# Zone UA du plan local d'urbanisme de Condes (52141) : ce que le règlement autorise

La zone Ua correspond au bâti ancien de la commune implanté de manière continue ou discontinue. Elle est destinée principalement à l’habitat individuel groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non polluantes nécessaires à la vie de la population. Elle comprend un secteur : Uapri, « p » pour patrimoine localisée en partie à l’intérieur du périmètre de la zone Natura 2000 FR2100265 Buxaies de Condes Brethenay, « r » pour risque de chute de bloc suite à un rapport d’expertise du BRGM en juin 2010 et « i » car concerné par l’AZI de la Marne Amont déterminant un possible risque d’inondation.

Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uapri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Toute construction doit être implantée : - Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximum est fixées à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12m pour les collectifs, - 5m pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.

### Stationnement (article UA 12)

> Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.

### Espaces verts (article UA 13)

> Condes / Règlement 15 Ua Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans la zone Ua : - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les terrains de camping et de caravanage, - Le stationnement des caravanes isolées, - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, - Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d’ordures, - Les affouillements et exhaussement des sols, - Les constructions à usage agricole.
Dans le secteur Uapri : - Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites sauf celle mentionnés à l’article Ua2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans toute la zone Ua et le secteur Uapri : - Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif compatible avec la zone. Dans le secteur indicé « i » (Uapri), ils devront être adaptés à la gestion des zones humides (exhaussements, affouillements, remblaiements, drainage, etc. interdits).
Ua
Dans la zone Ua : - Les activités admises dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel.
Dans le secteur Uapri : - les reconstructions à l’identique. - les constructions autorisées sous conditions que la côte du seuil de rez-de-chaussée soit relevée au-delà de la limite de la crue centennale et que les ouvrages n’empêchent en aucun cas l’expansion des eaux de crues.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères…).
3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble envisagé. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l’absence d’un tel réseau, l’assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l’installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé. Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude
Ua
d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou seront rejetées vers le réseau collectif si existant selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant. La récupération d’eau de pluie sera autorisée dans la mesure où un système de collecte et de stockage de l’eau pluviale en permet son utilisation ultérieure.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire en retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement.
6.2. Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d’aménagement interne d’une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …), et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1., les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies, - soit en retrait de l’alignement.
6.3. En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.
6.4 En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
6.5. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Ua

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur des constructions sera mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.3. La hauteur maximum est fixées à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12m pour les collectifs, - 5m pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Il est recommandé d’insérer tous types de climatiseur, pompe à chaleur, etc. de façon à ce que ces éléments ne viennent pas dégrader l’esthétique des bâtiments, notamment en terme de covisibilité sur l’espace public.
11.1. Dispositions Générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne…) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de constructions atypique incompatibles avec le site sont interdits. - Couleurs : les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les
Ua
soubassements des murs de clôture uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être comprise, ou se rapprocher des couleurs recommandées dans l’annexe STAP 52 du présent règlement. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne :
- Les volumes et proportions des immeubles, - La morphologie, la couleur, la pente des toitures, - Le rythme le traitement et les proportions des ouvertures, - La coloration des façades.
11.2. Les toitures doivent être à plusieurs versants. Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes et dépendances si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. De plus, les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.
11.3. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou aspect similaire, ou ardoise, mais les imitations ardoise seront interdites (couleur noir et grise interdite). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres ou aux constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
11.4. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture.
Dans le secteur Uapr : - Toute ouverture (fenêtre, porte, etc.) côté coteau (Est) sera interdite.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
12.2. Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.
12.3. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme).

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PLU)

Condes / Règlement 15
Ua
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes. L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée en cas de plantations de haies d’essences locales variées. Elle est préconisée dans tous les autres cas. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral et végétal). Les bâtiments à caractère utilitaire et le dépôt doivent faire l’objet d’une intégration paysagère. Les jardins identifiés au document graphique seront protégés. Ainsi, il ne sera autorisé aucune construction ou extension, ou création d’aire de stationnement ou d’accès, à l’exception des cas ci-après :
- Voie d’accès à des constructions, lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible,
- Piscine découverte, - Abri de jardin d’une surface au sol maximale de 10 m² (un abri par unité foncière), - Aménagement de stationnement léger (evergreen…), dans la limite de 10% de la
surface du jardin protégé sur la parcelle, sous réserve d’une compensation paysagère (toitures végétalisées, jardin…), - Aire de jeux ou de sport en herbe (bitume ou matériaux durs interdits), - Les extensions des constructions existantes ne dépassant pas 20 m² au sol.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
PLU Condes / Règlement 16
Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708.
Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141/zone/ua