# Zone UB du plan local d'urbanisme de Condeissiat (01113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01113_PLU_20200114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > - Pour ces bâtiments annexes et de dépendance, le nu extérieur du mur pourra également être implanté en retrait d’au moins 0,50 m pour permettre la préservation ou la création d’une haie vive. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > - la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres maximum. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*, avec un minimum d’1 place par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les garages collectifs sauf liés à l’habitation. - Les garages collectifs de caravanes. - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les entrepôts commerciaux - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. - Les constructions agricoles ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’activités, de commerces, d’artisanat, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l’environnement, sont admis dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble de l’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. 2) Voirie : - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. - les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable: - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - les installations à caractère artisanal doivent être équipées d’un système anti-retour afin d’éviter les introductions d’eau souillée dans le réseau public. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. - Dans le cas de la présence d’une pompe de relevage, les nouvelles constructions occasionnant des rejets d’eaux usées, devront être branchées sur le système en place (secteur de « Maison Blanche ») - L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. - Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant-projet (autrement dit, il n’y a pas d’aggravation de la situation. Les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’agrément des services compétents. La valeur du débit de fuite retenu sera de 5 litres/seconde/hectare. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement. 4) Télécommunications et électricité : - les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble. Modification n°1 - Plan Local d’Urbanisme – Condeissiat – Règlement - Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication, de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES) 0 LA CIRCULATION PUBLIQUE - Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées recul 3 mètres minimum par rapport à l’alignement* des voies 3 mètres minimum par rapport à l’alignement* des voies - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance (garage, abris…) dont la hauteur mesurée sur la limite n’excède pas 3,50 m comptés à partir du sol naturel avant travaux ; - Pour les garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou prescrites ; - Pour les équipements publics d’intérêt collectif ; - Pour des raisons de sécurité, d’architecture bio-climatique et écologique (à justifier par l’auteur du projet dans le cadre de sa demande d’autorisation). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Lorsqu’elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin, - Lorsqu’elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, - Lorsqu’elles constituent des bâtiments annexes et de dépendance (garage, abris…) dont la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,50 m comptés à partir du sol naturel avant travaux, et dès lors qu’elles ne constituent pas de nouvelle unité de logement. - Pour ces bâtiments annexes et de dépendance, le nu extérieur du mur pourra également être implanté en retrait d’au moins 0,50 m pour permettre la préservation ou la création d’une haie vive. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres maximum. - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…), ainsi que pour les équipements publics et de service collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L’insertion de la construction dans son environnement naturel, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire). Les constructions devront, de préférence, rechercher une implantation prenant en compte les caractéristiques bioclimatiques (orientation, optimisation des apports passifs du soleil…) Des adaptations aux règles qui suivent pourront être acceptées ou imposées pour des motifs d’architecture ou bioclimatiques si le contexte bâti ou le respect du site le justifient. 1) Réhabilitation du bâti ancien : Les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens (à l’alignement* de rue par exemple), devront respecter les prescriptions ci-dessous. En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer en respectant les caractéristiques traditionnelles de l’architecture locale (matériaux et formes de toitures, matériaux de façades, distribution et forme de percements, aspect des menuiseries extérieures, etc…) Les matériaux de couverture, leur teinte, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couvertures devront être constituées de tuiles, de teinte rouge ou rouge nuancé. Les teintes vives sont interdites. Les toitures doivent être composées de 2 pans homogènes avec une pente comprise entre 35% et 45%. Les toitures à un seul pan ne sont admises que pour les bâtiments s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut. Les toitures doivent être réalisées avec un forget débordant de 40 cm, excepté pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher*. Les toitures terrasse sont interdites. Les percements doivent être conservés ou rétablis en cas de transformation altérant l’architecture de la façade. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l’existant. Seuls les volets ouvrant à la française (persiennes à lamelles ou volets pleins), ou les volets roulants, sont autorisés. L’extension et la surélévation d’immeuble ancien est admise sous réserve de ne pas dénaturer les proportions et l’aspect de l’immeuble considéré. Les percements de l’étage surélevé doivent se situer dans l’axe de ceux des étages inférieurs. Tout élément technique doit être intégré au corps du bâtiment. Toutefois, des caractéristiques différentes pourront être acceptées ou imposées dans le cas d’une recherche d’architecture contemporaine de qualité, intégrée au contexte bâti, ou si les conditions de visibilité de l’immeuble le justifient. 2) Autres constructions : - L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs de façades et tous détails d’exécution. - Les toitures doivent être composées de 2 pans homogènes avec une pente comprise entre 35% et 45%. - les toitures à un seul pan ne sont admises que pour les bâtiments s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut. - Les toitures revêtant un intérêt environnemental et participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont autorisées. Tout élément technique doit être intégré au corps du bâtiment. 3) Antennes paraboliques Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. 4) Clôtures : Par délibération du conseil municipal, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. En règle générale, les clôtures seront composées d’un simple grillage sur potelets métalliques, ou bois, sans soubassement apparents, doublé éventuellement de haies vives d’essences locales telles qu’indiquées en annexe du présent règlement En cas de contraintes techniques liées à la topographie du terrain (soutènement des terres, notamment), un mur-bahut en maçonnerie peut-être admis. Lequel doit être enduit et recouvert d’une couvertine, éventuellement surmonté d’un simple grillage. Les murs bahuts ne devront pas dépasser 1.20 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif ajouré, l’ensemble ne devant pas dépasser 1.80m de hauteur au maximum. Les Grillages ne devront pas dépasser 1,80 m. Ces murs ou grillages pourront être doublés de haies vives, dans la limite de hauteur de la clôture. Les haies vives doivent être constituées d’essences locales et variées telles qu’indiquées en annexe du présent règlement. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement* mono spécifique est interdit. 5) Locaux pour les déchets : Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet. Quelques exemples : Dans les habitats collectifs, ainsi que dans les lotissements, il y aura des bacs individuels, ou des bacs collectifs déposés sur une aire de stockage ou dans un abri à proximité immédiate du point de collecte. Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bac prévus. ### Article UB 12 - Stationnement Règle générale : - Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols. - la règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - en cas d’extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. - En cas d’impossibilité architecturale ou technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d’assiette de l’opération : - l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 100 m de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*, avec un minimum d’1 place par logement. - Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, d’au moins 4 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9,…) - Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher*. Pour les constructions à usage commercial : Si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : - destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés - appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m² de surface de plancher* - destinées à l’hébergement : 1 place par chambre - destinées à la restauration : 1 place par 25 m² de surface de plancher* (bars, salles de café, restaurant cumulés) - prévoir une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes. Pour les établissements d’enseignement : - Du 1er degré : 1 place de stationnement par classe Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation excédant 5 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés soit en rez-dechaussée de la construction soit à défauts au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher* affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter et de réaliser des espaces libres Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales doivent être respectés en se référant à l’annexe du présent document. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées avec une qualité paysagère au moins équivalente. 60% des espaces libres (espaces non occupé par des constructions en élévation et constructions, installations ou aménagement de plain-pied) y compris les places de stationnement ne doivent pas être imperméabilisés (maintenir en pleine terre plantée ou enherbée). Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus. Modification n°1 - Plan Local d’Urbanisme – Condeissiat – Règlement TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU Extrait du rapport de présentation : « Les zones 1AU, située au lieu-dit Champ de la Croix Ouest et au nord du village, sont destinées à l’extension de l’urbanisation de la commune, à court terme, dès réalisation des équipements, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, conformément aux orientations d’aménagement figurant en pièce n°3 du PLU. Elles sont destinées à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation. » SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01113_PLU_20200114. Page : https://edifiable.fr/plu/condeissiat-01113/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/condeissiat-01113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01113/zone/ub