# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Condes (52141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Toute construction doit être implantée : - Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximum est fixées à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12m pour les collectifs, - 5m pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux, - Les nouvelles constructions à usage agricole, - L’implantation des bâtiments soumis au régime des installations classées pour la
protection de l’environnement soumise à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation, les caravanes isolées. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux, - Les dépôts de véhicules, - Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules, - Les habitations légères de loisirs.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif compatible avec la zone.
- Les lotissements, les groupes de construction à usage d’habitat et leurs annexes et dépendances, de services ou de commerce à condition que les opérations dont ils constituent des phases de réalisation portent sur une superficie ou un nombre de logements rationnels s’intégrant dans un schéma d’aménagement global de la zone,
- L’édification d’une construction isolée dans la mesure où elle s’inscrit parfaitement dans le plan d’ensemble d’aménagement de la zone et qu’elle est desservie par les réseaux existants,
- Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet,
- Toute activité à condition qu’elle soit compatible avec le reste de la zone, - Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaire à la
construction, - Les modifications et les extensions des bâtiments existants, ainsi que le changement
d’affectation des constructions existantes à condition qu’il ne créé pas de risques et de nuisances et si la vocation est compatible avec le reste de la zone.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères…).
3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble envisagé. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d’épuration communal ou raccordé à une station existante en capacité de recevoir les nouveaux effluents, est obligatoire pour toute opération nouvelle. Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude
d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou seront rejetées vers le réseau collectif si existant selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant. La récupération d’eau de pluie sera autorisée dans la mesure où un système de collecte et de stockage de l’eau pluviale en permet son utilisation ultérieure.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire en retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement.
6.2. Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d’aménagement interne d’une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …), et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1., les constructions doivent être implantées :
- à l’alignement des voies.
Un recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (constructions principale ou annexe, etc.) soit implanté en tout ou partie à l’alignement.
6.3. En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.
6.4. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée :
- Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites
séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur des constructions sera mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.3. La hauteur maximum est fixées à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12m pour les collectifs, - 5m pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions Générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne…) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de constructions atypique incompatibles avec le site sont interdits.
- Couleurs : les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les soubassements des murs de clôture uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …
- Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne :
- Les volumes et proportions des immeubles, - La morphologie, la couleur, la pente des toitures, - Le rythme le traitement et les proportions des ouvertures, - La coloration des façades.
11.2. Les toitures doivent être à plusieurs versants. Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes et dépendances si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. De plus, les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.
11.3. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou aspect similaire, ou ardoise, mais les imitations ardoise seront interdites (couleur noir et grise interdite). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres ou aux constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
11.4. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
12.2. Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.
12.3. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes. L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée en cas de plantations de haies. Elle est préconisée dans tous les autres cas. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral et végétal). Il devra être prévu un arbre de haute tige par 100 m² d’espaces libres.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
PLU Condes / Règlement 32

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708.
Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141/zone/1au