# PLU de Conilhac-Corbières (Aude) : zonage et règles de construction

Conilhac-Corbières, code INSEE 11098, 11200, 954 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11098_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 112 pages, 10 zones, 102 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUX : (sans valeur normative) : • La zone 2AUX concerne un secteur destiné à accueillir, à terme, des activités économiques à vocation commerciale, artisanale et indu (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/2aux.md
- A : (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/a.md
- AU : (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/au.md
- AUE : (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’u (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/aue.md
- AUX (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/aux.md
- N : (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/n.md
- UA : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/ua.md
- UB : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/ub.md
- UE : (sans valeur normative) : La zone UE correspondant aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants, notamment la station de relevage (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/ue.md
- UX : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/ux.md

## Permis de construire à Conilhac-Corbières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Conilhac-Corbières
- Adresse : Route départementale 6113, 11200 Conilhac-Corbières
- Téléphone : 04 68 27 08 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11098_PLU_20260526.
Page : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/conilhac-corbieres-11098/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11098