalisées, selon un coefficient de 0,5. Les aires collectives de stationnement de 5 places ou plus doivent être plantées à raison d’un arbre pour 5 emplacements, sauf en cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou l'aménageur. Le type, le volume et le rythme de plantations mises seront adaptés à la superficie de l'aire de stationnement concernée et au contexte environnant. Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements, dont des arbres de haute tige, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent, est à planter en limite de l’emprise avec la N151 et à compléter en vis-à-vis des unités foncières occupées par des habitations. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) 1AUxa.15.1. De manière générales les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : • Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • Utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. 1AUx.15.2. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permet l’utilisation des eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. ### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions à usage d'activité ou d’habitation doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne CHAPITRE 3 : ZONE 2AU CARACTERE DES ZONES : zones à urbaniser non ouverte à l'urbanisation, dont les vocations d'accueil futures sont : - pour la zone 2AU, une vocation mixte, principalement d'habitat, - pour la zone 2AUxa, une vocation principalement d'activités économiques. L'ouverture à l'urbanisation des sites concernés, de manière totale ou partielle, sera opérée dans le cadre par une procédure d'ajustement du PLUi. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A. Page : https://edifiable.fr/plu/conde-36059/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/conde-36059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36059/zone/1aux