# PLU de Confracourt (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Confracourt, code INSEE 70169, 70120, 201 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 85 pages, 9 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser ouverte, à vocation principale d'habitation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/1au.md
- 1AUC : zone à urbaniser à vocation de services, de commerces et d'équipements collectifs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/1auc.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/1aue.md
- A : zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/a.md
- AU : zone à urbaniser fermée (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/au.md
- N : zone naturelle et forestière (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/n.md
- U : zone urbaine mixte des villages (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/u.md
- UE : zone urbaine d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/ue.md
- UL : zone urbaine de sports, de loisirs et d'équipements (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/ul.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Constructions agricoles ou forestières interdites (+6 cas) | 12 m à l'égout du toit | Non réglementée | 3 m de l'alignement au minimum (+2 cas) | Sur limite ou en retrait (+4 cas) | 1 place par logement (+8 cas) : pour un logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2 | Essences locales (+2 cas) : pour les espaces non bâtis |
| 1AUC | Logements interdits (+7 cas) | 12 m au faîtage | Non réglementée | 3 m de l'alignement au minimum (+1 cas) | Sur limite ou en retrait | 1 place par chambre (+5 cas) : pour l'hôtellerie | Espaces libres engazonnés ou plantés (+1 cas) : hors voirie et parking |
| 1AUE | Habitation interdite (+5 cas) : sauf un seul logement par activite, integre au batiment d'activites, pour les personnes dont la presence permanente est necessaire au fonctionnement, a la surveillance ou au gardiennage | 15 m (+2 cas) : hors constructions particulières | Non réglementée | 5 m de l'alignement au minimum (+4 cas) : hors postes de gardiennage | Sur limite ou en retrait (+2 cas) : sur limite, à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu) | Stationnement assuré en dehors des voies publiques | Espaces libres engazonnés ou plantés (+1 cas) : hors voirie et parking |
| A | Occupations et utilisations du sol non agricoles interdites (+4 cas) : hors secteur Ai, et sous réserve des cas admis à l'article A 2 | 13 m (+5 cas) : pour les constructions à usage agricole | Non réglementée : pour les constructions à usage agricole, hors extensions et annexes des habitations existantes et hors secteur Ai | 20 m au moins de l'axe (+5 cas) : par rapport aux routes départementales et nationales, hors RN 19, RD 474 et RD 70 | Sur limite ou en retrait, au choix (+4 cas) | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Essences locales de préférence (+4 cas) |
| AU | Toutes les occupations interdites, sauf celles admises à l'article 2 | 15 mètres à l'égout du toit | Non réglementée | Implantation libre | Implantation libre | Stationnement assuré en dehors des voies publiques | Non réglementés |
| N | Destruction des zones humides interdite (+1 cas) : sur les zones humides avérées repérées au plan de zonage, hors travaux de restauration, de valorisation ou de gestion des eaux pluviales | Hauteur similaire à la construction existante (+4 cas) : pour l'adaptation, la réfection ou l'aménagement d'une construction existante | 0,5 (+2 cas) : en secteurs Nc, NL, NLi, NLis et Nr | 20 m au moins de l'axe (+5 cas) : par rapport aux routes départementales et nationales, hors RN 19, RD 474 et RD 70 | Sur limite ou en retrait, au choix (+4 cas) | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Essences locales de préférence (+3 cas) |
| U | Carrière et dépôt de toute nature interdits (+10 cas) | 12 m à l'égout du toit | Non réglementée : hors secteur Uj et hors secteurs Ui | Ordonnancement en harmonie avec les constructions existantes (+2 cas) : le long d'une voie publique, si un tel ordonnancement existe | Sur les limites séparatives ou en retrait (+3 cas) | 1 place par logement (+6 cas) : pour un logement de 80 m2 de surface de plancher au plus | Essences locales (+1 cas) : pour les espaces non bâtis |
| UE | Habitation interdite, sauf conditions de l'article UE2 (+3 cas) | 15 m (+1 cas) : hors constructions particulières | Non réglementée | 5 m de l'alignement au minimum (+1 cas) : hors postes de gardiennage | Sur les limites séparatives ou en retrait (+1 cas) : sur limite, si les règles de sécurité sont respectées | 1 place par chambre (+4 cas) : pour l'hôtellerie | Espaces libres engazonnés ou plantés (+1 cas) : hors voirie et parking |
| UL | Interdit, sauf ce qu'autorise l'article UL2 | 12 m à l'égout du toit | Non réglementée | À l'alignement ou à 3 m au moins de l'alignement (+1 cas) : hors les abords de la RD 474 sur la commune de Mailley-et-Chazelot | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Plantations existantes maintenues ou remplacées (+1 cas) : notamment les arbres à haute tige |

Compilé le 2026-09-16 à partir du document 247000367_PLUi_20260629. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Confracourt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Confracourt
- Adresse : 1 place de la Mairie, 70120 Confracourt
- Téléphone : 03 84 92 07 29
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/confracourt-70169/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70169