# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Condes (52141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif compatible avec la zone.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PLU)

Condes / Règlement 33
Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif, doivent être implantées :
- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif, doivent être implantés :
- soit sur une (ou les) limite(s) séparative(s), - soit en retrait de celles-ci.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 12 : STATIONNEMENT Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
Non réglementé. ARTICLE 2 AU 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas règlementé. ARTICLE 2 AU 16 : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas règlementé.
A
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE (A)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708.
Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141/zone/2au