# Zone UA du plan local d'urbanisme de Condrieu (69064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69064_PLU_20230321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uac, Uam, Uar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > 10 m Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 10 m Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscines. ### Distance aux limites (article UA 7) > Par rapport à l'autre limite séparative le retrait minimal est de 3m. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 3 niveaux au-dessus du sous-sol ou 10 mètres au point le plus haut. ### Stationnement (article UA 12) > Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans la zone Ua et la zone Uac 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage : - Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 Dans la zone Uar 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage : - Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Dans la zone Uam 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage : - Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés au document) Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Dans l’ensemble des zones Ua, Uac, Uar et Uam : Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1. Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 150m². - Les annexes à l’habitation hors piscines, sont limitées à 45m² d’emprise au sol au total des annexes sur l’unité foncière. La zone Ua est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif à partir de 8 logements construits ou de 600m² de surface de plancher de logement et pour tout nouveau lotissement de plus de 8 lots, 20 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.3025 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Pour l’application des présentes dispositions, le nombre de lots à réaliser sera apprécié en fonction du nombre de lots réalisé sur une unité foncière dans un délai maximal de 5 années entre chaque opération, quel que soit le nombre de demandeurs d’autorisation d’urbanisme sur l’unité foncière en cause. Ainsi par exemple, si deux permis d’aménager ou déclarations préalables sont déposés sur une seule unité foncière dans une même période de 5 années, le nombre de lots pour l’application de la présente règle est apprécié en prenant en compte l’ensemble des lots issus des deux autorisations d’urbanisme. En bordure des voies repérées sur le règlement graphique comme « alignements d’activités » le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon) Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Les rejets agricoles ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent respecter des réglementations spécifiques. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique) Dans les zones Ua et Uac Sauf indication contraire portée au plan : Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie ou et sauf indication contraire portée au plan, les façades des rez-de-chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC. 10 m Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 10 m Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscines. Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un autre retrait. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. Dans les zones Uar et Uam Sauf indication contraire portée au plan les constructions s’implantent : - Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Dans les zones Ua et Uac Dans une profondeur de 10 m à compter de l’alignement de la voie existante à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter en façade : - D’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative aboutissant aux voies (ordre continu). - Soit sur une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Par rapport à l'autre limite séparative le retrait minimal est de 3m. Au-delà d’une profondeur de 10 m à compter de l’alignement de la voie existante à modifier ou à créer Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. Dans les zones Uar et Uam Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit sur limite dans une contiguïté bâtie. Dans ce cas, la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contiguë ; - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé Dans les zones Uar Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m ; - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU créant de l’emprise au sol, la hauteur de la construction sur limite pourra être portée à 6 mètres maximum sous réserve que le bâti (existant+extension) n’occupe que la moitié de la longueur de ladite limite latérale*. Dans le cas d’une extension par surélévation, et pour les bâtiments situés à l’alignement, la hauteur de la construction ne pourra excéder de plus de 1 m la hauteur de la construction contiguë* la plus haute édifiée sur les limites des parcelles voisines. Pour les piscines, un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Dans les zones Ua et Uam La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 4 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci-dessous). Schéma illustratif En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Dans la zone Uar La hauteur des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 3 niveaux au-dessus du sous-sol ou 10 mètres au point le plus haut. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous). Schéma illustratif 45 Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Dans le cas d’une nouvelle construction comportant 3 niveaux au-dessus du sous-sol, le dernier niveau devra être en attique. La ou les façades sur rue(s) de cet attique doit être recul d’au moins 0,50 mètre par rapport au nu général des celle(s)-ci (schéma illustratif ci-dessous). Schéma illustratif Dans les zones Uac La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 5 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous). Schéma illustratif Dans le cas d’une construction présentant 5 niveaux au-dessus du sous-sol, le dernier niveau devra, sur au moins une façade, être en attique. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles de logements, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation ou changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 5 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante : - Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et rése) Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques. Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2 Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub Elle comporte des linéaires d’activités protégés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69064_PLU_20230321. Page : https://edifiable.fr/plu/condrieu-69064/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/condrieu-69064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69064/zone/ua