# Zone US du plan local d'urbanisme de Condes (52141) : ce que le règlement autorise La zone Us correspond aux d’équipements sportifs et de loisirs : le stade de foot mais aussi les terrains de tennis. Le cimetière est également compris dans cette zone car étant un équipement public. Document en vigueur : 52141_PLU_20150708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article US 7) > Toute construction doit être implantée : - Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article US 10) > La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres. ### Stationnement (article US 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites sauf celle mentionnés à l’article Us2. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions, les installations, les infrastructures et les réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public et collectif compatible avec la zone. - Les constructions relevant des installations sportives et de loisirs ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement. ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1) Accès Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères…). 3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble envisagé. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Us 4.2. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l’absence d’un tel réseau, l’assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l’installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé. Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou seront rejetées vers le réseau collectif si existant selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant. La récupération d’eau de pluie sera autorisée dans la mesure où un système de collecte et de stockage de l’eau pluviale en permet son utilisation ultérieure. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire en retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. 6.2. Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d’aménagement interne d’une opération d’ensemble et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1., les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies, - soit en retrait de l’alignement. 6.3. En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement. 6.4. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Us ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée : - Soit en limite exacte de propriété, - Soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article US 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. 10.2 – Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur des constructions sera mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres. ### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1) Dispositions Générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne…) ou éléments de construction étranger à la région Us (colonnes, …) ainsi que les styles de constructions atypique incompatibles avec le site sont interdits. - Couleurs : les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les soubassements des murs de clôture uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, … - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. 11.2. Les toitures seront de ton mat. 11.3. Les bardages seront teintés, les matériaux destinés à être revêtus (type parpaing aggloméré ; brique creuse, etc.) devront l’être. 11.4. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture. ### Article US 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral et végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Non réglementé. ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52141_PLU_20150708. Page : https://edifiable.fr/plu/condes-52141/us La commune : https://edifiable.fr/plu/condes-52141.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52141/zone/us