# PLUi de Contremoulins (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Contremoulins, code INSEE 76187, 76400, 167 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/reglement.txt

## Les 17 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/a.md
- AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/au.md
- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/aua.md
- AUE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/aue.md
- AUSR (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ausr.md
- AUT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/aut.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/n.md
- NR (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/nr.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ua.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ue.md
- UG (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ug.md
- UP (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/up.md
- UR (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ur.md
- US (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/us.md
- USR (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/usr.md
- UT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ut.md
- UV (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/uv.md

## Permis de construire à Contremoulins

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire

## La mairie

- Mairie - Contremoulins
- Adresse : 5 rue Bel-Event, 76400 Contremoulins
- Téléphone : 02 35 29 22 89
- Horaires : Le lundi, de 11 h à 12 h ; Le jeudi, de 18 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76187