# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Contrevoz (01116) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future, à long terme, après modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle conserve son caractère naturel tant que le PLU n’a pas été modifié ou révisé. Document en vigueur : 01116_PLU_20190225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Article non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Article non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Article non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles admises à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont admis : 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. 2. Les affouillements et exhaussement des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone, ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES) Article non réglementé. ### Article 2AU 4 - Reseaux Article non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation est libre. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE) Article non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Article non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnements Article non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Article non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Article non réglementé. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Article non réglementé. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01116_PLU_20190225. Page : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/contrevoz-01116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01116/zone/2au