# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Conlie (72089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072718_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NT 6) > Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous) Destinations et Sous-destinations des constructions Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Autorisé Interdit X X X Restauration X Commerce de gros X Activité de service avec accueil clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autre équipement recevant du public X Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autorisé sous conditions À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. . PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ; • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ; • Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ; • Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable. 109 Annexes et extensions Les nouvelles constructions, les extensions et la création d’annexes sont autorisées pour les destinations suivantes : • Artisanat et commerce de détails ; • Restauration ; • Autres hébergements touristiques. ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Sous-section 1 : Implantation des constructions et volum) Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment. Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas. PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction. Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 150 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 600 m². Aspect extérieur des constructions Façades Toitures Clôtures Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise. Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR ### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect) Accès Voiries ### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 1 de la partie 1.) Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072718_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/conlie-72089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72089/zone/nt