# PLU de Condé-sur-Suippe (Aisne) : zonage et règles de construction

Condé-sur-Suippe, code INSEE 02211, 02190, 357 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 02211_PLU_20190903 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 45 pages, 6 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/a.md
- AUE : La zone AUE est destinée à accueillir les équipements publics, parking, place publique, école, cimetière… Rappel - Les installations et travaux divers sont soum (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/aue.md
- AUY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/auy.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/u.md
- UY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/uy.md

## Permis de construire à Condé-sur-Suippe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation

## La mairie

- Mairie - Condé-sur-Suippe
- Adresse : 5 place de la Mairie, 02190 Condé-sur-Suippe
- Téléphone : 03 23 79 71 94
- Horaires : Le mardi, de 18 h à 19 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02211_PLU_20190903.
Page : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/conde-sur-suippe-02211/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02211