# PLU de Condes (Haute-Marne) : zonage et règles de construction

Condes, code INSEE 52141, 52000, 292 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 7 zones, 103 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/1au.md
- 2AU (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/2au.md
- A : La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/a.md
- N : Zone naturelle à préserver, boisée ou non en raison de leur intérêt paysager ou environnemental (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/n.md
- UA : La zone Ua correspond au bâti ancien de la commune implanté de manière continue ou discontinue (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/ua.md
- UB : La zone Ub correspond à l’extension récente du bâti de la commune implanté de manière continue ou discontinue (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/ub.md
- US : La zone Us correspond aux d’équipements sportifs et de loisirs : le stade de foot mais aussi les terrains de tennis (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/us.md

## Permis de construire à Condes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Condes
- Adresse : 1 place de Verdun, 52000 Condes
- Téléphone : 03 25 03 95 19
- Horaires : Le lundi, de 18 h à 19 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 11 h à 13 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708.
Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141