# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Condeissiat (01113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01113_PLU_20200114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les nouvelles constructions sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

La zone sera urbanisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU et par l’intermédiaire d’une procédure adaptée.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Commune de CONDEISSIAT – Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Agence 2BR

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Extrait du rapport de présentation :

« La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone A comprend deux sous-secteur : - des sous-secteurs Ah, qui est une zone d’habitat isolé sans aucun lien avec la zone agricole et située en secteur agricole. Elle a vocation au maintien de l’occupation de ces constructions. - Un sous-secteur As interdisant toute construction. »

Les zones A et Ah sont concernées par le passage d’une canalisation de transport de gaz naturel. Pour en connaitre le tracé et les zones de dangers, se référer au plan de zonage n°2. Pour en connaitre les prescriptions, se référer à l’article 5 des « Dispositions Générales » du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01113_PLU_20200114.
Page : https://edifiable.fr/plu/condeissiat-01113/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/condeissiat-01113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01113/zone/2au