# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Conliège (39164) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39164_PLU_20210324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

2AU

ARTICLES 2AU 3 à 2AU 5.

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. - Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des reculs peuvent être imposés pour assurer la visibilité et la sécurité publique.

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Dans l'ensemble de la zone, les constructions autorisées et les extensions doivent respecter un recul de 5 m minimum des berges de la Vallière. Ce recul ne s'applique pas aux installations légères, sans terrassement, type abris de jardin ni lors de rénovation, reconstruction après sinistre ou transformation d'une construction ou installation existante à moins de 5 m de la Vallière ou enjambant la Vallière.

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7.

ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13.

Sans objet.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES.

A

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles.

La zone A est concernée par :

- un secteur Ap où les constructions sont interdites pour des raisons de paysages sauf les abris pour animaux et abris de jardins pour les vignes avec une surface au sol maximum de 20 m2 et sous réserve de l'arrêté préfectoral de protection des captages existants en zone A.

- un secteur Ac destiné à l’exploitation des carrières ;

- les risques maîtrisables ou les risques négligeables du Plan de Prévention des Risques Naturels, Mouvements de Terrain, approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1994;

- le PPRi de la Vallière : secteurs à risques d’inondations repérés pour lesquels il convient de se référer aux dispositions réglementaires propres au PPRi valant servitude et mis en annexe du PLU ;

- des zones humides repérées par le motif au document graphique ;

- les périmètres de protection de captage des sources de Lons-le-Saunier.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39164_PLU_20210324.
Page : https://edifiable.fr/plu/conliege-39164/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/conliege-39164.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39164/zone/2au