# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Congrier (53073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53073_PLU_20150115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

>  Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Dispositions générales :  La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser : o 7 mètres à l’égout du toit o 12 m de hauteur totale.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis dans la zone, sous réserve :  d’être compatible avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation »,  que les constructions soient édifiées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement,
 les constructions à vocation d’habitat réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble,  les activités commerciales et de services, les équipements, et notamment ceux à vocations
sportives, culturelles et de loisirs, complément normal de cet habitat,  les activités artisanales de proximité, à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner
aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,  les extensions des constructions existantes et la réalisation d’annexes,  les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable,  les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.
Un recul minimum de 10 m devra être respecté pour toute nouvelle construction vis-à-vis du terril de la Barre (par rapport à la limite de la zone NP).

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1AU)

3 - 1 : Accès  Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis directement par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.  Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.
 Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
1AU 3 - 2 : Voirie
 Les voies publiques ou privées ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.
 Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
 Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.
 Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1AU)

4 - 1 : Alimentation en eau potable
 Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.
1AU 4 - 2 : Assainissement
a) Eaux usées
 Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.
 Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.
b) Eaux pluviales
Dispositions générales :
 Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est obligatoire.  La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.  Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre
de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …).  Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
Dispositions particulières :
 Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
 La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlements du service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.

1AU 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications
 Les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains
 Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

1AU 4 - 4 : Défense incendie
 La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS )

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Le mode d’implantation des constructions doit respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU.
 Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement, soit en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe de constructions sur un même terrain, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.
 Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

 Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS )

Les parcelles privées devront comprendre un pourcentage minimum de surfaces en pleine terre (jardin planté ou engazonné), conformément au tableau ci-après :

Taille de la parcelle

Espaces verts de pleine terre

De 250 à 400 m² inclus

25 %

De 400 à 500 m² inclus

45 %

De 500 à 800 m² inclus

50 %

Plus de 800 m²

60 %

 Les parcelles d’une superficie inférieure à 250 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Dispositions générales :  La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser :
o 7 mètres à l’égout du toit o 12 m de hauteur totale.  La hauteur des façades des annexes dissociées de l’habitation, de moins de 16 m², ne doit pas dépasser : o 3,5 mètres à l’égout du toit o 5 m de hauteur totale.  La hauteur totale des autres constructions est limitée à 5 mètres.
Dispositions particulières :  Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des
cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).
 Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Dispositions générales :
 Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins. On doit obligatoirement réserver la terre végétale décapée dans le cadre des travaux pour un réemploi éventuel sur place.
 Les éléments d’architecture régionale trop typés (exemple : chalet savoyard, maison scandinave,…) sont interdits.
 L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (agglomérés, brique creuse,…).
 D’autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être employés en façade ou en toiture, notamment pour la réalisation d’appentis, de vérandas ou la pose de panneaux solaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des toitures végétales…. Dans ce cas, ils doivent être utilisés de façon à respecter l’échelle du bâti existant.

2) Dispositions particulières aux projets faisant l’objet d’une démarche architecturale et/ou environnementale :
 Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de haute qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et ou environnementale doit être clairement justifiée.
 La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes tels que : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
 La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs.

Recommandation :
 Il est fortement recommandé de s’appuyer sur les conseils de professionnels préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France,…).

 Les projets doivent veiller à limiter au maximum l’impact visuel des panneaux solaires en
respectant certaines recommandations :  Privilégier l’installation sur des toitures annexes, plus basses, et moins
visibles depuis l’espace public ou le grand paysage ; ou privilégier une
implantation en bas de toiture,  Couvrir complètement un pan de toiture plutôt que de poser des éléments qui
la couvrent partiellement,  Ne pas agencer les panneaux en U ou en L, préférer une simple bande de
panneaux,  Privilégier l’installation sur des toitures de forme simple (à deux pans),  Rechercher l’alignement avec des ouvertures existantes à l’aplomb en façade,  Etre attentif sur la teinte des panneaux et éviter les forts effets de contraste
avec la toiture d’origine,  Ne pas installer les panneaux en saillie de la toiture.
3) Habitations, annexes accolées et annexes dissociées de plus de 16 m² d’emprise au sol
Dispositions générales :
Façades et ouvertures :  Les teintes employées en façades doivent reprendre les teintes locales : les teintes vives ou
criardes sont proscrites. Toitures :
 Les toits inclinés du corps principal des constructions à usage d’habitation doivent présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
 Les toits inclinés des constructions à usage d’habitation doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles, ou en matériaux de teinte, de taille et d’aspect similaire. Les toitures plates, toitures terrasse et toitures végétales sont admises, elles pourront présenter une légère pente destinée à l’évacuation des eaux de pluie.
Dispositions particulières aux extensions et réhabilitations de constructions existantes :
 En cas de réhabilitation ou d’extension d’une habitation existante présentant une pente de toit inférieure à 35°, on peut reprendre la pente initiale de la construction.
 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux que l’ardoise, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de tôle ondulée.

4) Annexes dissociées de l’habitation, d’emprise au sol inférieure à 16 m² (abri de jardin, atelier,…)
Toitures :
 On doit employer soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé sur le bâtiment principal, soit des matériaux de teinte ardoise.
 Les plaques en fibrociments sont interdites. Les tôles ondulées ne sont admises que si elles présentent une teinte ardoise. Façades :
 Les couleurs vives ou criardes et le blanc pur sont interdits.

5) Clôtures : Clôtures sur rue  Les clôtures seront constituées d’une haie éventuellement doublée d’un grillage. L’installation d’une clôture grillagée en limite d’emprise publique sera autorisée uniquement en arrière de la haie, à l’intérieur de la parcelle privée.
 Des éléments maçonnés ponctuels sont admis pour les piliers de portails et éléments intégrant les coffrets et boîtes aux lettres. Les haies constituées d’une seule essence de résineux sont interdites. Recommandation : Ne pas employer en clôtures de bâches et canisses plastiques, des plaques et poteaux en ciment brut.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Dispositions générales :
 Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.
 Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Normes de stationnement :  Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes :

Habitations :

2 places par logement 1 place visiteur par tranche de 4 logements réalisée sur le domaine public ou sur un espace collectif

Activités et services : Commerces et bureaux Artisanat

1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS )

Les citernes à mazout, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.
 Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.
 Un espace commun de dépôt et collecte des ordures ménagères et tri sélectif doit être prévu pour toute opération de groupe de logements, en cohérence avec le mode de collecte des déchets en vigueur.
 Des aménagements paysagés (plantations, espaces enherbés, noues,…) doivent être réalisées en accompagnement des chemins piétons ou cycles.
 Dans les groupes d’habitations, un espace libre collectif, pouvant comprendre des espaces non clos de régulation des eaux pluviales, devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Il ne devra pas être constitué d’espaces résiduels dispersés et devra être perméable autant que possible. Ses caractéristiques et sa localisation devront respecter les principes définis dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU, le cas échéant.
 Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES )

Non réglementé. 55

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES )

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.
ZONE A URBANISER, OUVERTURE ULTERIEURE A L’URBANISATION
2AU
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Caractère de la zone
La zone 2AU est destinée principalement à l’habitat, son urbanisation est envisagée à moyen ou long terme. La zone 2AU n’est constructible qu’après modification du PLU. Cette procédure aura pour effet de transformer tout ou partie de la zone « 2 » en zone « 1 ». Les aménagements devront respecter les principes d’aménagement et de programmation définis dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU. La zone 2AU est destinée à accueillir tous types de constructions (logements, activités, équipements) compatibles avec la proximité d’habitations.

Dispositions particulières
Il est précisé que :
- La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53073_PLU_20150115.
Page : https://edifiable.fr/plu/congrier-53073/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/congrier-53073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53073/zone/1au