# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Conteville (27169) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

De manière générale sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité et ou susceptibles de générer des risques graves de nuisances du voisinage.
Peuvent être admises l’extension ou la transformation des constructions existantes dans leur destination actuelle à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que :
• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre.
• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. • Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer
la gêne ou le danger qui peut en résulter. Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :
• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,
• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent en sus des dispositions du

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

règlement écrit et du règlement graphique. Tout projet doit respecter l’ensemble des règles applicables.
De plus, sont autorisés sous condition, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone.
Tous les usages et affectations des sols, types d'activités et catégories de constructions qui ne sont pas "interdits" ou "autorisés sous conditions" sont autorisés. Le règlement et le tableau ci-dessous illustre, de manière non exhaustive, ceux qui se trouvent ainsi "autorisés".
Dans le secteur UIc, seul sont autorisées, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

X

Destinations interdites (nouvelles constructions)

V

Destinations admises

V*

Destinations admises sous conditions

UI

UIa

HABITATION

Logement

V*

V*

Condition :
Les constructions nouvelles à destination de logement sont autorisées uniquement lorsqu’il s’agit de locaux de gardiennage, d’une surface de plancher maximale de 100 m² et compris dans le volume du bâtiment d’activité.

Hébergement

X

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

Condition :
En secteur UI : Uniquement les constructions et installation liées aux activités autorisées dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise.
En secteur UIa : Les constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisées, sous réserve que leur surface de plancher soit supérieure à 400 m².

Restauration

X

V*

Condition :
Les constructions nouvelles à destination de restauration sont autorisées, sous réserve que leur surface de plancher soit supérieure à 400 m².

Commerce de gros

V

V

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

V*

Condition :
Les constructions nouvelles à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées, sous réserve que leur surface de plancher soit supérieure à 400 m².

Hôtel

X

V

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieu de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôts

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Carrière

X

X

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Règle générale
Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
2) Dispositions particulières
Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas :
▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
▪ Pour respecter une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions environnantes diffère de la règle générale.
▪ A l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes. ▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle,
parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…). ▪ Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur autorisée, qui aurait
pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.
II. Implantation par rapport aux limites séparatives 1) Règle générale
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3m par rapport aux limites séparatives.
Une implantation en limite séparative est toutefois autorisée sous réserve qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions et installations et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.
Toutefois, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives :
▪ Les constructions d’une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum.
▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative dans le respect des héberges préexistantes.
2) Dispositions particulières
Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :
▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…).
▪ Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante sauf lorsque celle-ci s’implante en limite séparative.
III. Emprise au sol Sans objet
IV. Hauteur 1) Règle générale
La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres.
2) Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :
▪ pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité.
▪ dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hors habitation) ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.
▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Des dispositions plus permissives que celles-ci-dessous pourront être admises pour les équipements publics et constructions, ouvrages et installation nécessaires à l’implantation des différents réseaux.
I. Parements extérieurs Les matériaux de façade seront de couleur dominante sombre et mat. Ils pourront également présenter l'aspect du bois naturel non vernis.
Les couleurs plus vives seront toutefois autorisées dans les angles des constructions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
II. Les annexes Les murs et toitures doivent être réalisés avec soin et en harmonie avec les constructions principales dont ils dépendent.
III. Eléments techniques Les coffrets, compteurs et autres dispositifs techniques liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition des façades des constructions. A défaut, ils feront l’objet d’une composition permettant une dissimulation ou une intégration dans la clôture, le bâti annexe ou la structure végétale existante. Leur aspect doit être intégré harmonieusement au voisinage naturel et bâti.
Les antennes paraboliques, sous réserve des impératifs techniques liés à leur fonctionnement optimum, seront implantées de façon à être peu visibles depuis l’espace public.
Les citernes et autres réservoirs doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.
IV. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer harmonieusement à la définition du paysage urbain. Les clôtures sur rue doivent s’inscrire en cohérence avec les éléments similaires du même alignement ou de la rue, par analogie de composition, de matériaux ou de hauteur, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement.
La hauteur des clôtures est limitée à 2.50 m.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
Toutefois, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées afin de préserver la visibilité par exemple à l’intersection de deux voies ou d’assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, notamment en alignement des voies et emprises publiques ou privées ou en raison de la configuration du terrain (différence de niveau entre le terrain naturel et la voie par exemple).
Les clôtures sur la voie publique seront constituées :
▪ soit d’un mur haut, lorsqu’il est le prolongement de la construction, réalisé en matériaux destinés à rester apparents ou recouvert d’un enduit teinté dans la masse ou peint dans des teintes proches de la tonalité générale des constructions avoisinantes, et doublé d’une haie vive ;
▪ soit d’une clôture ajourée (grillage sur potelets métalliques ou grille), sur toute sa hauteur et doublée d’une haie vive.
Les clôtures non végétales présentant un intérêt patrimonial ou architectural, tels que les murs en pierre et silex ou en maçonnerie traditionnelle doivent être conservées et entretenues et ne sont pas concernés par la limitation de hauteur indiqués ci-avant. Leur reconstruction et ou leur prolongement à une hauteur similaire ou leur édification à une hauteur maximale de 2,00 mètres seront autorisées.
L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton ajourées ou non (sauf en soubassement), les parpaings non enduits ou peints, les toiles bâches ou films plastiques, les paillis imitant la végétation, les palplanches, les brandes, les brises vue et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante et/ou d’aspect PVC (se distingue par la teinte blanche) sont également interdites.
Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs, l’utilisation de résineux d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les clôtures végétales s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire et seront résilientes face au changement climatique. Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.
Les clôtures marquant la limite avec l’espace agricole et naturel seront végétales et éventuellement doublées d’un grillage. Des clôtures constituées d’éléments naturels pourront également être tolérés comme des murs en pierre. Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune sont fortement encouragées notamment en limite avec les zones agricoles et naturelles avec des ouvertures tous les 10 mètres.
Les aires de stockage des conteneurs d'ordures ménagères devront être clôturées par une haie vive.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’OAP)

thématique Trame Verte et Bleue - Paysage apporte des principes, recommandations et visuels en complément des dispositions du règlement.
Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues en bon état de conservation.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
Cependant, l’abattage d’arbres sera autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d’essence locale et non allergisante.
Il sera planté au moins un arbre d’essence locale et non allergisante par tranche de 500 m² de terrain, avec au minimum un arbre
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements.
Les haies et les plantations d’arbres seront constituées d’essences locales.
Les essences résineuses sont interdites dans les haies, particulièrement l’utilisation des thuyas.
Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.
Une superficie minimum de 15% du terrain sera maintenue en pleine-terre.
En limite de zone UI, à l'exception du secteur UIa, contiguë à une zone d’habitat ou d’habitat futur ou une zone naturelle ou agricole, une bande plantée continue de 4 mètres de profondeur sera réalisée, avec plantation en alignement d’arbres de haute tige d’essence locale et non allergisante, complétée par des plantations arbustives. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour permettre l'extension de constructions existantes ne respectant pas la règle énoncée, sous réserve que cette extension n'amène pas la construction à être plus en désaccord avec les règles de l'article que la situation présente, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
Chapitre 3 : Equipements et réseaux

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)
TITRE IV : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)
Dispositions applicables à la zone 1AU
(vocation habitat)
Préambule
La zone 1AU est une zone peu ou non équipée à vocation mixte résidentielle. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Elle comporte plusieurs secteurs :
• Un secteur 1AUa destinée à accueillir des opérations denses sur les pôles principaux du territoire et son sous-secteur 1AUa1 spécifique à des sites de projet sur la commune de Honfleur.
• Un secteur 1AUb de densité intermédiaire. • Un secteur 1AUc de densité plus faible.
Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/conteville-27169/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/conteville-27169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27169/zone/ui