# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Contrevoz (01116) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zones à vocation d’habitat insuffisamment équipées, réservées à l’urbanisation future, à court ou moyen terme, sous forme de quartiers nouveaux aménagés de façon cohérente, par le biais d’une ou plusieurs opérations s’inscrivant dans un aménagement d’ensemble. Leur vocation est d’accueillir des habitations. Les commerces, les services et les activités non nuisantes y sont également autorisés. Les aménagements devront respecter les principes d’organisation définis dans les orientations d’aménagement et de programmation intégrées au présent document de PLU. Document en vigueur : 01116_PLU_20190225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les installations classées sauf celles admises à l’article 2, - l’aménagement de terrain de camping, - les carrières, - les constructions à usage agricole. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 1. Les constructions à usage d’habitation ou d’activités isolées (commerce, artisanat, bureaux ou services) ne sont admises que si elles respectent les principes suivants : • Elles doivent garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. • Elles doivent être compatible avec la réalisation à terme des orientations d’aménagement et de programmation (jointes au présent dossier PLU). 2. Les locaux à usage d’activité et notamment toutes les installations classées et leur extension ou modification quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admis à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement). Les accès et les voiries doivent respecter les prescriptions prévues par l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. ### Article 1AU 4 - Reseaux 1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour des usages agricoles ou artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et de l’alimentation humaine. 2. Assainissement • Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. • Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3. Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunications doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation doit se réaliser dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation doit se réaliser dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE) L’implantation doit se réaliser dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est limitée à celle prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. L’aspect extérieur des constructions devra respecter les principes déclinés dans l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. 1. Recherche architecturale : Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. 2. Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article 1AU 12 - Stationnements Les règles en matière de stationnement sont définies par l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Rappel de l’article L.123-1-3 : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. » ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent respecter les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Article non réglementé. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les extensions de tous les réseaux de communications électroniques doivent être enterrées ou dissimulées en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Les nouveaux secteurs d’habitat doivent prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. ZONE 2AU CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future, à long terme, après modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle conserve son caractère naturel tant que le PLU n’a pas été modifié ou révisé. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01116_PLU_20190225. Page : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01116/zone/1au