# PLU de Contrevoz (Ain) : zonage et règles de construction

Contrevoz, code INSEE 01116, 01300, 494 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01116_PLU_20190225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 50 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit de zones à vocation d’habitat insuffisamment équipées, réservées à l’urbanisation future, à court ou moyen terme, sous forme de quartiers nouveaux amé (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/1au.md
- 2AU : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future, à long terme, après modification ou révision du Plan Local d (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/2au.md
- A : Il s’agit de la zone naturelle non équipée qu’il convient de protéger en raison, de richesses naturelles, notamment de la valeur agricole des terres ou de la ri (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/a.md
- N : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/n.md
- UA : La zone Ua a une fonction principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/ua.md
- UB : La zone Ub a une fonction principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/ub.md
- UI : Il s’agit d’une zone réservée aux activités économiques commerciales, artisanales, industrielles ou de services. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/ui.md

## Permis de construire à Contrevoz

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Contrevoz
- Adresse : 159 route des Alpes, 01300 Contrevoz
- Téléphone : 04 79 81 82 11
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01116_PLU_20190225.
Page : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01116