# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Condé (36059) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article A 7)

> A7.1 Tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne A10.4 En secteur Apv, la hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A1.1)

Toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A2. A1.2 - Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme repéré au document graphique. Par atteinte notable on entend pour les éléments bâtis : non respect de l’aspect extérieur, des proportions et du rythme des ouvertures, non conservation d’éléments de construction traditionnels pré existants visibles ; pour les éléments végétaux suppression sans mesure compensatoire de replantation.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A2.1)

En raison d’une sensibilité pressentie à qualifier au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions et de la loi sur l’eau codifiée, à savoir : - Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; - Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus
(mesures correctrices) ; S’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. Dans l’ensemble de la zone A et ses différentes sous-zones, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisés, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. A2.2 – Le secteur Ab correspond à des zones à préserver en raison de leur rôle de continuité entre des réservoirs de biodiversité. Des constructions peuvent exceptionnellement y être autorisées à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’elles soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques concernés. Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés. A2.3 - En zone A : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les habitations et leurs annexes des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, sont admises aux conditions suivantes : - Dans le cas d'exploitations agricoles nouvelles, la réalisation des bâtiments agricoles doit précéder ou
coïncider avec la réalisation des locaux d'habitation nécessaires à l'exploitation, éventuellement prévus; - Dans tous les cas, les constructions nouvelles à usage d'activité agricole ou à usage d'habitat nécessaires à l'exploitation doivent se situer à moins de 100 mètres des structures bâties principales de l'exploitation, existantes ou à créer. Cette distance de 100 mètres peut être dépassée : - En cas de contraintes sanitaires, vis-à-vis de l'environnement bâti ou naturel existant, ou vis à vis des locaux d'habitation ou d'activités de l'exploitation elle-même, - En cas de nécessités liées aux conditions d'exploitation agricole, - En cas de contraintes - lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation. Cette distance de 100 mètres ne s'applique pas : - Aux constructions et installations d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², - Aux serres de production, - Lorsque cela permet de préserver des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
A2.4 - Les constructions et installations nécessaires à une activité complémentaire et accessoire sont admises aux conditions suivantes : - Soit une activité qui constitue le prolongement de l'activité agricole de l'exploitation, les constructions
se situent à moins de 100 mètres des structures bâties principales de l'exploitation, soit une activité de diversification du revenu agricole liées à l'accueil touristique ou de loisirs, à condition d'être développées à l'intérieur du bâti existant, ou bien dans le cadre d'un aménagement sans création de surface de plancher sur un terrain situé à moins de 100 mètres du siège d'exploitation, à l'exclusion d'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. Les possibilités de dépassement et d'exclusion de cette distance maximale de 100 mètres, précisées à l'alinéa précédent, s'appliquent dans ces deux cas. A2.5 -En zone A : Les extensions des habitations et leurs annexes sont admises aux conditions suivantes : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’habitation existante, avec un maximum de 60 m², calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal, - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. Ces annexes doivent être situées en totalité dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation. A2.6 - Le changement de destination des bâtiments agricoles en bâtiments d’habitation est admis aux conditions suivantes : - Le changement de destination ne doit pas porter atteinte à l'activité agricole, sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) - Le changement de destination ne doit pas nécessiter un renforcement de la voirie publique ou du réseau de défense incendie, A2.7 – Les affouillements et les exhaussements pour les ouvrages électriques existants à haute et très haute tension sont autorisés dans la zone A et dans les secteurs Ah et Ab. Les travaux d'aménagements, d'affouillement ou d'exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit à la gestion ou à la mise en valeur des espaces naturels et boisés, - Soit à la réduction des risques naturels ou technologiques, - Soit à l'exploitation agricole, - Soit à la création ou au fonctionnement d'ouvrages hydrauliques, - Soit à la création ou à l'amélioration de voies, de chemins de desserte ou de cheminements piétons/cycles. En zone A et secteurs Ah, Ab : Les autres constructions, installations et ouvrages sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit au fonctionnement des réseaux publics et d'intérêt général d'eau potable, de défense incendie, d'assainissement, de transport et de distribution d'énergie ou de télécommunications, - Soit au fonctionnement, à la mise aux normes ou à l'amélioration environnementale, - Soit au fonctionnement, à la mise aux normes ou à l'amélioration environnementale des ouvrages hydrauliques, - Soit à la mise en place ou à la restauration de clôtures.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
A2.8 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ac : - Les activités liées à l'exploitation des richesses minières, aquifères ou de matériaux, l'ouverture,
l'extension, et l'exploitation de carrières y compris les bâtiments annexes (constructions et installations de traitement, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration) à condition de respecter la réglementation en vigueur. - Les constructions à usages de stockage et d’abris en accompagnement d’une activité liée à l'exploitation des richesses minières, aquifères ou de matériaux. A2.9 - Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L151.19 sont soumises à déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. A2.10 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ah : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. A2.11 – Dispositions en secteur Apv : - Sont autorisés les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré. A2.12. Dispositions en secteur At : - Les hébergements touristiques, hors hôtels.
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
A3.1 Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer. A3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...
A3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers des accès. A3.4 En matière de création de voirie, voie de desserte de nouveaux bâtiments : les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptées aux corridors biologiques. Elles devront être accompagnées de plantations de haies bocagères. A3.5 - Afin de lutter contre la pollution lumineuse qui constitue une source de dérangement pour la faune nocturne, les nouveaux éclairages extérieurs publics et privés devront :
- Assurer un éclairage dirigé du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile (lumière non diffuse)
- Etre équipés d’un dispositif permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL A4.1 Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. Une alimentation autonome en eau potable est autorisée en secteur At, sous réserve d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. A4.2 Assainissement a) Eaux usées : A défaut de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la configuration du terrain et à la nature du sol. Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, réseaux d'eaux pluviales ou collecteurs d'hydraulique agricole est interdite. b) Eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau public, la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. A4.3 Electricité, télécommunications, télédistribution Tout raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Une production électrique autonome est autorisée en secteur At, sous réserve d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. A4.4 Eaux pluviales en secteur Apv Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. A4.5 Défense incendie en secteur At La défense incendie devra être assurée selon les normes en vigueur.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A6.1)

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. A6.2 Une implantation différente peut être autorisée pour :
- L'extension de constructions existantes non conformes à la présente règle, - Les ouvrages d'intérêt général ou nécessaires aux services publics sous réserve qu’ils soient de faible
emprise (transformateurs, pylônes...), - Les abris de station de pompage nécessaires à l’exploitation agricole. Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. A7.1 Tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée ou de ventilations ne sont pas à prendre en compte pour l’application de cet article. A7.2 Une implantation différente peut être autorisée pour :
- L'extension de constructions existantes non conformes à la présente règle, - Les ouvrages d'intérêt général ou nécessaires aux services publics sous réserve qu’ils soient de faible
emprise (transformateurs, pylônes...).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS A9.1)

En secteur Apv, les structures techniques des panneaux seront adaptées aux caractéristiques du terrain, pour optimiser la prise en compte des zones humides et les espèces végétales protégées. A9.2 En secteur At, la réalisation d’hébergements touristiques est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol pour les deux secteurs At du Petit Civrenne, à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. A10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel ou remblayé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ou à l’égout du toit lorsque cela est précisé. A10.2 Les constructions à usage d’habitation seront à un niveau maximum plus un niveau de combles (rezde-chaussée + combles). En cas d’aménagement (y compris les changements de destination), de modification ou d’extension de bâtiments existants non conformes à la présente règle, la hauteur maximale est limitée à celle des constructions existantes. A10.3 Pour les autres constructions autorisées une hauteur maximale des constructions peut être imposée si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris sauf sous-secteur Apv, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
A10.4 En secteur Apv, la hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur des panneaux devra permettre d’assurer une bonne intégration dans le paysage, en limitant la visibilité depuis la périphérie du site. A10.5 En secteur At, la hauteur maximale des hébergements est limitée à 4,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ou à la plate-forme en cas d’hébergement dans les arbres.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.
A11.1 Dispositions générales Le projet devra respecter les dispositions de la charte paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe. Il peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
A11.2 Rénovation, aménagement du bâti ancien La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle. L’extension d’une construction ne devra présenter aucune différence d’enduit, de couleur et de menuiseries, avec la construction préexistante, sauf en cas d’architecture contemporaine. Les toitures végétalisées sont proscrites pour le bâti ancien. Les bardages sont proscrits pour les constructions principales. La couverture devra conserver l’aspect traditionnel de la petite tuile plate de terre cuite de ton brun rouge ou de l’ardoise naturelle. Les châssis de toit seront de dimensions verticales, sans saillies, axés selon les ouvertures de la façade et posés en partie basse du pan de toiture. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m². Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (isolation thermique, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant.
● Murs de façades et de clôtures Les enduits seront de teinte beige sable, couleur des enduits traditionnels locaux. Les enduits seront au nu des pierres d’encadrement.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les menuiseries en PVC pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient teintées dans la masse et dans des couleurs traditionnelles locales selon le type de construction. La couleur blanc pur est proscrite. Les teintes de bois « naturel, lasuré ou vernis » sont proscrites. En bâti ancien traditionnel, les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Les dispositifs techniques (ventilation, climatisation, antenne, parabole, et production d’énergie ou d’eau chaude) seront intégrés pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
● Clôtures La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée.
A11.3 Toitures Les toitures des constructions neuves devront respecter un alignement des volumes, sauf en secteur At où les dispositions sont libres.
● Habitations Les toitures des habitations seront composées de deux pans d’au moins 45° minimum. Les matériaux employés présenteront la même taille et les mêmes tons que la tuile plate de ton brun et l’ardoise naturelle ou artificielle, ou seront en concordance avec les toitures des bâtiments attenants.
● Bâtiments agricoles Pour les bâtiments agricoles l'emploi d'autres matériaux est admis. Toutefois, au titre de l'harmonie avec le caractère bâti environnant, les teintes vives sont interdites.
A11.4 Façades ● Habitations et annexes
- Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) doivent être enduits. - Les enduits doivent être de ton beige sable. - Les annexes visibles depuis l’espace public et les annexes de plus de 20m2 d'emprise au sol devront présenter une cohérence d’aspect par le choix de la volumétrie et des matériaux avec la construction principale. Les bardages en bois pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres non brillantes ou laissés grisés naturellement.
● Bâtiments agricoles - Les teintes vives ainsi que le blanc pur sont interdits - Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres ou laissés grisés naturellement pour le bois.
● Bâtiments techniques des parcs photovoltaïques - Les façades des bâtiments techniques (postes de livraison…) seront en bardage bois ou de couleur vert foncé.
● Hébergements touristiques - En secteur At, les façades des hébergements touristiques doivent s’intégrer dans leur environnement. Les
matériaux extérieurs sont choisis dans des teintes naturelles ou sombres. Le blanc et les couleurs vives sont interdites.
A11.5 – Clôtures non agricoles Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80m et devront être constituées soit : - D’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50m et 1,00m, surmonté ou non d’un grillage doublé d’une
haie composée d’essences vives. - D’une haie vive composée d’essences locales (voir liste en annexe), doublée ou non d’un grillage sous
réserve qu’il soit intégré dans la végétation. La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée. D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures perméables, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite et grande faune. L’emploi de plaques de ciment est interdit. Les clôtures doivent être : - Soit, de type herbagères. Les haies et les plantations seront constituées par des essences locales et variées.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
-Soit, composées de matériaux similaires ou en harmonie avec les éléments de façade de la construction. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) doivent être enduits. Lors de l’installation d’une clôture ou d’un portail, il est souhaitable de laisser un espace en dessous de celle-ci de 10-15 cm de haut pour permettre le passage de la petite faune et notamment des hérissons. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement réseaux (boitiers, coffrets, armoire) doivent être intégrées à la composition générale de la clôture. Dans le secteur At du Petit Civrenne situé à Bommiers, une clôture en bois devra être réalisée sur la parcelle 0H0037, en séparation entre les hébergements et la partie qui sera conservée en prairie.

A11.6 – Clôtures autour des parcs photovoltaïques
Les clôtures seront constituées de grillages de couleur vert foncé, accompagnés d’une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements dont un développement arbustif d’un minimum de 2,5 mètres de hauteur, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent. Les haies existantes seront renforcées si nécessaire, afin de répondre à ces mêmes conditions. Les haies en accompagnement des clôtures en limite avec des lisières boisées pourront avoir une hauteur inférieure à 2,5 mètres.

A11.7 - Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées en cas de :

- Extension ou aménagement de construction existante non conforme aux prescriptions ci-dessus,

- Architecture contemporaine si elle intègre la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, et si elle est réalisée :

-

Soit dans le cadre de choix architecturaux affirmés de qualité ;

-

Soit par le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de

la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de

l’utilisation d’énergie renouvelables.

- Impératif technique,

- Recours à des matériaux ou à des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

A11.8 - Prescriptions particulières pour les éléments bâtis identifiés par le PLUi au titre de l'article L. 15119 du Code de l'Urbanisme : Pour les bâtiments et ensembles de bâtiments identifiés, les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets,
. Les bâtiments principaux identifiés, . Les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, . Les dépendances sur la propriété qui présentent un intérêt architectural ou historique, . Les éléments historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique. En cas de projet de restauration des éléments listés ci-dessus, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : . Respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente.) . Respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,) En cas de projet d'extension, de changement de destination ou d'installations nouvelles : . Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes,

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
. Les surélévations sont interdites, . Les techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques, . Les éventuelles nouvelles clôtures doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. Pour les éléments d'architecture extérieure identifiés (portail, piliers, mur, muret, socle bâti), les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur ou restaurer l'élément identifié, En cas de projets de restauration ou de reconstruction, ou bien en cas de projet d'extension de clôture, respecter la volumétrie originelle et d'aspect similaire à ceux d'origine. Pour les éléments d'architecture liés à l'eau identifiés (moulin, pont, passerelle, lavoir, fontaine), les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur ou restaurer l'élément identifié. En cas de projets de restauration ou de reconstruction : . Respecter la volumétrie originelle et similaire à ceux d'origine, . Conserver, sauf impossibilité technique, la fonction originelle de passage (pont, passerelle) ou d'accès à l'eau (lavoir ou fontaine).
A11.9 - Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et ils doivent être dissimulés.
Afin de lutter contre la pollution lumineuse qui constitue une source de dérangement pour la faune nocturne, les nouveaux éclairages extérieurs publics et privés devront :
- Assurer un éclairage dirigé du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile (lumière non diffuse)
- Etre équipés d’un dispositif permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être proportionné à l’utilisation des locaux et équipements. En secteur At, les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers par la création de plantations ou le maintien de la végétation existante si elle assure une intégration satisfaisante.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
A13.1 - L’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement, d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. A13.2 - Les implantations de dépôts, stockages et bâtiments annexes devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage. A13.3 - Aux abords des nouveaux bâtiments d’élevage et silos des prescriptions particulières peuvent être imposées afin de favoriser l’intégration de ces constructions dans le site environnant. A13.4 - Les arbres existants doivent être préservés au maximum.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets. Les espaces boisés figurés au plan par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l’article L130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. A13.5 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ab : Les destructions de haies (alignement d’arbres ou arbustes supérieur ou égal à 3 m de longueur) sont soumises à déclaration au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. La destruction justifiée de haie pourra être autorisée sous réserve d’une compensation par replantation, à l’aide d’essences adaptées au contexte local et diversifiées. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation, en raison de leur rôle au sein du réseau écologique du territoire. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au code forestier, en raison de leur rôle au sein du réseau écologique du territoire. A13.6 - Les haies monospécifiques employant les essences suivantes sont interdites : thuyas, cyprès, cupressus, laurier palme. Liste des essences végétales pour les plantations : Chêne pédonculé, Chêne sessile, Charme commun, Hêtre, Châtaignier, Noisetier, Prunellier, Cornouiller, Fusain d’Europe, Pommier sauvage, Aubépine monogyne, Sureau. A13.7 – En secteur Apv, les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par des plantations.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions à usage d'habitation doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)
CARACTERE DE LA ZONE : Zone d'espaces naturels et forestiers protégés, qui présente un intérêt écologique et/ou paysager particulier, et qui englobent des espaces d'aléas naturels ou technologiques. La zone N comprend des secteurs d'espaces naturels humides, délimités aux Documents graphiques de règlement, qui font l'objet de prescriptions spéciales. Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables : Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8 Elle comprend :
- Un secteur Nb identifié en réservoir de biodiversité ou de corridors écologiques, dont l’aménagement peut être conditionné à des prescriptions particulières de manière à en conserver les fonctionnalités et qualités. Il correspond aussi à des secteurs à préserver en raison de leur biodiversité. Il est fondé sur : o la prise en compte des principaux réservoirs de biodiversité : ceux‐ci ne correspondent pas uniquement aux zones humides définies comme réservoirs de biodiversité, mais également les boisements, les pelouses calcicoles qualifiées de réservoirs de biodiversité ; o la prise en compte des principaux corridors écologiques : ceux‐ci correspondent aux espaces fonctionnels permettant de relier les réservoirs de biodiversité entre eux et ainsi de former, au sein du territoire, un véritable « réseau écologique ». Le principe d’inconstructibilité dans les réservoirs de biodiversité principaux (sauf intérêt justifié) est appliqué. Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés. Il correspond à des secteurs à préserver en raison de leur rôle de continuité entre des réservoirs de biodiversité. Aucune construction n’y est autorisée.
- Un secteur Ng : secteur consacré à la pratique sportive du golf - Un secteur Nh : habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage
résidentiel. En plus des extensions, les constructions d’annexes aux bâtiments d’habitation existants peuvent y être autorisées. - Un secteur Nj : Naturel à vocation de jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors du bourg. - Un secteur Nt : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/conde-36059/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/conde-36059.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36059/zone/a