# Zone AU du plan local d'urbanisme de Consenvoye (55124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55124_PLU_20240606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : ZONE 1 AU - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelles en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toit et 9 mètres au faîtage. En cas de toit terrasse, la hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’acrotère du toit. Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions à destination d'habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toit, et 9 mètres au faîtage (ou à l’acrotère d’un toit terrasse). Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ZONE 1 AU - ARTICLE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR) Les prescriptions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit d’un projet d’architecture utilisant des technologies énergétiques récentes ou relevant d’une démarche de qualité environnementale, sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Dans ce cas pourront être mis en œuvre des matériaux non traditionnels ou autre matériau renouvelable. Généralités - Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles. - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Façades - Les nuances des façades doivent se référer au nuancier du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de la Meuse. - Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes, à l’exception des abris de jardin, doit s’harmoniser avec la construction principale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Toitures - Les matériaux de couverture, sauf ceux utilisés pour les vérandas, les toitures végétalisées et les dispositifs solaires (photovoltaïque et panneaux solaires), devront avoir la couleur de la terre cuite, dans les nuances rouge-orangé. - Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont admis à conditions qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Clôtures sur rue - La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2 mètres. - Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Clôtures en limite latérale - En limite latérale de propriété, la hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres à partir du terrain naturel. L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les prescriptions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit d’un projet d’architecture utilisant des technologies énergétiques récentes ou relevant d’une démarche de qualité environnementale, sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Dans ce cas pourront être mis en œuvre des matériaux non traditionnels ou autre matériau renouvelable. En ce qui concerne les constructions et installation agricoles à usage d'activité, sont interdits : - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings..., - Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, - Le ton blanc pur intégral et les matériaux de types brillants, - Les effets de rayure et de fort contraste. - En outre, toutes les façades secondaires du bâtiment doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s'harmonise avec celles-ci. Dans la zone A et ses secteurs, les constructions à destination d'habitation doivent, en outre, respecter les règles suivantes. Généralités - Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles. - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Façades - Les nuances des façades doivent se référer au nuancier du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de la Meuse. - Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes, à l’exception des abris de jardin, doit s’harmoniser avec la construction principale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Toitures - Les matériaux de couverture, sauf ceux utilisés pour les vérandas, les toitures végétalisées et les dispositifs solaires (photovoltaïque et panneaux solaires), devront avoir la couleur de la terre cuite, dans les nuances rouge-orangé. - Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont admis à conditions qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Clôtures - La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf pour les piliers. - Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…) doublé ou non d’une haie vive, - d’un muret d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…) doublé ou non d’une haie vive, - d’une haie vive doublée. - Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ZONE A - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules, matériel tracté compris, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public. ZONE A - ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les abords des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysagé et être entretenus. ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ZONE 1 AU - ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Toute unité foncière faisant l’objet d’une construction devra comporter au minimum 20% de sa surface en espaces verts définis à travers un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité. ZONE 1 AU - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) N'est pas réglementé. ZONE 1 AU - ARTICLE 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé. ZONE 1 AU - ARTICLE 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : ZONE 1 AU - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55124_PLU_20240606. Page : https://edifiable.fr/plu/consenvoye-55124/au La commune : https://edifiable.fr/plu/consenvoye-55124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55124/zone/au