# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Congrier (53073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53073_PLU_20150115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

>  Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> La hauteur des façades des annexes dissociées de l’habitation, de moins de 16 m², ne doit pas dépasser : o 3,5 mètres à l’égout du toit o 5 m de hauteur totale.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS )

les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE )

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX )

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS )

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Le mode d’implantation des constructions doit respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU.
 Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement, soit en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe de constructions sur un même terrain, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.
 Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

 Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS )

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur des façades des annexes dissociées de l’habitation, de moins de 16 m², ne doit pas dépasser : o 3,5 mètres à l’égout du toit o 5 m de hauteur totale.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS )

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT )

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS )

Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES )

Non réglementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES )

Non réglementé.
Titre IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
ZONE AGRICOLE
A
_____
Caractère de la zone
La zone A comprend les secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique.
La zone A comprend 3 secteurs :
- Ah : secteur agricole d’habitat diffus, il comprend les sites d’habitat non agricoles dispersés
dans les secteurs à dominantes agricole. Le règlement y autorise une évolution mesurée du bâti.
- Aa : secteur agricole d’activités, il comprend deux sites d’activités au lieu-dit « La Motte »
(coopérative agricole) et au lieu-dit « La Gaudinière », nécessitant une marge d’extension minimale pour maintenir l’activité.
- AP : secteur agricole de protection des paysages. Le règlement y interdit les nouvelles
constructions. Ce secteur comprend le panorama ouvert sur la vallée du Chéran à partir du cimetière du bourg, et il comprend les terrains situés entre les zones à urbaniser du bourg et un terril ardoisier. La zone AP a ici vocation à préserver les possibilités de développement urbain ultérieur.
Dispositions particulières
La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers :
- Des emplacements réservés pour des voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts, sur lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1, R.123-11, R.123-12 du Code de l'Urbanisme ;
- Des itinéraires de randonnée à préserver, - Des éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques à protéger ou à créer
suivant les dispositions de l’art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, - Des sites susceptibles d’avoir été pollués (inventaire BASIAS). - Une zone soumise au risque d’inondation, définie par l’Atlas des Zones Inondables de l’Oudon
et de ses affluents, et où s’appliquent des règles d’urbanisme particulières définies au présent règlement ; - Des zones de sensibilité archéologique, soumises aux dispositions du code du patrimoine. - Des secteurs soumis à des risques de mouvement de terrain liés à des activités minières. - Des marges de recul définies en application des dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme au voisinage des axes classés à grande circulation (RD 771).
Il est précisé que :
- La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.
- Toute démolition doit faire l’objet d’une demande préalable d’un permis de démolir dans les
conditions fixées à l’article 2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53073_PLU_20150115.
Page : https://edifiable.fr/plu/congrier-53073/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/congrier-53073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53073/zone/2au