# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Conlie (72089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072718_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous) Destinations et Sous-destinations des constructions Autorisé Interdit Habitation Logement X Hébergement X Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails X Restauration X Commerce de gros X Activité de service avec accueil clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autre équipement recevant du public X Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autorisé sous conditions Dans le respect des conditions précisées ci-après. . PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ; • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ; • Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ; • Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1 et Se référer) Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment. Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas. Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au point le plus haut de la construction. Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 200 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 300 m². PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part) Aspect extérieur des constructions Façades Toitures Clôtures Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise. Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3 ) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1.) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect) Accès Voiries ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 1 de la partie 1.) Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072718_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72089/zone/nl