# Zone UA du plan local d'urbanisme de Contigny (03083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03083_PLU_20260709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisation du sol INTERDITES)

• l’industrie • l’exploitation forestière

• l’activité agricole

2

Occupations et utilisation du sol soumise à des conditions particulières

Installations classées et artisanat autorisés sous réserve que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave

Les extensions limitées des constructions à usage agricole, artisanal, industriel et entrepôts sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à l’environnement bâti immédiat et que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Super cie minimale des terrains constructibles 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiq)

7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement devront être préservés : les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont strictement limitées aux périmètres des zones constructibles

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité et assainissement) Conditions de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03083_PLU_20260709.
Page : https://edifiable.fr/plu/contigny-03083/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/contigny-03083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03083/zone/ua