# Zone AU du plan local d'urbanisme de Condrieu (69064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69064_PLU_20230321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé Article AU 10 - Hauteur maximum des constructions Non réglementé Article AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Stationnement (article AU 12)

> Stationnement Non réglementé

### Espaces verts (article AU 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations non listées à l’article 2 sont interdites avant l’ouverture de la zone par modification du PLU.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales. Sont admises sous conditions :
- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.
- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

### Article AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique Sauf indication contraire portée au plan, les constructions s’implantent :
- Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou
à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.
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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du
bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé Article AU 10 - Hauteur maximum des constructions Non réglementé Article AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article AU 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : °)

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé
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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte :
- Un secteur Ap inconstructible pour des raisons paysagères et/ou de maintien de perméabilités des fonctionnements écologiques
- Un secteur At constructible pour des bâtiments techniques agricoles sans hébergement.
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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69064_PLU_20230321.
Page : https://edifiable.fr/plu/condrieu-69064/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/condrieu-69064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69064/zone/au