# Zone UB du plan local d'urbanisme de Condes (52141) : ce que le règlement autorise

La zone Ub correspond à l’extension récente du bâti de la commune implanté de manière continue ou discontinue. Elle est destinée principalement à l’habitat individuel groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités contribuant au bien-être et à la qualité de la vie de la population. Une partie de la zone Ub est concernée par l’AZI de la Marne Amont ; un indice « i » vient reprendre le risque inondation possible sur ces secteurs. Dans ce cadre, des dispositions particulières s’appliquent et pourront être exigées afin de diminuer la vulnérabilité des installations et constructions

Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.3 – La hauteur maximale est fixée à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12 mètres pour les bâtiments collectifs d’habitation - 5 mètres pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.

### Stationnement (article UB 12)

> Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans la zone Ub : - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les terrains de camping et de caravanage, - Le stationnement des caravanes isolées, - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, - Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d’ordures, - Les affouillements et exhaussement des sols à l’exception de ceux autorisées dans l’article UB2,
Dans le secteur Ubi : - Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites sauf celle mentionnés à l’article Ub2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans la zone Ub et le secteur Ubi : - Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif compatible avec la zone. Dans le secteur indicé « i » (Ubi), ils devront être adaptés à la gestion des zones humides (exhaussements, affouillements, remblaiements, drainage, etc. interdits).
Dans la zone Ub - L’extension ou la modification des installations artisanales existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur.
Ub
- Les affouillements et exhaussement liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et respectant la pente naturelle du terrain.
Dans le secteur Ubi : - les dépendances des constructions principales existantes. - les constructions autorisées sous conditions que la côte du seuil de rez-de-chaussée soit relevée au-delà de la limite de la crue centennale et que les ouvrages n’empêchent en aucun cas l’expansion des eaux de crues.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères…).
3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble envisagé. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l’absence d’un tel réseau, l’assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l’installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé. Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Ub
Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou seront rejetées vers le réseau collectif si existant selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant. La récupération d’eau de pluie sera autorisée dans la mesure où un système de collecte et de stockage de l’eau pluviale en permet son utilisation ultérieure.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire en retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement.
6.2. Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d’aménagement interne d’une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …), et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1., les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies, - soit en retrait.
6.3. En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.
6.4. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
6.5. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée :
- Soit en limite séparative, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites
séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.
Ub

### Article UB 9 - Emprise au sol

Dans le secteur Ubi : les dépendances des constructions principales existantes autorisées devront respecter une emprise au sol maximum de 50 m² par unité foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.2 – Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur des constructions sera mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
10.3 – La hauteur maximale est fixée à : - 11m pour les constructions individuelles avec toiture à plusieurs pans, - 8m pour les constructions individuelles avec toiture terrasse, - 12 mètres pour les bâtiments collectifs d’habitation - 5 mètres pour les constructions annexes, dépendances, abris de jardins, abris à bois, garages.
10.4. – La hauteur des bâtiments ne devra pas être plus haute que la largeur de la voie correspondant au domaine public complet. Ainsi, la hauteur des constructions sera limitée en fonction de l’alignement pour ne pas nuire à l’ensoleillement, notamment pour les annexes et dépendances.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions Générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne…) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de constructions atypique incompatibles avec le site sont interdits. - Couleurs : les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les
Ub
soubassements des murs de clôture uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être comprise, ou se rapprocher des couleurs recommandées dans l’annexe STAP 52 du présent règlement. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne :
- Les volumes et proportions des immeubles, - La morphologie, la couleur, la pente des toitures, - Le rythme le traitement et les proportions des ouvertures, - La coloration des façades.
11.2. Les toitures doivent être à plusieurs versants. Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes et dépendances si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. De plus, les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.
11.3. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou aspect similaire, ou ardoise (couleur noir et grise) ou matériaux d’aspect similaire teintés dans la masse. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres ou aux constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
11.4. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
12.2. Une place de stationnement par logement est exigée en plus des places du garage.
12.3. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme).

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.
Ub
L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée en cas de plantations de haies. Elle est préconisée dans tous les autres cas. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral et végétal). Les bâtiments à caractère utilitaire et le dépôt doivent faire l’objet d’une intégration paysagère. Les jardins identifiés au document graphique seront protégés. Ainsi, il ne sera autorisé aucune construction ou extension, ou création d’aire de stationnement ou d’accès, à l’exception des cas ci-après :
- Voie d’accès à des constructions, lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible,
- Piscine découverte, - Abri de jardin d’une surface au sol maximale de 10 m² (un abri par unité foncière), - Aménagement de stationnement léger (evergreen…), dans la limite de 10% de la
surface du jardin protégé sur la parcelle, sous réserve d’une compensation paysagère (toitures végétalisées, jardin…), - Aire de jeux ou de sport en herbe (bitume ou matériaux durs interdits), - Les extensions des constructions existantes ne dépassant pas 20 m² au sol.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
PLU Condes / Règlement 22
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708.
Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141/zone/ub