# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Conlie (72089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072718_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous) Destinations et Sous-destinations des constructions Autorisé Interdit Habitation Logement X Hébergement X Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails X Restauration X Commerce de gros X Activité de service avec accueil clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autre équipement recevant du public X Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autorisé sous conditions Dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. . Dans le respect des conditions précisées ci-après. PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique. En cas de difficultés d’interprétation entre le tableau des destinations et les prescriptions écrites de cette sous-section, les dispositions du tableau priment. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.) Les nouvelles constructions et installations doivent respecter : • Les règles de recul spécifiques mentionnées au sein des dispositions générales ; • Un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. L’implantation et l’orientation des constructions doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs. La distribution intérieure des pièces de l’équipement doit tenir compte de l’exposition du bâti. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site pour tenir compte notamment de l’implantation des constructions existantes. Les implantations des constructions et installations restent libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie. Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées. PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part) Aspect extérieur des constructions Les équipements doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes. L’aspect extérieur des constructions doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale. Façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné Toitures • Dispositions générales • Dispositions particulières Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, pour existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné Pour en savoir plus : Liste_essences Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes. La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux. PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3 ) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné ### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect) Accès Voiries ### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 3 de la partie 1.) Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères PARTIE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072718_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72089/zone/1aue